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De nouvelles frontières régionales et des élections reportées

Présenté en conseil des ministres mercredi 18 juin, le nouveau projet de loi prévoit de procéder à une fusion d’un certain nombre de régions au 1er janvier 2016 et de reporter les élections régionales et départementales au mois de décembre 2015.

Comme cela avait été annoncé début juin, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a présenté au conseil des ministres le 18 juin le projet de loi visant à renforcer les compétences des régions mais également des intercommunalités ainsi que celui relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Le premier texte ne diffère qu’à la marge de la version déjà diffusée dans l'édition d’AdCF Direct du 6 juin 2014. Sans surprise également, la nouvelle carte régionale prévoit bien de passer des 22 régions actuelles à 14 au 1er janvier 2016, en fusionnant un certain nombre d’entre elles mais sans procéder à une modification des départements qui les composent. Sept régions ne seront pas concernées par ce mouvement de périmètre (Bretagne, Pays-de-la-Loire, Nord-Pas-de-Calais, Provence Alpes Côte d’Azur, Aquitaine, Corse et Ile-de-France)


Un décret fixerait à titre provisoire le chef-lieu de région, après avis du conseil municipal de la commune concernée et avis des conseils régionaux. Ces derniers devraient organiser, en amont, une concertation avec les collectivités territoriales (les communautés ne seraient pas concernées) et les organismes publics et professionnels concernés. Un décret en Conseil d’Etat viendrait définitivement fixer le chef-lieu entre le 1er janvier et le 1er juillet 2016. Le nouveau conseil régional serait simplement consulté pour avis.

La seconde question soulevée par cette organisation concerne l’évolution du nombre d’élus régionaux et leur mode de désignation. S’agissant des sièges au sein du conseil régional, le projet de loi a prévu d’additionner le nombre de sièges actuellement octroyé à chaque conseil, en le plafonnant à 150.

Ce plafond concernerait quatre régions, dont l’Ile-de-France dont le périmètre ne serait pas modifié.  

Nombre de sièges : 



Chaque département devrait disposer, a minima, d’un siège. Lorsqu’un département n’en obtiendrait pas au moins un, la liste majoritaire à l’échelon régional réattribuerait le siège de l’une de ses sections départementales à la section correspondant au département non pourvu.

Ces nouvelles règles entreraient en vigueur lors du prochain renouvellement général des conseillers régionaux et départementaux fixé à décembre 2015 - au lieu de mars 2015. Dans les régions devant être fusionnées, entre cette date et le 1er janvier 2016, les présidents des anciens conseils régionaux géreraient les affaires courantes et urgentes.

Contact AdCF : f.boulay@adcf.asso.fr & n.portier@adcf.asso.fr

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