Contenu article AdCF Direct

Transition énergétique : l’AdCF rencontre les présidents de l’ADEME, d’ERDF et de la CRE

Afin de préparer la conférence environnementale des 19 et 20 septembre, le président et le secrétaire national de l’AdCF, Daniel Delaveau et Jo Spiegel, ont successivement rencontré, le 4 septembre 2013, le président de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), la présidente d’Electricité réseau distribution France (ERDF) et le président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Les échanges ont porté sur les moyens d’amplifier le rôle des collectivités locales dans le cadre du projet de loi de programmation sur la transition énergétique dont la présentation, initialement prévue en octobre 2013, a été reportée au printemps 2014.

Alors que le Débat national sur la transition énergétique (DNTE) s’est achevé le 18 juillet 2013 et que la présentation du projet de loi de programmation sur la transition énergétique vient d’être repoussée au printemps 2014, l’AdCF entend poursuivre son investissement et accompagner l’engagement croisant des communautés en faveur de la transition énergétique. La lutte contre la précarité énergétique, le déploiement du « mix » énergétique constituent des défis considérables qui devront s’appuyer, dans les territoires, sur des capacités d’ingénierie renforcées et mobiliser de nouveaux modèles de financement.
Pour y parvenir, l’AdCF est favorable au renforcement de la programmation des politiques locales (identification des gisements d’économie d’énergie à travers les bilans d’émission de gaz à effet de serre, sensibilisation des particuliers, partenariats institutionnels et techniques, mobilisation de financements, suivi et évaluation des actions…) qui gagnera à être mutualisée à l’échelle des intercommunalités et s’inscrire dans le cadre de cohérence de Plans climat énergie territoriaux (PCET) de deuxième génération, plus opérationnels, en lien avec les stratégies régionales, notamment les Schémas régionaux climat air énergie (SRCAE).
Pour Daniel Delaveau, président de l’AdCF, « plus que jamais, la question énergétique apparaît comme un sujet de société et appelle une gestion décentralisée ». Il a dés lors pu exposer les ambitions du mouvement intercommunal successivement auprès de M. Bruno Léchevin, président de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), Mme Michèle Bellon, présidente du directoire d’Electricité réseau distribution France (ERDF) et M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

Améliorer la gouvernance locale de la gestion de l’énergie


Les échanges avec le Président de l’ADEME ont principalement porté sur la gouverance locale de l’énergie et, notamment, sur le rôle que les communautés pourraient être amenées à jouer à l’avenir. Pour Bruno Léchevin, l’enjeu consiste moins à « tirer un trait sur un système colbertiste, que d’additionner à cela l’apport des territoires » et, dans ce cadre, « l’intercommunalité s’impose dans le champ opérationnel de la mobilisation ». Daniel Delaveau et Jo Spiegel, qui se sont montrés satisfait de cette convergence d’analyse, ont insisté sur la nécessité de rationaliser la réalisation de PCET à l’échelle des bassins de vie et de consolider à l’échelle des communautés une compétence énergie portant à la fois sur la maîtrise de la demande d’énergie (actions d’efficacité énergétique), la production et la concession des réseaux de distribution publique d’énergie (gaz et électricité), ainsi que la gestion des réseaux de chaleur. La création, à l’image des transports, de véritables autorités organisatrices de l’énergie à l’échelle des communautés se situe dans le prolongement du projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles tel que proposé par les sénateurs à l’issue de la première lecture.
Cette notion d’autorité organisatrice permettrait d’initier, dans le cadre des PCET, l’élaboration d’un schéma directeur des réseaux de distribution (gaz, électricité, chaleur) et du potentiel de production locale d’énergie. Elle permettrait en outre une meilleure appropriation des décisions relatives à l’aménagement des réseaux et aux investissements nécessaires. A travers les politiques d’agglomération (logement, transport public, etc.), les communautés sont en effet à même d’anticiper les appels de puissance (l’installation d’un tramway ou d’un métro par exemple ou les objectifs territorialisés de production de logement) et d’organiser le déploiement et l’investissement sur le réseau (opérer les réserves foncières pour l’installation de postes source par exemple).
S’agissant de la première rencontre de l’AdCF avec Bruno Léchevin a été nommé à la présidence de l’ADEME le 13 mars 2013, les échanges ont également porté sur la gestion des déchets et sur le renforcement des partenariats entre les deux sructures.

