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Manuel Valls : « Les intercommunalités vont devenir un maillon essentiel dans l’organisation de nos territoires »

Très attendue lors de la 10ème journée des présidents d’agglomération, l’intervention du Premier ministre Manuel Valls a été marquée par sa conviction en faveur de l’intercommunalité et son invitation à s’inscrire dans le nouveau chantier de réforme. Le Premier ministre a salué les travaux de l’AdCF et ses propositions constructives. Il s’est montré attentif aux adaptations à apporter au futur seuil de 20 000 habitants et ouvert à des adaptations législatives de la loi MAPTAM sur la métropole du Grand Paris. Retrouvez des extraits de son intervention.

« (..) Notre rencontre d’aujourd’hui intervient dans un moment particulièrement important. A double titre ! (…) D’abord, car c’est le début de votre mandat de président. Et l’installation des exécutifs, c’est le bon moment pour définir les grandes priorités d’action. Pour cette journée, vous avez d’ailleurs choisi comme thème central de vos travaux « les enjeux de ce mandat à venir ». (…)

Moment important également, car il coïncide avec le lancement, par le Président de la République, d’un grand mouvement pour nos territoires. Et dans ce mouvement, votre rôle est essentiel. Aucune réforme de nos collectivités n’est possible sans dialogue, sans écoute et sans coopération avec les élus locaux. C’est d’ailleurs un des messages que j’avais adressé à la délégation d’élus de l’AdCF, le 20 mai dernier.

Avec la ministre Marylise Lebranchu et le secrétaire d’Etat André Vallini, nous avions échangé sur les grandes orientations de la réforme territoriale. Et vos observations, vos propositions, ont permis d’enrichir le projet du Gouvernement.
Ce grand mouvement, c’est une nouvelle étape dans la décentralisation. Une étape nécessaire. (…)


Sur la réforme régionale

(…) Premier objectif : le renforcement de nos régions. Pour cela, elles seront dotées de « blocs de compétences », par exemple en matière de développement économique, d’accompagnement des entreprises, d’aménagement du territoire. Ces compétences seront autant de leviers pour la croissance et aussi le développement équilibré de nos territoires.

(…)
Des régions renforcées, ce sont donc des régions capables, plus encore, de veiller à la cohérence territoriale.
Le périmètre géographique de la plupart de nos régions va évoluer. J’ai été attentif aux réactions – nombreuses – suscitées par la proposition de carte. Ces réactions sont légitimes. Elles ouvrent le débat … Mais je tiens à rappeler la méthode. Nous avons fait le choix de la simplicité : regrouper des régions entières dans leurs limites actuelles.



Sur l’avenir des départements

(…) Le deuxième aspect de la réforme territoriale, c’est la redéfinition du rôle des départements. Elle aussi réclame un débat avec les élus et les parlementaires.
Le projet de loi prévoit le transfert de certaines compétences départementales aux régions. Je pense aux routes, aux collèges et aux transports interurbains et scolaires. Certaines pourraient toutefois être transférées vers les métropoles, et d’autres aux agglomérations à partir du 1er janvier 2017. C’est le cas notamment des compétences de proximité actuellement exercées par les départements.
Mais, pour transférer des compétences, il convient de s’adapter aux spécificités de chaque territoire. Les évolutions seront différentes entre les départements avec de nombreux espaces ruraux et ceux majoritairement urbains. Nous devrons donc procéder avec souplesse, et en nous donnant le temps nécessaire. Ainsi, jusqu’à la fin du prochain mandat des conseillers départementaux, certaines compétences essentielles continueront d’être exercées par les conseils généraux. Il faudra également que les élus se saisissent pleinement des Conférences Territoriales de l’Action Publique créées par la loi de janvier dernier. Elles doivent être des lieux du dialogue et de concertation entre les différents niveaux de collectivités locales. (…)



Sur l’intercommunalité

(…) Le troisième aspect – et je veux prendre le temps d’insister sur ce point - c’est la montée en puissance des intercommunalités.
Le fait intercommunal a profondément modifié notre organisation territoriale. Depuis trente ans, et la loi défendue par Pierre Joxe, la coopération locale s’est imposée. Elle a été encouragée par la simplification et le renforcement de la loi de 1999, dite loi Chevènement.
A l’origine, l’objectif était seulement – j’oserais dire – de mutualiser la gestion d’équipements ou de services collectifs. Mais avec le temps, la coopération intercommunale est devenue un partage de projets dans un ensemble large de domaines : développement économique, social, et environnemental … Un indicateur en témoigne d’ailleurs : la part croissante de vos budgets consacrée à l’investissement.

Désormais, les E.P.C.I. sont un acteur majeur de notre architecture territoriale. A ce titre, le mandat de président d’intercommunalité s’est affirmé, complexifié – j’en sais quelque chose –, mais il a aussi gagné en légitimité aux yeux de nos concitoyens. (…)



L’AdCF

(…) Et je veux souligner, Monsieur le président, combien votre association a contribué à la promotion de l’intercommunalité. Je connais l’expertise de vos cadres, et la qualité de l’ingénierie que vous proposez aux élus et aux fonctionnaires territoriaux. Je veux aussi saluer l’esprit constructif des élus, qui savent se retrouver sur l’essentiel. Avec vos propositions fortement identifiées, vous savez, à chaque texte de loi, peser dans le débat. J’y suis sensible.


