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Transition énergétique : la commission environnement de l’AdCF affine ses positions

Réunie le 21 févier 2013, la commission services publics environnementaux de l’AdCF s’est penchée sur les politiques énergétiques locales dans le contexte du débat national sur la transition énergétique en cours. Eclairés par les expériences des communautés de Tour(s)Plus et du Mené, et les échanges avec les réseaux partenaires de la Fédération des agences locales de maîtrise de l’énergie et de l’Alliance pour l’énergie locale, les débats de la commission ont permis d’affiner les contributions de l’AdCF au débat national en présence d’André Dorso, membre du secrétariat général du débat.

Elaboration et mise en œuvre des plans climat énergie territoriaux, soutien au développement des EnR, rénovation thermique des bâtiments, action sur l’urbanisme et les transports, lutte contre la précarité énergétique… les modes d’intervention en matière énergétique des communautés se diversifient, tant en milieu urbain que rural, et donnent à voir leur investissement croissant.
Alors que le débat national sur la transition énergétique s’amorce à l’échelle nationale, les associations de collectivités territoriales préparent son volet décentralisé. La commission « services publics environnementaux » de l’AdCF a été largement consacrée à l’actualité et aux enjeux de ces débats dans un contexte de changements climatiques et d’incertitude croissante sur l’état des ressources en énergies fossiles.


Le volet territorial du débat national est lancé

André Dorso, membre du secrétariat général du débat national sur la transition énergétique, a détaillé l’organisation des débats sur les territoires qui visent, de mars à mai 2013, à mobiliser les acteurs institutionnels, associatifs ainsi que le grand public au plus près des espaces de vie quotidienne. André Dorso a pu préciser les objectifs poursuivis et les ressources mises à disposition pour la conduite de ce volet « décentralisé » du débat national. Il a également expliqué la façon dont les initiatives locales seront labellisées et la méthode qui permettra d’agréger les différentes contributions.

Retrouvez les modalités pratiques d’organisation des débats territoriaux (AdCF Direct du 15 février 2013) ainsi que le dossier du débat sur le site du débat national – www.transition-energetique.gouv.fr/.

Rural-urbain, les communautés s’engagent dans la gestion énergétique locale

Jean-Patrick Masson, vice-président de l’agglomération du Grand Dijon, qui coordonne le Club France de la Convention des maires est intervenu pour présenter le réseau Alliance pour l’énergie locale qui constitue un lieu d’échanges entre collectivités locales pour la gestion décentralisée de l’énergie. Les contributions de la communauté de communes du Mené et la communauté d’agglomération Tour(s)plus se sont précisément attachées à détailler les modalités concrètes de gestion locale de l’énergie.

Gérard Garrido, vice-président de l’agglomération de Tours en charge du développement durable et Ivy Mouchel, directeur de l’énergie, ont insisté sur l’importance de la mutualisation dans la structuration d’une compétence énergie à l’échelle intercommunale. En lien avec les communes, la communauté a ainsi défini une stratégie d’excellence énergétique qui s’est traduite par la prise en charge d’une compétence communautaire en matière d’énergie. Cette compétence se décline autour de la définition et la mise en œuvre d’un schéma directeur intercommunal de l’énergie portant sur le patrimoine bâti, la distribution de chaleur (gestion de réseaux de chaleur d’intérêt communautaire) et les énergies renouvelables (identification des gisements, développement et soutien à la production). Précisément, Tour(s)plus intervient désormais sur la gestion énergétique des bâtiments communautaires mais également en soutien des communes sur leur patrimoine (suivi des consommations d'énergie de la commune, assistance à maîtrise d’ouvrage énergétique pour les projets de construction ou de réhabilitation de bâtiments publics ou de quartiers nouveaux, gestion des contrats d'exploitation-maintenance en génie climatique, etc.) par la mise en place d’un service commun (article L. 5211-4-2 du CGCT).

L’action de la communauté de communes du Mené en matière énergétique n’est plus à présenter tant son objectif d’autonomie énergétique et le foisonnement de projets liés à la question ont fait d’émules. Jean-Pascal Guillouët, président de la Communauté et Jacky Aignel, vice-président en charge des questions énergétiques ont cependant rappelé qu’en 2000, la facture énergétique de leur territoire s’élevait à près de 9 M€ / an et que la gestion des effluents animaux posait de sérieux problèmes environnementaux et financiers. La problématique de gestion des déchets adossée à une longue tradition de développement local a conduit à l’élaboration d’un plan d’action ambitieux et partenarial portant à la fois sur la mobilisation des ressources biomasse, animale et végétale mais également du bois et du vent. Entre 2008 et 2012, 27 M€ ont été investis dans le secteur EnR sur le territoire. Les deux élus ont également pointé l’importance de peser dans le débat national en cours pour lever des freins pour la mise en œuvre de la transition énergétique sur les territoires (absence d’un fonds d’investissement dédié favorisant un raisonnement à long terme, des politiques d’appel à projet qui favorisent les « gros projets », l’instabilité règlementaire).

La Fédération des agences locales de maîtrise de l’énergie (FLAME), présidée par Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, a participé à la Commission de l’AdCF. Les 29 Agences locales de l’énergie et du climat sont des partenaires importants des communautés pour la mise en œuvre de leurs PCET et, au delà, de leurs actions de maîtrise de l’énergie par des actions de sensibilisation, communication, partage d'informations au service de tous publics. Les ALEC assurent notamment des missions de conseil et d'accompagnement techniques à destination des particuliers (Espaces info énergie – EiE – en lien avec l’Ademe), des entreprises privées, des bailleurs sociaux et des collectivités locales (Conseil en énergie partagé – CEP).

