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Les présidents d’agglomération échangent avec le Premier ministre

10ème journée des présidents d’agglomération a permis de réunir, malgré les désistements liés aux grèves de transports, 160 élus et cadres des agglomérations le 16 juin salle Victor Hugo. Cette journée annuelle aura, pour la première fois, bénéficié de l’intervention du Premier ministre. Manuel Valls a confirmé devant les présidents d’agglomération la place importante que l’intercommunalité prendra dans notre nouvelle organisation territoriale et le débat qui devra s’ouvrir sur les modes dé désignation des élus communautaires en 2020. Il a également confirmé sa volonté d’améliorer les dispositions de la loi MAPTAM sur la métropole du Grand Paris en s’appuyant sur les dynamiques intercommunales.

Accueillie par le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, pour sa dixième édition, la journée des présidents d’agglomération était marquée par l’importance du renouvellement des exécutifs constaté en avril et mai dernier (51%). Souligné par Claude Bartolone lors de son propos d’accueil, ce taux élevé de renouvellement des responsables d’agglomération est également constaté au sein des assemblées. La première partie de la journée a été consacrée à un bilan des récents scrutins et recompositions d’exécutifs. 

Après une présentation par l’AdCF de ses éléments d’analyse et d’enquête sur la visibilité des enjeux intercommunaux lors des campagnes électorales et son premier bilan du scrutin « fléché », les premiers échanges entre présidents d’agglomération ont confirmé la difficulté à porter le débat démocratique local à l’échelle communautaire. Même lorsque les programmes comprenaient des volets explicitement dédiés aux politiques d’agglomération, la campagne électorale, particulièrement brève cette année, a recentré les débats sur le cadre municipal et les questions de proximité. Certains intervenants ont même évoqué les risques politiques pris part les candidats (sortants ou challengers) ayant mis un accent très fort sur l’agglomération.


Evaluer le scrutin « fléché » et se projeter au-delà

Ces premiers échanges ont immédiatement conduit à la question des éventuelles évolutions des mécanismes de désignation à l’horizon 2020. Plusieurs intervenants, à l’instar d’Olivier Bianchi, président de la communauté d’agglomération Clermontoise, ont considéré qu’il faudra nécessairement introduire un mode d’élection directe d’une partie des élus communautaires à l’échelle de l’agglomération, comme le prévoit la loi MAPTAM pour les futures métropoles. D’autres présidents d’agglomération, comme Frédéric Sanchez, président de l’agglomération de Rouen et future métropole, Maurice Gironcel, président de la communauté du Nord de la Réunion (CINOR) ou Sébastien Martin, président de la communauté d’agglomération de Chalon-sur-Saône, ont partagé le constat des limites du scrutin fléché tout en attirant l’attention sur le lien étroit à préserver avec les communes et sur les identités territoriales fortes dont elles sont porteuses pour nos concitoyens. 

Ont été évoquées durant cette séquence les modifications intervenues avec le nouveau scrutin qui a introduit en force dans les assemblées intercommunales les représentants des minorités ou oppositions municipales. Les nouveaux mandats seront marqués par une progression de la politisation des assemblées même si les exécutifs communautaires demeurent largement pluralistes. Des négociations serrées ont néanmoins eu lieu pour les composer, sous l’effet du plafonnement du nombre de vice-présidences, du renouvellement important des conseils et des nouveaux équilibres politiques. Plusieurs intervenants ont critiqué le fait que l’élection des vice-présidents soit encore réalisée au suffrage uninominal, ce qui a donné lieu à des effets-pervers et parfois contrarié la constitution de véritables équipes. Jean-Luc Bohl, président de Metz Métropole, a interrogé la pertinence d'un scrutin à la bulletins secrets. 

Outre le temps souvent très long consacré à cette élection, l’élection au suffrage uninominal n’a pas facilité la féminisation des exécutifs. Des élus « battus » dans leur commune ont également pu s’appuyer sur des alliés dans les autres communes pour rejoindre les exécutifs, en suscitant un certain malaise local.
Les échanges de cette première séquence ont également permis d’évoquer le problème des suppléants issus des communes ne disposant que d’un seul siège et l’attente de rectification de la loi (afin que le suppléant, de sexe différent, figurant sur le bulletin puisse réellement suppléer). La perspective d’un élargissement des périmètres des agglomérations, en lien avec les nouvelles orientations gouvernementales, soulève la question du devenir des petites communes et du volontarisme avec lequel sera poursuivi l’objectif de faciliter la création de « communes nouvelles ». Plusieurs présidents comme Jean-Paul Bret, président de la communauté d'agglomération du Pays Voironnais, ont considéré que cela devait être une priorité des réformes à venir pour faciliter la « gouvernabilité » des agglomérations.


