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Transition énergétique : les communautés désignées autorités organisatrices de l’énergie

Le projet de loi de programmation pour la transition énergétique a été présenté lors du conseil des ministres du 18 juin 2014 et immédiatement débattu au sein de la commission spécialisée du comité national de la transition écologique auquel participent les quatre associations généralistes de collectivités territoriales, représentant les régions (ARF), les départements (ADF), les intercommunalités (AdCF) et les communes (AMF). Le texte projette de généraliser sans doublon des plans climat air énergie territoriaux à l’échelle intercommunale et introduit la notion d’autorité organisatrice de l’énergie pour les communautés porteuses de ces PCAET.






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