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Un rapport d’un demi-millier de pages pour lancer le débat démocratique sur l’égalité des territoires

La ministre de l’égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, a présenté le 22 février dernier à Vesoul le rapport « Vers l’égalité des territoires » dont la rédaction a été dirigée par l’universitaire Eloi Laurent. Fort de 542 pages, son volume contraste quelque peu avec l’ambition des auteurs d’en faire la première étape d’un débat démocratique large. Alternant contributions d’experts et réactions de responsables politiques, le document a pour ambition de mettre en lumière « les continuités et les ruptures contemporaines de l’espace national, les nouvelles inégalités territoriales qui affectent le bien-être des Français(e)s. » Des recommandations abordent l’égalité sous trois angles : intelligence, capacité et solidarité des territoires.

Les 24 premières pages du rapport « Vers l’égalité des territoires » reviennent sur les termes « égalité » et « territoire » pour en définir les enjeux sous-jacents. Elles synthétisent en outre les recommandations des auteurs mobilisés autour de cette imposante production. Sur le plan conceptuel, les auteurs s’attachent en premier lieu à infirmer les fausses acceptations de l’égalité et à traduire son expression constitutionnelle. Et de conclure à une explicitation du fondement éthique d’un projet d’aménagement du territoire tel que défini par Eugène Claudius-Petit, l’un des pères fondateurs de la discipline : « la recherche dans le cadre géographique de la France, d’une meilleure répartition des hommes en fonction des ressources naturelles et des activités économiques. Cette recherche est faite dans la constante préoccupation de donner aux hommes de meilleures conditions d’habitat, de travail, de plus grandes facilités de loisirs et de culture… »
La préoccupation d’égalité conduit les rapporteurs à pointer des ruptures démocratiques, sociales, dont les fondements sont également territoriaux. Ils évoquent à cette occasion les différentes situations de périphérie spatiale (sous l’effet de la périurbanisation par exemple), de disparités territoriales d’exposition au chômage, de ruptures territoriales spécifiques dont souffrent les espaces ruraux, divers et pluriels, etc. Les dynamiques, les trajectoires territoriales sont également expertisées pour mieux faire ressortir leur hétérogénéité. Un propos illustré d’ailleurs par l’étude publiée par l’AdCF « Les agglomérations et leur territoire – Dix ans de dynamiques socio-économiques ».
Pour comprendre les inégalités, tracer leurs évolutions, les auteurs appellent à une observation fine par des outils de mesures adaptés et à une réforme de l’action de l’Etat. Ils invitent à interroger la géographie prioritaire et les logiques de zonages qui lui sont rattachées, à s’interroger sur les mécanismes de péréquation financière. Les recommandations s’organisent autour de trois grands types de politiques agrégeant des orientations et des propositions. Le principe de subsidiarité est retenu : « ce qui peut être fait à l’échelle des territoires doit de préférence l’être. »

Investir dans l’intelligence des territoires

A ce titre, la connaissance doit être fortement réinvestie, en mutualisant le « savoir territorial » dans des équipes statistiques spécialisées non seulement dans la collecte, mais surtout dans le traitement des données territoriales/sociales et leur restitution aux collectivités. La diffusion d’une cartographie fine est également préconisée, tout comme l’intégration des enjeux environnementaux dans les stratégies de développement territorial. Les instruments de connaissance doivent également contribuer à valoriser en utilisant des indicateurs de développement humain, des indications de d’attractivité soutenable et de résilience des territoires.

Cultiver les capacités territoriales

Le rapport suggère de développer une approche « par les capacités » qui permettra de mobiliser les potentiels individuels au service de dynamiques territoriales. Une meilleure mesure pour organiser la réduction des inégalités viserait prioritairement la santé publique, l’éducation secondaire et la recherche. Les chercheurs traitent également du désenclavement rural qui devrait se fonder sur « la responsabilité, l’efficacité et le besoin ». Cette perspective ne manque pas d’ouvrir une polémique alimentée par Pierre Morel A L’Huissier (député de la Lozère), responsable politique invité à plancher sur la question des espaces ruraux. Transition énergétique et changement climatique s’inscrivent également dans ce chapitre dédié aux capacités territoriales. Concernant le changement climatique, l’approche intégrée du développement soutenue par les fonds européens est promue.

Consolider la solidarité des territoires

Ce dernier axe de recommandations est l’occasion de rappeler que « la mobilité n’est pas un substitut à l’aménagement du territoire. ». Les premières préconisations appellent à une réforme en profondeur de l’architecture des pouvoirs territoriaux faisant écho au projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique. Jean-Pierre Bel (président du Sénat) et Yves Krattinger (sénateur et président du Conseil général de la Haute Saône) sont d’ailleurs invités à « discuter » ces différentes parties qui évoquent les axes du projet de loi de décentralisation :
- « pacte de gouvernance territorial » dans lequel la région, les départements, les intercommunalités s’organiseraient,
- répartition des missions et, par déduction, des compétences, entre les niveaux de collectivités,
- rôles premiers assignés aux différents échelons territoriaux
L’aménagement de l’étalement urbain par l’incitation à la densification et «le développement des services e?co-syste?miques urbains » sont parmi les pistes posées pour organiser la solidarité territoriale. Sous le vocable d’ « économie circulaire territoriale », les responsables politiques sont invités à favoriser la mise au jour des liaisons écologiques entre territoires urbains et ruraux et à inventer une nouvelle forme de partenariat entre ces territoires. Daniel Béhar promeut dans une perspective de cohésion sociale le passage « d’une géographie prioritaire à une géographie stratégique différenciée. »
Enfin Guy Gilbert et Thierry Madiès plaident pour une péréquation financière pérenne et substantielle qui soit évaluée périodiquement et de manière transparente pour être comprise et acceptée.

Une base pour lancer une concertation et préparer une loi d’aménagement du territoire

Lors de la présentation du rapport à Vesoul le 22 février dernier, Cécile Duflot a annoncé le lancement d’une consultation générale, d’avril à juin prochain, dans la perspective d’un Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADDT). Il s’agira de fixer les objectifs d’aménagement du territoire et de « dessiner les contours de la loi Egalité des Territoires qui est prévue à l’automne. » Le rapport « Vers l’égalité des territoires » sera l’une des références des échanges qui se tiendront lors de la concertation qui va s’ouvrir.


Retour sur le rapport d'Eloi Laurent "Vers l'égalité des territoires"?

Contact AdCF : c.bernard@adcf.asso.fr

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