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Lois de finances initiale pour 2014 et rectificative pour 2013 : une note de l’AdCF sur les principales dispositions intéressant les communautés

La loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013 organisent la réduction des dotations de l’Etat, procèdent au réglage des fonds de péréquation et ajustent la fiscalité locale. Ces chantiers s’inscrivent dans la logique d’une réduction de la dépense publique et interfèrent directement sur les budgets communautaires. Ils sont détaillés dans une note diffusée par l’AdCF et réservée à ses adhérents.






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