Mutualisation et solidarités territoriales à l'échelle intercommunale


(...)  Parce que les agglomérations comptent de plus en plus, le président de la République souhaite que notre pays franchisse une nouvelle étape. Le but : renforcer la mutualisation intercommunale et accroitre l’efficacité des politiques publiques.
Le Gouvernement propose donc que les intercommunalités disposent d’une taille minimale de 20 000 habitants au 1er janvier 2017, et qu’elles soient organisées autour de bassins de vie.
Il est important de prendre en compte la diversité des territoires. Des exceptions seront donc prévues pour les zones de montagne et les territoires faiblement peuplés. Le débat parlementaire et vos suggestions permettront de préciser l’application de ce principe.

L’intégration des compétences doit aussi se poursuivre, et c’est ce que le projet de loi porté par Marylise Lebranchu et André Vallini proposera : plus de compétences pour les communautés d’agglomération et de communes.

Les intercommunalités vont devenir, plus encore, un maillon essentiel dans l’organisation de nos territoires. Que ce soit pour l’accueil des entreprises, le soutien à l’emploi, la transition énergétique, la cohésion sociale et territoriale ou l’accès des citoyens aux services publics, les intercommunalités sont devenues un échelon d’action publique incontournable. C’est également le cas pour les questions d’urbanisme et de logement, même si ce sujet n’est pas clos. Et je veux aussi mentionner l’enjeu de la solidarité entre les territoires, qui doit être une priorité dans chaque intercommunalité.
Nous devons poursuivre, amplifier ce mouvement en faveur de l’intégration et de la mutualisation entre les communes. Et nous devrons pour cela mettre en œuvre la loi de janvier 2014. Celle-ci va permettre à des communautés urbaines et d’agglomération d’accéder au statut de métropole au
1er janvier 2015.
17 communautés d’agglomération pourront également se transformer en communautés urbaines si elles le souhaitent, pour une plus grande intégration de leurs compétences.
Les évolutions économiques et la réorganisation spatiale qui en découle font que c’est dans les grandes villes que se construit l’essentiel de la croissance de demain. Les métropoles et agglomérations rayonnent. Elles attirent les emplois stratégiques, les entreprises, les talents, les savoirs. Elles jouent donc un rôle irremplaçable en matière de développement et d’attractivité des territoires. C’est pourquoi, elles ont également une responsabilité de solidarité, à l’égard des territoires de leur aire d’attraction. Aux côtés des métropoles, il faut également, je l’ai dit, des régions fortes pour garantir la cohésion de nos territoires. (…)


Sur le Grand Paris

(…)
Je veux aussi souligner devant les élus présents le rôle de votre association dans le débat sur la métropole du Grand Paris. Vous avez contribué à faire émerger des solutions pragmatiques pour la métropole francilienne, fondée sur des dynamiques de coopération entre les communes. J’ai rencontré des élus de Paris Métropole il y a quelques jours. Et je leur ai indiqué la volonté du Gouvernement que le Parlement puisse examiner une modification du statut des territoires, sur la base des travaux de la Mission de préfiguration. Car la création de la métropole du Grand Paris doit être pleinement au service de l’efficacité de l’action publique, et tout particulièrement sur les enjeux du logement, et de l’aménagement. (…)


Sur les finances locales et l’investissement public

(…) J’ai entendu vos préoccupations sur ce sujet. Et je sais que les contraintes sont dures, pour tout le monde. Vous êtes des responsables politiques. Vous connaissez l’état de nos comptes publics. Mais si le fardeau de la dette et des déficits n’est plus acceptable, nous devons aussi veiller à protéger les conditions du retour de la croissance économique. Et notamment l’investissement public local.
Vous connaissez aussi l’effort demandé aux collectivités publiques. Cet effort doit être bien réparti. Par conséquent, la montée en puissance de la péréquation ne sera pas remise en cause. Elle sera d’ailleurs renforcée par la réforme de la dotation globale de fonctionnement qui devra mieux inciter à la mutualisation.

Un groupe de travail sera installé le 24 juin par Marylise Lebranchu, André Vallini et Christian Eckert pour définir la répartition de l’effort financier sur les années 2015-2017. Je souhaite – suivant ainsi votre proposition lors de notre rendez-vous – que l’investissement local soit aussi évoqué. La nouvelle génération de contrats de plan nous donnera également l’occasion de nous retrouver pour définir ensemble les priorités partagées de l’Etat et des collectivités locales. Les arbitrages budgétaires seront rendus à l’été afin que la négociation puisse s’engager et que les contrats puissent être signés à l’automne 2014.

(…)

Parmi vous, certains ont de nombreux mandats derrière eux. D’autres découvrent cette responsabilité. Plus de la moitié des présidents d’agglomération sont nouvellement élus.
Un nouveau mode de scrutin par fléchage des conseillers communautaires vous a désignés. Cet approfondissement de notre démocratie locale était important. Je vous propose d’en évaluer toutes les conséquences. Le gouvernement sera à l’écoute de ce bilan et de vos propositions. Il faudra probablement envisager qu’en 2020, le système soit encore renforcé, pour que l’élection des conseillers communautaires soit plus encore un rendez-vous démocratique avec nos concitoyens.

Les intercommunalités, je l’ai dit, sont un phénomène récent, et puissant. Pour avoir exercé la fonction qui est la vôtre, je sais combien elles sont utiles pour nos concitoyens.
Je sais aussi que les modes de décisions y sont différents. Dans une agglomération, les élus savent prendre de la distance avec les querelles politiciennes, avec les oppositions stériles qui peuvent souvent freiner notre pays.

(…)
Car c’est l’avenir de notre pays qui est en jeu. Son organisation. Sachons donc faire primer l’intérêt général. C’est ce que les Français attendent de nous.

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