Nouveaux projets de territoires, nouvelles compétences

Le deuxième temps de la matinée a permis à Daniel Delaveau, Charles-Eric Lemaignen et Corinne Casanova de présenter les grands enjeux du mandat et les réformes en cours ou à venir. Création des métropoles en 2015 et 2016, préfiguration du Grand Paris, nouvelles compétences dévolues par les lois récentes (MAPTAM, ALUR), décentralisation du stationnement, gestion des milieux aquatiques, nouvelles délégations des aides à la pierre, délibération à préparer sur le PLU-I avant 2017, nouveaux contrats de ville co-pilotés à l’échelle de l’agglomération, CPER… ont été passées en revue l’ensemble des dispositions qui renforcent le statut d’autorités organisatrices des politiques locales qu’exercent les agglomérations. Ont été également rappelées les priorités à accorder à la maîtrise des dépenses de fonctionnement que va imposer la réduction des dotations. Les schémas de mutualisation, à réaliser avant mars 2015, seront l’un des éléments déterminants du mandat et doivent être engagés sans tarder, en lien avec l’actualisation du projet de territoire dont ils seront en quelque sorte le volet « ressources humaines ».
Les nouvelles perspectives tracées par le président de la République et le Premier ministre pour la réforme de notre organisation territoriale ont été également détaillées, tant en ce qui concerne la transformation progressive des départements, la fusion des régions et le renforcement de leurs capacités de planification (schémas régionaux prescriptifs).
Plusieurs présidents d’agglomération, comme Philippe Bonnecarrère, président de la communauté du Grand Albi, sont intervenus pour souhaiter un mouvement fort d’intégration des agglomérations au cours du mandat. Si 17 communautés d’agglomération auront la possibilité de devenir communautés urbaines (nouveau seuil de 250 000 habitants), les représentants de l’AdCF ont rappelé que le temps était venu de simplifier les différentes catégories de communautés et tendre vers la fusion des statuts de CU et de CA autour d’un socle minimal de compétences stratégiques. 


Schémas régionaux rationalisés et co-produits

Charles-Eric Lemaignen a souhaité que les métropoles ne soient pas les seules agglomérations à être associées de plein droit aux CPER ou à la réalisation des schémas régionaux. Tout en se félicitant de la rationalisation programmée des schémas régionaux (demandée par l’AdCF l’an passé à travers des projets d’amendements, et en acceptant leur caractère plus prescriptif, le président délégué de l’AdCF a rappelé la nécessité d’une véritable co-production de ces documents. Valérie Létard, présidente de la communauté d’agglomération de Valenciennes métropole, a poursuivi dans ce sens. 
Cette dernière séquence de la matinée a idéalement permis la transition avec les tables rondes de l’après-midi consacrées au rôle des agglomérations dans le redressement productif. Ouverte par un exposé de Frédéric Montlouis-Félicité, délégué général de l’Institut de l’entreprise, synthétisant la récente publication de ce think tank sur les relations entre entrepreneurs et élus locaux, la première table ronde a permis les interventions de Jean Vaylet, conseiller spécial du président du MEDEF et de Jean-Paul Planchou, vice-président de la région Ile-de-France, représentant l’Association des régions de France (ARF). Ces invités ont pu faire part de leur regard sur la structuration progressive des agglomérations et leur action de soutien du développement économique. Tous ont souligné l’enjeu d’une lisibilité des soutiens publics et d’une rationalisation des intervenants mais sans pour autant en conclure à la compétence exclusive de l’acteur régional. Les régions auront besoin de relais et d’interlocuteurs au plus près du terrain, capables d’agir sur des paramètres de « l’éco-système local » dont elles n’ont pas la maîtrise, comme l’urbanisme et le foncier, l’immobilier d’entreprise, les voiries et réseaux, le logement, l’offre culturelle, les transports…
Suspendue par l’arrivée du premier ministre et son intervention (cf. article suivant dans cette édition d'AdCF Direct), après un mot d’accueil de Daniel Delaveau, la table ronde a ensuite permis à Alain Berthéas, président de la communauté d’agglomération Loire Forez, et PDG d’une entreprise de taille intermédiaire (ETI) d’un millier de salariés, d’user de son double regard d’élu et de chef d’entreprise pour expliquer les modes de rapprochement possibles et la nécessité de parvenir à une culture partagée. «Nous faisons le même métier » a-t-il expliqué en résumé. Charles-Eric Lemaignen a présenté l’expérience de rationalisation des outils d’animation économique locale engagés à Orléans avec la chambre de commerce et l’agence départementale pour aller vers un « interlocuteur unique intégré » des entreprises. Dans le prolongement de son intervention, il a fait état des initiatives que prendra l’AdCF dans les prochains mois pour accompagner la rationalisation programmée des outils d’animation économique, mettre en réseau les développeurs économiques locaux, assurer une veille et un comparatif européens, accompagner les communautés dans la préparation des nouveaux schémas régionaux de développement économique (SRDE-II)… 




L’hommage de Claude Bartolone à Daniel Delaveau






















"(...) J'aurai un dernier mot pour votre président.

Cher Daniel, je sais que vous avez fait le choix en mars dernier de passer le témoin. A Rennes, c’est Nathalie Appéré, jeune députée qui vous a succédé. A Rennes métropole c’est Emmanuel Couet, maire de Saint-Jacques-de-la-Lande. Beau symbole de réunir pour une succession les 2 maires des 2 villes dont vous avez été vous-même le premier magistrat.
A l’AdCF, la transition se fera dans les mois qui viennent, lors de votre 25ème convention nationale, à Lille en octobre prochain. Je sais qu’elle se fera sereinement.

Je tenais avant tout à vous féliciter pour votre engagement. A vous souhaiter bon vent pour ce nouveau « passage ». Car comme vous le disiez il y a quelques semaines, « Nous sommes de passage. Il faut savoir passer le témoin."

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