Assurer la présence des collectivités dans la gouvernance nationale de l’énergie
 
Dans le cadre de leurs échanges avec ERDF et la CRE, Daniel Delaveau et Jo Spiegel ont tenu à rappeler que « les collectivités ne sont pas des agents passifs dans la chaîne des services énergétiques ». Daniel Delaveau affirmant que « la gestion et la concession des réseaux de distribution d’électricité et de gaz constituent un enjeu majeur pour la pleine réussite des objectifs des PCET ». Le président de l’AdCF appelle ainsi « à redéfinir l’association des collectivités à la fixation nationale des tarifs et à la détermination des investissements prioritaires ».
Michèle Bellon s’est montrée particulièrement attentive à ces propos, appelant de ses vœux un renforcement des représentants des collectivités dans les instances décisionnelles de l’entreprise qu’elle préside. Les missions de service public d’ERDF prennent en effet appui sur un réseau appartenant aux collectivités qui disposent, de plus, d’une capacité d’anticipation sur l’émergence de besoins spécifiques. La présidente d’ERDF souscrit à l’objectif de mieux associer les collectivités à la définition des stratégies d’investissement et de détermination des tarifs de l’électricité, permettant de « gagner en visibilité sur les besoin d’investissement mais également en réalisme par rapport à ce qui peut être supporté par le consommateur ». La présidente d’ERDF a souligné les priorités d’investissement pour la sécurité de l’approvisionnement.
Jo Spiegel a également tenu à se faire l’écho d’une préoccupation partagée par de nombreuses communautés sur la nécessaire mise à disposition des données de consommations pour l’élaboration de politiques énergétiques locales. Les actions des collectivités territoriales seront d’autant plus efficientes (ciblage, priorisation) qu’elles disposeront gratuitement des données de consommation et de production énergétiques de leurs territoires, toutes énergies confondues. Alors que la loi Grenelle garantit l’accès des collectivités aux données des réseaux d’électricité et de gaz, cet accès est aujourd’hui limité par l’interprétation de l’exploitation des Informations Commercialement Sensibles (ICS). Mme Bellon et ses collaborateurs estiment malgré tout que la question des données devra être à nouveau traité dans la future loi de programmation afin de définir les contours d’un service public de la donnée qui pourrait être couvert par le tarif. Favorable à cette proposition, Jo Spiegel a proposé que les échanges sur le sujet puissent être prolongés afin de définir avec précision la nature, la finesse (idéalement pour les collectivités à la maille IRIS) et la forme de ces données et de leur transmission.
La création des gestionnaires de réseaux de distribution (ERDF et GrDF) et des gestionnaires des réseaux de transport (RTE et GRTgaz) est la raison d’être de la Commission de régulation de l’énergie présidée par M. de Ladoucette. Cette autorité administrative indépendante a en effet la charge de veiller à la bonne application de l’ouverture du marché de l’énergie en France en transposition des directives européennes relatives au marché de l’électricité et du gaz. La remise en cause à l’échelle européenne des entreprises verticalement intégrées, EDF et GDF, a conduit à l’adoption du modèle « gestionnaire de transport indépendant » en France se traduisant par la séparation des activités de fournitures, de transport et de distribution d’énergie. Cette entité constituée de 125 agents permanents est chapotée par un collège de six commissaires et un Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDIS).

Ce premier échange entre la CRE et l’AdCF a été l’occasion de débattre des missions de la CRE et exposer les positions de l’AdCF. Il a en outre permis de pointer des sujets possibles d’échanges, notamment sur le déploiement des smart-grids mais également sur la suppression des tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz et de l’électricité pour les consommateurs industriels (tarifs jaunes et verts). Les collectivités locales titulaire de ce type de contrat de vente d’énergie ont tout intérêt à préparer activement l’ouverture à la concurrence.


Contact : d.denizot@adcf.asso.fr

Partager
En savoir plus
Documents à télécharger Documents à
télécharger