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Fusions de communautés : l’AdCF publie une nouvelle étude réalisée à partir des témoignages des élus et cadres communautaires

L’AdCF publie les témoignages de présidents et directeurs généraux de communautés qui ont entrepris une fusion de communautés depuis 2006. Cette publication résulte d’un travail réalisé par le cabinet CODE auprès de 20 communautés de tout type comme Blois Agglopolys, Rouen-Elbeuf-Austreberthe, le Pays de Bitche ou encore le Romorantinais et Monestois. Si les méthodes divergent, les communautés tirent un bilan positif de leur fusion tout en revenant sur les difficultés rencontrées.

La synthèse proposée dans la note « Fusions de communautés – Témoignages et analyses » qui précède la retranscription des témoignages insiste sur le bilan positif des démarches engagées. Chaque territoire a son histoire, mais…si c’était à refaire, tous les interlocuteurs le referaient et, pour la plupart, de la même manière.

Deux « écoles » se font jour quant au sujet du « timing » à adopter pour conduire la fusion. Les tenants du « court et rapide » insistent sur le volontarisme qui doit prédominer. Ils estiment que les obstacles doivent se lever chemin faisant et le projet de territoire se construire concomitamment à la fusion institutionnelle. Les partisans de la « méthode douce » jouent de patience pour dépasser des obstacles et aboutir à la fusion lorsque «le fruit est mûr». Les nouvelles communautés ont pour référence un texte fondateur – projet de territoire plus ou moins détaillé - qui sera parfois actualisé par la suite.


Des compétences souvent "à périmètre constant "

L’alignement des compétences sur la communauté la plus intégrée a été un élément important de préparation. Il a fallu soupeser l’exercice effectif des compétences, assurer un réglage fin (différenciation par exemple pour la voirie de la couche de roulement, des ouvrages d’art, de la signalétique ou de l’embellissement), apporter des assurances pour les communes concernées par une compétence non reprise... Peu de communautés ont associé à leur fusion un élargissement des compétences. Mais les communautés issues des fusions les plus anciennes progressent aujourd’hui en compétence. Dans ce cas, les compétences « services à la personne» sont le plus souvent évoquées. Certaines, du fait du passage du statut de communauté de communes à communauté d’agglomération, ont néanmoins dû gérer une «montée en charge» dès la fusion.

Une présidence qui revient en général au « leader » de la fusion

Reconnus par leurs pairs, souvent présidents de la communauté préexistante la plus peuplée, les nouveaux présidents n’ont pas eu à s’imposer. Ils ont veillé à intégrer dans l’exécutif les anciens présidents des communautés fusionnées. Les méthodes pour assurer la répartition des sièges sont variables : application anticipée du tableau prévu par la loi, report du mode d’une des communautés, sous-représentation de la commune centre, ....

Une affaire pilotée de près par les élus

La fusion reste avant tout une affaire d’élus. La communication, l’information, l’échange ont été principalement destinés aux conseillers municipaux. La population a parfois été invitée à des réunions d’information voire des films d’explication ont été diffusés. Le personnel des communautés a également été une cible de communication durant le processus de fusion. Les anticipations d’un organigramme futur sont cependant rares. En revanche, l’harmonisation par le haut des régimes indemnitaires est plutôt fréquente, quitte à opérer dans le temps les lissages.
Les fusions présentées dans l’étude diffusée se sont déroulées dans un contexte déjà marqué par la difficulté à opérer des projections financières. Ceci étant, les gains de DGF ont généralement permis de passer le cap sans trop de difficulté.
L’ampleur des fusions effectives en 2013-2014, la révision des règles de détermination du CIF des communautés fusionnées, le gel persistant des dotations, placent dans un contexte bien différent les acteurs engagés dans les nouvelles opérations.

Retrouver en accès réservé aux adhérents de l'AdCF jusqu'à la mi-mars 2013 La note intitulée "Fusions de communautés. Témoignages et analyses"


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