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Les collectivités locales s’engagent en faveur de l’économie sociale et solidaire

Les grandes associations de collectivités locales se sont réunies mardi 5 mars 2013 au Sénat pour signer le manifeste du réseau des territoires de l’Economie solidaire en présence de Benoît Hamon, ministre délégué en charge de l’économie sociale et solidaire et de la consommation. A cette occasion, le ministre a confirmé les axes du projet de loi sur l’ensemble du champ de l’économie sociale et solidaire (ESS) dont la discussion au Parlement devrait débuter à l’automne 2013.

Accueillie au Sénat par Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs membres du groupe d'études sénatorial en charge de l'ESS présidé par Marc Daunis, cette rencontre visait à traduire l’engagement respectif des collectivités locales et de l’Etat dans le déploiement de l’Economie sociale et solidaire dans le cadre de l’ensemble des politiques publiques et sur les territoires.
Signée par les associations représentatives des différents niveaux territoriaux (AMF, ARF, ADF, AdCF, AMGVF)* et le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) une déclaration commune vise à « formaliser leur engagement et leur collaboration autour de l’économie sociale et solidaire ».
Les signataires ont souhaité réaffirmer la place des collectivités locales, « actrices majeures du développement des territoires urbains et ruraux, organisatrices du dialogue de proximité avec la société civile, ont, aux côtés de l’Etat, un rôle fondamental afin de favoriser le développement de l’ESS dans les territoires ».
Pour ce faire, les signataires soulignent la nécessité de faire évoluer le Code des marchés publics « afin de mieux prendre en compte les acteurs de l’ESS », « inscrive la promotion et le développement de l'ESS dans l’ensemble des schémas directeurs des politiques publiques ». « Attachés au principe de contractualisation territoriale », les signataires souhaitent ainsi que l’ESS soit être inscrite dans les futurs Schémas Régionaux de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDE 2I) prévus dans le cadre du projet de loi de décentralisation. Une manière pour Loïc Cauret, vice-président de l'AdCF délégué au développement économique et à l'emploi, et président de Lamballe Communauté, de rappeler que, d’une part, « l’économie sociale et solidaire est bien dans l’économie productive et pas seulement dans l’économie des services à la personne », et d’autre part, qu'elle n’est pas qu’une alternative pour le « sauvetage » des économies locales mais « contribue pleinement à la création de richesses et d’activités ». Loïc Cauret a noté que l'ESS est « un des piliers qui permettent aux territoires d'être debout », les deux principaux employeurs étant sur son territoire des acteurs du mouvement coopératif. « L’économie sociale et solidaire n’est pas exclusivement une économie associative, c’est aussi une économie partenariale : public-privé, les collectivités locales pouvant y être directement parties prenantes », citant l’exemple des secteurs de la gestion des déchets et de l’énergie (le champ de l’économie circulaire ayant été largement investi dans les acteurs de l’ESS). « Cela demande de mettre en place des réseaux, du point de vue de la connaissance des acteurs et de celui du dialogue social à retrouver sur les territoires, car c’est un élément de la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences sur nos territoires ».


Christiane Bouchart, présidente du RTES, s'est félicitée de la solennité de ce moment, qui formalise l'engagement des collectivités de faire ensemble pour développer l'ESS. La présidente du RTES a annoncé la tenue de la 2ème rencontre nationale des collectivités locales et de l’ESS le 26 juin 2013 à Paris (avec le soutien de l'ensemble des réseaux signataires), la présentation de loi Hamon sur l’ESS au Conseil des ministres devant avoir lieu en ce même mois de juin.
Plusieurs chantiers et volets de la future loi sur l’ESS ont été brièvement présentés dans leurs grandes lignes par le Ministre Benoît Hamon. Il s’agit notamment de la commande publique avec la montée en puissance des clauses d’insertion sociale, de la reconnaissance de la primauté des initiatives citoyennes, la reconnaissance des chambres régionales de l’Economie sociale et solidaire pour la mise en place d’instruments de diffusion des innovations sociales. La loi, qui comportera de nombreux volets sur le mouvement coopératif, le développement de la mutualité, les SCOP et la transmission d’activités, devrait être défendue au Parlement en septembre 2013 par Benoît Hamon.
Dans le cadre de ses propositions remises au Gouvernement en juillet 2012, l’AdCF avait plaidé pour le développement de l’économie sociale et solidaire dans les activités d’utilité publique (environnement, cohésion sociale, gestion des mobilités…) et les secteurs émergents (EnR, rénovation thermique …). L’AdCF avait également préconisé d’encourager la création de sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) dans des secteurs émergents (emplois verts, EnR, circuits courts…).

 

Repères
 
L’économie sociale représente entre 7 % et 8 % du PIB et emploie un salarié sur dix. Elle est constituée d’un ensemble diversifié d’entreprises, de l’entreprise émergente au très grand groupe et des PME de taille souvent plus importante que dans l’économie classique. Le secteur de l’ESS représente aujourd’hui, selon le Réseau des territoires pour une économie solidaire, 2,3 millions d’emplois en France.
En tenant compte des associations, coopératives, mutuelles et fondations, l’INSEE a dénombré (données 2006) 203.000 établissements (et 215 000 en 2007) qui totalisent 9,8% de l’emploi salarié national (hors agriculture) et 8 % de la masse salariale. Le rapport Vercamer de 2010 notait : « si l’on met de côté à la fois les organismes qui ne sont pas encore complètement stabilisés dans l’activité économique et les grandes entreprises la répartition des entreprises de l’ESS selon la taille des effectifs salariés révèle un univers plutôt composé de PME de taille moyenne ou plus importante et ce, de façon assez marquée par rapport au tissu de PME qui compose l‘économie classique. Les chiffres de l’INSEE mettent ainsi en évidence une réalité : des entreprises de taille plus importante que la moyenne du secteur privé (hors ESS), à l’opposé de la vision un peu simpliste que certains peuvent avoir du secteur de l’économie sociale. »
L’INSEE soulignait qu’avec 1,7 million de salariés, les associations sont le principal employeur de ce secteur. Les trois quarts des salariés de l’économie sociale travaillent au sein d’associations, pour un total de 7,6 % de l’emploi salarié total (privé et public). Les salaires y sont en moyenne plus faibles puisqu’ils ne représentent que 5,7 % de la masse salariale totale.

Un monde en structuration rapide, un fort ancrage territorial
« L’ancrage de l’ESS dans les territoires, réel, s’exprime en termes d’innovations sociales, de maintien ou de développement d’emplois, de partenariats entre entreprises y compris avec celles de l’économie classique. Les qualités des entreprises de l’ESS en font des opérateurs recherchés par les collectivités locales.
Par le nombre, derrière les associations, les établissements employeurs coopératifs et mutualistes (respectivement 24000 et plus de 7000 en 2007) contribuent à l’ancrage territorial de l’ESS que dans la production de biens et de services et dans les activités financières.
Banques et assurances de l’économie sociale ont un grand rôle dans la vie des territoires, elles disposent d’un maillage très étroit (avec plus de 14000 établissements coopératifs et plus de 5000 établissements mutualistes dans ces activités) »,
soulignait le Rapport Vercamer en 2010

 


En savoir plus et retrouver la déclaration commune


* Etaient présents : Christiane Bouchart, présidente du RTES, Marie-Guite Dufay, présidente de la Commission ESS de l’Association des Régions de France (ARF), Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des Départements de France (ADF), Jacques Pélissard, président de l’Association des Maires de France (AMF), Loïc Cauret, président de la Commission Développement Economique et Emploi de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), Adeline Hazan, secrétaire général adjointe de l’Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF).

 

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