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Point d'étape sur la redéfinition des bassins de vie

La réunion du 30 mai 2012 de la Commission Territoires du CNIS (Conseil National d'Information Statistique) a été l'occasion de présenter les nouveaux " bassins de vie " redéfinis par l'INSEE. On se souvient que les bassins de vie ont été présentés par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, comme une référence majeure pour la refonte de la carte intercommunale dans les SDCI. Le découpage actuel est celui du travail publié par l'INSEE, l'INRA et la DATAR en 2003 : ce zonage en bassins de vie est basé sur la définition suivante : " le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès à la fois aux équipements et à l'emploi ". Par Gwénaël Doré, directeur de études de l'Association pour la fédération et la promotion des Pays (APFP)

L'INSEE, après avoir redécoupé en 2010-2011 les zones d'emploi, les aires urbaines et les unités urbaines, est en train de finaliser la redéfinition des " bassins de vie ". Ce travail a été conduit au sein d'un groupe associant l'INSEE, l'INRA et différentes directions ministérielles dont la DATAR. Il a tenu compte de certaines recommandations du "Rapport Cuillier" de 2009 (notamment pour y inclure toutes les aires urbaines) du Groupe de travail du CNIS. Pour le Rapport Cuillier, les bassins de vie devaient être revus comme une partition cohérente de l’ensemble du territoire, représentative des "aires de vie de la quotidienneté", que l’on vive dans l’urbain ou dans le rural (le découpage de 2002-2003 des bassins de vie laisse de côté les unités urbaines de plus de 30 000 habitants) et la notion devrait être étendue à l’infra urbain.

Les nouveaux bassins de vie (qui porteront peut-être un autre nom que " bassins de vie ") sont conçus désormais des " bassins d'influence ou d'accessibilité aux services" (concentrés dans les pôles) et ne comportent plus de référence à l'emploi (sur place) comme dans la définition précédente. Couvrant désormais l'ensemble du territoire, ils s'appuient sur la "Base Permanente des Equipements" et principalement sur la trentaine d'équipements " intermédiaires " (à distinguer des " équipements de proximité " et des équipements " supérieurs " : en effet, privilégier ces deux dernières catégories aurait conduit à constituer des bassins trop petits ou trop grands).

La première étape a conduit à déterminer les pôles de services : ce sont les unités urbaines ou les communes rurales qui disposent d'au moins 16 équipements intermédiaires (sur les 31 de cette gamme) .

La seconde étape a consisté à construire des bassins de vie sur la base de flux d'accessibilité aux équipements. En l'absence d'enquête sur les flux de fréquentation (estimés précédemment à partir de l'inventaire communal ), c'est la distance au pôle par la route (en "heures creuses") qui a été prise en compte, en se fondant sur l'hypothèse que l'on est attiré par la commune la plus proche. Les déplacements domicile-travail ne sont pas pris en compte. Au sein de ces bassins de proximité, les unités urbaines sont insécables.

On obtiendrait ainsi 1646 " bassins de vie " contre environ 2000 auparavant :
- Plus de 80% ont tous les équipements de proximité, 20% ont tous les équipements de la gamme intermédiaire, 5% ont tous les équipements de la gamme supérieure.
- 40% seraient peuplés entre 6000 et 14000 habitants, et un peu plus de 60% comprendrait de 1 à 20 communes.
- 1094 bassins de vie seraient ruraux " au sens d'Eurostat ", 39 seraient urbains (plus de 50000 habitants et plus de 500 habitants au km²) et 512 seraient " intermédiaires ".

Des bassins " infra-communaux " seront également définis pour les unités urbaines de plus de 50000 habitants) mais selon une méthodologie différente.  

Calendrier

Les données pour les bassins de vie supra-communaux auraient été validées par les Directions Régionales de l'Insee et le seront en juillet pour les bassins de vie infra-communaux.

Les résultats devraient être diffusées à l'automne 2012 :
- Mise en ligne sur le site de l'INSEE en octobre,
- Publication d'un INSEE Première en décembre.

Les utilisateurs seraient consultés quant à l’apport de cette redéfinition des bassins de vie dans deux ou trois ans.


Gwénaël Doré, APFP

Contact AdCF : c.bernard@adcf.asso.fr

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