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Baisses de dotations : Les sénateurs s’inquiètent des impacts non-soutenables sur les budgets locaux

En s’appuyant sur une étude du cabinet Michel Klopfer Consultants finances locales, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a présenté le 12 novembre un rapport qui tire la sonnette d’alarme sur l’évolution des budgets locaux en mettant en exergue le fait que la situation financière des collectivités était déjà en voie de dégradation, avant même l’entrée en vigueur des nouvelles baisses de dotations. Piloté par les sénateurs Philippe Dallier, Jacques Mézard et Charles Guené (nouveau président de la commission finances et fiscalité de l’AdCF), ce rapport souligne à juste titre la sous-estimation manifeste des impacts des baisses de dotations par les administrations des finances. Il conforte le message d’alerte adressé par le président de l’AdCF, Charles-Eric Lemaignen, au Premier ministre.

Les trois rapporteurs ont souhaité, dans un esprit transpartisan, éclairer les travaux du Sénat à la veille de son examen des lois de finances. En présentant les simulations réalisées par le cabinet Klopfer en s’appuyant sur plusieurs scénarios (croissance, évolution des taux de fiscalité…), Philippe Dallier (UMP, Seine-Saint-Denis), Charles Guené (UMP, Haute Marne) et Jacques Mézard (RDSE, Cantal) sont parvenus à trois conclusions majeures :

- la nécessité de redresser les finances locales ne date pas des dernières annonces du gouvernement,

- sans mesure corrective, les nouvelles baisses de dotations vont faire de l’impasse financière la situation de « droit commune » des collectivités,


- réduire au seul niveau de l’inflation le rythme d’évolution des dépenses locales ne suffira pas à faire face.

Revenant sur les dernières années, le rapport rappelle (comme l’a montré la Cour des Comptes) que l’effet de ciseau est déjà sensible depuis 2010 et le gel des dotations, avec un rythme annuel de progression des dépenses (3%) plus soutenu que celui des recettes (1,5% à 2%), et une dégradation accélérée de l’épargne brute de 5% par an. De fait, même le scénario au fil de l’eau (prolongement des tendances antérieures) n’aurait pas été soutenable. Selon le cabinet Klopfer, entre un tiers et la moitié des villes de 10 000 à 50 000 habitants, mais aussi des départements et des plus grandes villes, auraient été mis en difficulté. Le quadruplement du rythme de réduction des concours de l’Etat constitue un « choc » bien sûr sans précédent mais a priori insoutenable compte tenu des tendances récentes et la rigidité bien connue de la dépense locale.

« Il n’est pas rare,
souligne le rapport, d’entendre un discours tendant à relativiser l’importance de la diminution des dotations de 12,5 milliards sur 2014-2017 au motif qu’elle ne représenterait que 6,5% des recettes des collectivités. On peut à l’inverse être frappé par le caractère abrupt de cette mesure consistant, sur seulement trois exercices, à revenir sur plus de dix ans de croissance des dotations de l’Etat aux collectivités »

Les 12,5 milliards retranchés à l’horizon 2017 (par rapport à 2013) des enveloppes annuelles de dotations, conduiraient à des niveaux de concours proches de 2004 (au moment de l’acte II de la décentralisation) et représenteraient 43% de l’épargne brute des collectivités en moyenne (45% pour les communautés de moins de 50 000 habitants), estimée à 28,8 milliards d’euros en 2013. Dans un scénario « fil de l’eau », les catégories de collectivités les plus vulnérables (villes et bourgs centres, départements) verraient les indicateurs financiers majeurs passer au rouge. De nombreuses collectivités seraient à l’horizon 2018 en « double déficit », exposées à l’intervention du préfet et de la chambre régionale des comptes.

Le rapport évoque plusieurs hypothèses pour répondre à la situation.
Il faudrait qu’elles maîtrisent à la fois l’évolution de leurs dépenses au niveau de l’inflation tout en baissant d’environ 30% leurs investissements pour absorber la nouvelle baisse triennale des dotations. De nombreuses collectivités devront même aller plus loin en combinant ces deux orientations et en augmentant par ailleurs leurs impôts. Même en maîtrisant très fortement l’évolution de leurs dépenses de gestion et en atteignant les objectifs inscrits dans la loi de programmation des finances publiques (zéro volume), les collectivités ne préserveraient pas leur bonne capacité de désendettement « dans la mesure où celle-ci dépend non seulement de l’épargne brute (au numérateur), mais aussi du stock d’investissements à rembourser (au dénominateur) ». Un effort devra être porté sur le « stock » de la dette, en ralentissant voire en arrêtant les investissements.

A l’instar de l’AdCF, les rapporteurs rappellent que « si le développement des mutualisations de services entre communes et intercommunalités, et les réformes territoriales en cours (MAPTAM, NOTRe), sont souvent présentées comme un moyen d’absorber le choc des 12,5 milliards, il est très peu probable qu’ils produisent des économies substantielles d’ici 2017-2018 ».

Les rapporteurs posent en conclusion de nombreuses questions pertinentes et déclarent vouloir poursuivre leurs travaux pour observer les choix opérés par les élus.

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