Approfondir les propositions de l’AdCF

Dans la continuité des Propositions pour une nouvelle gouvernance des territoires et des politiques publiques transmises par l’AdCF au gouvernement en juillet 2012 pour préparer la législature, les membres de la commission « services publics environnementaux » ont analysé les propositions de l’AdCF qui seront portées aux débats sur la transition énergétique (cf. infra dans le support de la Commission du 21 février). Les membres de la commission ont réaffirmé que la mise en œuvre opérationnelle des Plans climat énergie territoriaux (PCET) constitue le principal levier d’action des communautés en matière énergétique. C’est la raison pour laquelle il est désormais souhaitable que la loi soit simplifiée afin qu’il ne soit exigé qu’un seul PCET par territoire, de préférence à l’échelle des communautés, des SCOT ou des Pays afin de faire face à la rareté des capacités d’ingénierie sur les territoires.

L’AdCF souhaite en outre que l’élaboration et la mise en œuvre des Schémas régionaux climat air énergie (SRCAE) soient débattues au sein d’une commission énergie-climat adossée aux Conférences territoriales de l’action publique (CTAP prévues par le projet de loi Lebranchu) associant les territoires et les maîtres d’ouvrage de PCET, l’ADEME, la CDC....
Le mode de financement des actions énergie-climat déclinant les PCET reste à ce jour largement une inconnue. L’AdCF considère que les modes de financement inédits proposés à l’issue du Grenelle (certificats d’économie d’énergie – CEE – et contrats de performance énergétique – CPE) demeurent totalement embryonnaires à ce jour et dans l’incapacité absolue de faire face à des chantiers de plusieurs milliards d’euros. Même si des retours sur investissement peuvent être attendus sur le parc public à travers la réduction des consommations, des solutions de financement de la transition énergétique doivent être proposées aux collectivités à travers l’éligibilité des collectivités à des prêts bonifiés de la Caisse des dépôts sur des projets amortissables sur de très longues durées, la mise aux enchères des quotas carbone, un niveau de valorisation plus élevé des CEE, et une meilleure affectation de la fiscalité assise sur l’énergie.

L’incitation fiscale des collectivités à s’engager dans la réalisation de projets éoliens ou photovoltaïques doit également être renforcée à travers les tarifs des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER) et leur indexation ; sans commune mesure aujourd’hui avec le rendement qu’apportait la taxe professionnelle.

L’AdCF souhaite enfin qu’une réflexion soient conduite au niveau national sur les priorités de l’investissement public local en matière énergétique afin de mieux affecter les ressources du fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACE) et les retombées fiscales de la taxe sur les consommations finales d’électricité (TCFE).
Un dialogue entre les communautés et les syndicats d’électricité, souvent départementaux, doit être organisé sur ces priorités d’investissement et les arbitrages à opérer entre renforcement de réseaux, enfouissements de lignes et actions d’efficacité énergétique. Compte tenu des compétences que leur a confiées la loi POPE (loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique) en matière de MDE et d’énergies renouvelables, les communautés doivent devenir de plein droit membres des syndicats d’électricité.

Contact AdCF : d.denizot@adcf.asso.fr


Avancement du débat national sur la transition énergétique
 et référents AdCF


Les instances du débat national ont été mises en place en début d’année.
Cinq groupes de travail impliquent les membres du Conseil national du débat (parmi lesquels l’AdCF).

Patrice Yung (vice-président de l’AdCF chargé des services publics environnementaux et président de la Communauté Seine-Eure) participe au groupe de travail portant sur les financements qui s’intéressent à l’ordre de grandeur des coûts/bénéfices de la transition énergétique (travaux nécessaires en matière de production, d’économies d’énergie et de substitution d’énergie pour atteindre les objectifs fixés, en distinguant les montants à consentir en tendanciel et ceux liés à la transition), aux besoins (investissement de long terme, règlementation financière) et aux outils de financement existants (Certificats d’économie d’énergie, contrats de performance énergétique, etc.).

Le groupe de travail portant sur les choix en matière d’énergies renouvelables et le développement industriel et territorial de nouvelles technologies de l’énergie est suivi par Corinne Casanova (vice-présidente de l’AdCF chargée de l’urbanisme, vice-présidente de la Communauté du Lac du Bourget). Ce groupe s’intéresse aux capacités de développement des différentes filières (solaire, éolien, énergies marines et hydroélectricité, biomasse, incinération, biocarburants, biogaz et géothermie) ainsi qu’à la question des réseaux (réseaux électriques, réseaux de distribution de chaleur, réseaux de biogaz, intégration des ENR dans les réseaux) et du stockage et de l’électricité.

Le groupe de travail sur la gouvernance est présidé par Ronan Dantec, sénateur et conseiller communautaire de Nantes Métropole. Les travaux de ce groupe de travail suivi par Jo Spiegel (secrétaire national de l’AdCF chargé des questions de décentralisation, président délégué de la communauté d'agglomération de Mulhouse Sud Alsace) portent à la fois sur la gouvernance économique et sur la gestion du risque ainsi que sur les pistes d’amélioration du fonctionnement des instances et agences nationales (Commission de régulation de l’énergie, du Conseil supérieur de l’énergie, ADEME). Dans ce cadre, une séance a été particulièrement consacrée à la gouvernance territoriale (rationalisation de l’élaboration et de la mise en œuvre des PCET et articulation avec les SRCAE).


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