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Pouvoirs de police spéciale : une nouvelle note pour approfondir le contenu et les modalités d’exercice

En complément de la note du service juridique de l’AdCF, les adhérents de l’association ont désormais à leur disposition un document réalisé par le cabinet Seban qui met l’accent sur le contenu et les conditions d’exercice des pouvoirs de police spéciale. Sous forme de questions-réponses, ce document traite, pour chaque aspect, les sujets le plus souvent abordés. Réservée aux adhérents.






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