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Normes : Alain Lambert et Jean-Claude Boulard rendent au Premier ministre un rapport tonique

Dans le cadre d’une mission de lutte contre l’inflation normative confiée lors du comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP), le président de la CCEN Alain Lambert et le maire du Mans, Jean-Claude Boulard, ont remis leur rapport le 26 mars au Premier ministre. Un rapport de facture iconoclaste dans sa tonalité humoristique mais également décapant dans ses propositions. Fonction interprétative donnée aux préfets, ordonnances de simplification, arrêt de la « sur transposition » de textes européens, encadrement des fédérations sportives… le rapport propose un profond changement de pratiques.

Tout en reprenant à leur compte les nombreux éléments de constat dressés ces dernières années dans de multiples rapports publics (premier rapport Lambert de 2007, rapports Doligé et Belot, rapports de bilan d’activité de la CCEN, exposés des motifs des lois de simplification du droit…), les co-rapporteurs innovent en présentant d’une part une remontée très éclairante d’expériences de terrain mais également en soutenant de nouvelles propositions méthodologiques.
En premier lieu, ils appellent le Premier ministre à adresser rapidement à toutes les administrations une courte instruction sur l’ « Interprétation facilitatrice des normes ». Courageusement, les auteurs évoquent les différents domaines où cette interprétation est nécessaire comme l’urbanisme, les espèces protégées, l’accessibilité, les monuments et sites classés.
Alain Lambert et Jean-Claude Boulard souhaitent que le préfet de département soit clairement missionné dans ce rôle interprétatif ; la régionalisation des services de l’Etat ayant de leur point de vue accusé le « blocage normatif » (l’évolution des DREAL étant clairement mise en accusation). Aux côtés du préfet, une instance de débat contradictoire devrait être installée, composée de représentants des collectivités. Afin de revenir à un Etat facilitateur, le rapport préconise de passer d’une culture du contrôle de légalité au conseil en interprétation.
Etayant leur propos, le rapport réunit un florilège d’exemples de ces « blocages normatifs » de toute nature, présentés sous forme de palmarès, issus de nombreuses remontées de terrain et de témoignages d’élus.

Quelle modulation des normes par la voie réglementaire ?

Les rapporteurs invitent également à alléger le « stock » de normes en retrouvant des possibilités de modulation de certains objectifs. Le législateur devrait veiller à laisser des marges de modulation au pouvoir réglementaire pour mieux adapter certains objectifs normatifs. Sur le stock « voté », Alain Lambert et Jean-Claude Boulard proposent de recourir à des ordonnances afin de « mettre en œuvre de façon significative un traitement du stock par abrogation, allègement, simplification, adaptation ». Dans leur viseur, se situent notamment les prescriptions imposées en matière d’archéologie préventive, d’encadrement dans les crèches, d’accessibilité dans les logements neufs.
Les rapporteurs appellent à un renforcement des prérogatives de la CCEN mais aussi à un nouvel encadrement des normes issues des fédérations sportives, en encadrant notamment la délégation de pouvoir dont elles disposent lorsque leurs prescriptions ont un impact sur les finances locales (équipements de maîtrise d’ouvrage publique). Ils souhaitent d’une part qu’une pause soit imposée aux fédérations compte tenu du contexte budgétaire mais également que les normes génératrices de coûts pour les collectivités fassent l’objet d’une approbation expresse par le(a) ministre chargé(e) des sports.
Plusieurs chapitres du rapport sont par ailleurs consacrés, exemples à l’appui, à la question de la transposition des directives européennes et à des cas manifestes de « sur-transposition » (cf. règles de marchés publics, contrôles des aides…) mais aussi à l’inflation des zonages, schémas, plans… de toute nature qui ont proliféré depuis vingt ans sous l’impulsion des politiques européennes, nationales et régionales. 


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L'AdCF témoigne auprès d'Alain Lambert

Auditionnée par Alain Lambert le 19 mars, à travers Marc Fesneau, président de la communauté de communes Beauce et forêt (Loir-et-Cher), l’AdCF a évoqué avec l’ancien ministre ses demandes visant à la réduction des dépenses contraintes mises à la charge des collectivités à travers le processus normatif, indépendamment de tout transfert de compétences.
Tout en évoquant les nombreuses difficultés d’application de la loi handicap, au sujet de laquelle elle plaide pour le maintien des objectifs de résultat mais un assouplissement des obligations de moyens (cf. annulation du schéma directeur d’accessibilité du Pays voironnais), l’AdCF a également mentionné les incidences très lourdes pour les communautés des normes environnementales (directives européennes, lois Grenelle…), des prescriptions des fédérations sportives, des taux d’encadrement de la petite enfance. Ont également été évoqués avec Alain Lambert les effets normatifs implicites des renforcements de procédure, de la multiplication des schémas et plans à réaliser – parfois redondants – qui rallongent les délais de réalisation des projets, consomment d’importantes ressources administratives, sollicitent d’importants appuis extérieurs.
L’AdCF s’est félicitée des propositions des rapporteurs visant à instituer des lieux de médiation et d’interprétation des normes mais aussi de freiner toute « sur-transposition » des directives européennes. L’AdCF a remis à l’ancien ministre du budget l’étude relative aux normes réalisée par l’AdCF en 2011 à partir d’une enquête conduite auprès de ses adhérents. Sans contester la nécessité de normes, et même leur caractère sécurisant pour l’action publique, l’AdCF souhaite en effet que soit appliqué le principe de proportionnalité dans leur conception et leur mise en œuvre.



Retrouver l'étude de l’AdCF consacrée aux normes ainsi que le dossier spécial du mensuel Intercommunalités.

Contact AdCF : n.portier@adcf.asso.fr et c.bernard@adcf.asso.fr

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