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Projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte : les principales dispositions concernant les collectivités

Le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a été adopté par l’Assemblée nationale, le 14 octobre, à l’issue de l’examen par la commission spéciale constituée à cet effet, puis en séance publique. Le texte est transmis au Sénat qui a programmé sa lecture début février. L’AdCF propose à ses adhérents un support de présentation synthétique des nombreuses dispositions du projet de loi qui concernent les collectivités territoriales, bien au-delà du seul sujet de l’énergie.






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