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L’ADGCF met en débat les « nouvelles frontières » de l’intercommunalité

Organisée avec le concours de la Caisse des Dépôts, un séminaire de l’ADCGF a été l’occasion de présenter et débattre des évolutions juridiques récentes (et en cours) concernant les communautés. En présence de l’avocat Eric Landot, le chercheur Patrick Le Lidec et le directeur de cabinet d’Anne-Marie Escoffier, Laurent Olléon.

Organisée le 6 septembre 2013 par l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF), la rencontre dédiée aux évolutions programmées de l’intercommunalité a permis, dans un premier temps, d’explorer les nouvelles modalités de désignation des conseillers communautaires, ainsi que les dispositions introduites par la loi du 16 décembre 2010 qui s’apparentent parfois à un casse-tête pour les DG et leurs élus.
Avec le concours de l’avocat Eric Landot, règles d'inéligibilité, déclaration de candidature préalable, modification des sièges en cours de mandat, démission en cours de mandat, règles de parité, constitution des listes, etc., ont ainsi tour à tour été explorés.
La seconde partie de la rencontre, animée par le politiste Patrick Le Lidec, a permis de revenir sur le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles examiné par le Parlement. Soulignant en préambule le décalage récurrent entre les ambitions affichées par l’exécutif et les lois adoptées en matière de réforme territoriale, le chercheur est revenu sur les principales dispositions adoptées par l’Assemblée nationale relatives au volet intercommunal du texte, indiquant que la logique du « jardin à la française » en matière d’organisation territoriale « semblait toucher à sa fin » ouvrant de fait de nouvelles perspectives pour la dynamique intercommunale.
Enfin, dans son discours de clôture, Laurent Olléon, directeur de cabinet de la Ministre déléguée à la Décentralisation Anne-Marie Escoffier, a insisté sur les avancées contenues dans le texte de loi (simplification de la définition de l’intérêt communautaire dans les communautés de communes, abaissement du seuil de création des communautés urbaines, création des métropoles…) soulignant qu’une partie du débat au Sénat s’articulerait autour de la question de l’automaticité du passage en métropole pour les agglomérations de plus de 400 000 habitants.

Contact : david.lebras@adgcf.fr


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