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Publication de l’étude AdCF/CNFPT sur l’évolution des effectifs du bloc local

A l'approche des renouvellements des conseils municipaux et communautaires de mars 2014, le CNFPT et l’AdCF ont souhaité actualiser, dans le cadre de leur partenariat, l’étude réalisée ensemble, en 2004-2005, sur les ressources humaines intercommunales. Depuis ce premier travail exploratoire, beaucoup d’évolutions sont intervenues justifiant un nouveau travail approfondi. Celui-ci fait l'objet d'une publication dans la collection des études de l'AdCF.

La poursuite du déploiement de l’intercommunalité et de ses prises de compétence s’est accompagnée d’une progression soutenue de ses effectifs qui atteignent plus de 170 000 agents aujourd’hui. Qui sont ces agents ? Dans quels secteurs interviennent-ils ? D’où viennent-ils ? Le CNFPT et l’AdCF apportent un éclairage à l’issue d’un mandat marquée par l’achèvement de la carte intercommunale et sa progressive rationalisation.



Au-delà des analyses qualitatives, qui montrent combien les intercommunalités combinent aujourd’hui des rôles d’administrations de mission et de gestion, cette nouvelle étude revient sur des aspects quantitatifs, au cœur des polémiques récentes sur la gestion locale.
Depuis 2005, de nombreux rapports, dont ceux de la Cour des Comptes, ont alerté sur la croissance soutenue du nombre d’agents publics dans les communautés, non accompagnée des réductions escomptées dans les communes. Force est de constater que les effectifs du « bloc local » (communes, communautés, syndicats, CCAS/CIAS…) ont sensiblement augmenté depuis une décennie.
Même si ce phénomène peut s’expliquer par de nombreuses évolutions (création de nouveaux services, adaptation aux normes et aux exigences réglementaires, substitution à l’ingénierie d’Etat, titularisation des contrats aidés, ré-internalisation de certains services délégués…), chacun a pris conscience du caractère quasi insoutenable du rythme de croissance récent des effectifs territoriaux. Une réelle inflexion est d’ailleurs constatée depuis 2010.




A travers des angles inédits et d’une approche cartographique, l’étude permet d’éclairer les débats actuels et de mieux comprendre pourquoi l’intercommunalité n’est pas le vecteur majeur de cette croissance des effectifs. Plusieurs cartes montrent que les régions les plus avancées en matière de coopération et d’intégration intercommunales présentent les taux d’administration (nombre d’agents pour 1000 habitants) les plus bas de France.

En tout état de cause, même s’il est utile de bien comprendre les évolutions des dernières années, c’est surtout l’avenir que cette nouvelle étude doit aider à préparer. Des rendez-vous se profilent,s notamment la réalisation obligatoire des schémas de mutualisation de services dans toutes les communautés dès 2015.

Retrouver l'étude dans notre rubrique Publications (réservée aux adhérents de l'AdCF)

 

Envoyez-nous d’ores et déjà vos schémas de mutualisation des services

Obligatoires à compter de mars 2015, les schémas de mutualisation nécessitent un travail de collecte de données et de concertation important. Afin d’aider un maximum de communautés dans cette démarche, n’hésitez pas à nous transmettre vos schémas ou projets de schémas de mutualisation des services (anonymes ou non) ainsi qu’une description rapide de la méthodologie que vous avez retenue pour le réaliser. Nous pourrons ainsi diffuser les enseignements pratiques des expériences menées.


Retrouver également les précédentes études de l'AdCF et du CNFPT sur les ressources humaines : 

Ressources humaines. La mutualisation des services : un enjeu d'intégration intercommunale. Etudes de cas (2011).

Le point de vue des agents sur l'évolution de leur cadre professionnel en communauté (2012)

Contact AdCF : f.boulay@adcf.asso.fr

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