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Conseil national des services publics : Les missions territoriales de l’Etat passées au crible

Lors d’une rencontre organisée le 10 novembre avec les représentants des organismes membres du Conseil national des services publics (partenaires sociaux, associations de collectivités…), le secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat et à la simplification Thierry Mandon a officialisé le programme de travail sur la révision des missions de l’Etat territorial. 23 thèmes ont été définis à cette occasion pour être soumis à la consultation locale d’ici la fin de l’année, ainsi que les régions (Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Limousin, Rhône Alpes, Pays de la Loire, PACA, Guyane, Réunion) et départements (Cher, Nord, Val d’Oise) choisis pour organiser les débats. Avec un objectif : fixer fin février 2015 la feuille de route de la modernisation des services de l’Etat pour les trois prochaines années. Retrouvez les thèmes soumis aux consultations locales.

Embrassant l’ensemble des missions de l’Etat à travers 23 thèmes réunis en quatre grands axes (L’Etat expert, l’Etat garant des sécurités, l’Etat garant da la cohésion économique et sociale, les leviers du partenariat), la concertation nationale et décentralisée apparaît extrêmement ambitieuse. Plusieurs membres du Conseil national des services publics (CNSP) se sont interrogés sur le réalisme du calendrier et les choix des territoires retenus pour les concertations locales. Un consensus s’est néanmoins dessiné sur la pertinence de la méthode et la nécessité absolue de penser désormais ensemble missions de l’Etat et réforme de notre organisation territoriale.

L’AdCF a souscrit aux objectifs proposés par le ministre et souhaité prendre une part active dans les groupes de travail nationaux et décentralisés. Tout en regrettant l’engagement tardif des travaux, il lui a semblé néanmoins très opportun de disposer dès le premier semestre 2015 de perspectives claires sur la réorganisation territoriale de l’Etat mais également ses modes d’intervention futurs (agences nationales, dépenses fiscales, appuis aux investissements…), en lien étroit avec les perspectives du projet de loi NOTRe et des fusions de régions.

Présentée comme partenariale, la revue des missions de l’Etat s’inscrit dans une volonté d’adaptation permanente des services publics, en dialogue étroit avec les usagers, les agents et les collectivités. Les consultations locales se tiendront de mi-novembre à la fin du mois de décembre. La liste des treize régions et départements retenue pourra le cas échéant être élargie.

L’ensemble des ministères seront chargés d’instruire les réflexions et propositions issues des consultations locales en janvier et février 2015 pour les intégrer dans une feuille de route de modernisation des services de l’Etat à trois ans. L’objectif est à la fois d’identifier les fonctions de l’Etat où son intervention demeure centrale et directe, celles où il est tenu de repenser ce qui est attendu de lui compte tenu de l’intervention d’autres acteurs (compétences décentralisées) mais aussi les modalités du partenariat (notamment via ses crédits d’intervention).


Contacts AdCF : n.portier@adcf.asso.fr; c.bernard@adcf.asso.fr

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