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L’AdCF lance une grande enquête auprès de ses adhérents sur les pactes financiers et fiscaux

Communes et communautés ont un destin financier de plus en plus lié : relations financières croisées, partage des compétences, schémas de mutualisation, mise à disposition et services partagés…Les interactions sont nombreuses. Les réformes en cours, le renforcement des contraintes financières et la perspective d’une baisse des dotations de l’Etat renforcent le besoin de coordination financière au sein du territoire communautaire. Il devrait être un passage obligé pour le prochain mandat. A la demande de sa commission finances et fiscalité, l’AdCF prépare un document méthodologique sur la formalisation de ces pactes. A cette fin, elle engage une grande enquête auprès de ses adhérents pour recenser les pratiques existantes.

Politique de liaison des taux, partage des dynamiques de bases, politiques de reversement (attributions de compensation, fonds de concours, dotations de solidarité…), mesure de la péréquation intercommunale, agrégation des comptes, programmation concertée des investissements… quels sont les ingrédients et les instruments de ces pactes territoriaux  ou accords financiers ? Comment les mettre en œuvre ? Sur quels paramètres est-il concrètement possible d’agir pour leur donner un contenu opérationnel ? Quels freins ? Quels leviers ?

Au-delà des transferts financiers entre communes et communauté (DSC, AC, politique en matière de péréquation au travers du FPIC, stratégie fiscale…), le Pacte de solidarité ou Pacte financier peut couvrir d’autres champs et conduire à proposer une relecture de l’offre de service sur le territoire, de son organisation, de son financement (qui fait quoi ? qui est le mieux placé pour faire ?)  en vue d’optimiser les moyens et les ressources. Cette démarche conduit le Pacte financier vers le champ de la gouvernance territoriale. L’élaboration du Pacte et sa mise en œuvre sortent du domaine strictement financier pour devenir un outil de négociation en interne au sein de la communauté (inter-service) et dans ses relations avec les  communes.

En cours de généralisation, la formalisation de véritables pactes financiers et fiscaux devrait être à l’agenda dans de nombreux territoires. Pour accompagner ce mouvement l’AdCF lance une investigation approfondie pour mieux connaître les pratiques et les besoins des communautés sur la question des relations financières communes / communautés. Les résultats déboucheront sur l’élaboration d’un outil pédagogique d’accompagnement à la mise en œuvre des pactes financiers.

Deux approches sont privilégiées :

- une enquête électronique à laquelle nous vous invitons à répondre en cliquant sur le lien ci-après 
- des entretiens individuels auprès de responsables politiques et administratifs de communautés

Nous vous remercions à l’avance de votre collaboration.

Retrouver notre enquête en cliquant sur le lien suivant : http://e-enquetes.com/repondre/rep_styles/rep_adcf.asp?a=CEIJJCG&c=74777679

Contact : c.delpech@adcf.asso.fr

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