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Grenelle de l’environnement Nicole Bricq entend relancer la gouvernance à cinq

Réunion annuelle d’une conférence environnementale, instauration d’un dialogue en région et reconnaissance du rôle fondamental des collectivités territoriales… la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a proposé le 4 juin de relancer le Grenelle lors d’une rencontre avec ses différents collèges, tout en proposant des innovations.

Madame Nicole Bricq, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a convoqué lundi 4 juin la première réunion du comité national du développement durable et du Grenelle environnement (CNDDGE) depuis sa nomination. En ouverture, la ministre a reconnu les avancées du Grenelle et l’intérêt de la méthode de concertation inaugurée par la gouvernance à cinq (Etat, collectivités, syndicats de salariés, entreprises, ONG et associations). Dans une approche qu’elle a qualifiée de « critique constructive », elle a néanmoins évoqué « les manquements du Grenelle » parmi lesquels « l’absence de rendez-vous régulier de haut niveau, l’absence de structuration de dialogue dans les régions, une insuffisante prise en compte de la décentralisation ».
Nicole Bricq est revenue sur les enjeux de la transition écologique et, parmi eux, le facteur essentiel que représente la question énergétique et l’émergence de nouveaux modèles de financement. Elle a ainsi pu annoncer quelques orientations nouvelles, parmi lesquelles :
- La tenue d’une Conférence environnementale en juillet 2012 puis chaque année. Ce rendez-vous de haut niveau – qui réunira les acteurs du CNDDGE et inclura les parlementaires – permettra d'identifier pour les prochains mois les axes de travail prioritaires et les modes de concertation associés.
- Replacer les acteurs locaux au centre de la vie démocratique afin d'accélérer l'ancrage du développement durable dans les territoires et de s'appuyer sur les multiples initiatives développées à l'échelle locale.

Patrice Yung, vice-président de l’AdCF en charge des services publics environnementaux, a sensibilisé la ministre au rôle de premier plan, et croissant, des intercommunalités dans la gestion des politiques environnementales (déchets, assainissement, énergie…) et la «territorialisation » des stratégies de développement durable.
L’action conduite à l’échelle des bassins de vie permet de garantir la programmation et la mise en œuvre de politiques publiques efficaces et cohérentes (réseaux de transport en commun, assainissement, document de planification urbaine, politique de logement, etc.) en complément de l’action conduite à l’échelle des communes. La ministre a déclaré partager cette analyse et a précisé qu’à ses yeux « les collectivités locales ont un rôle majeur à jouer dans chacun de leur territoire pour le développement de cette transition écologique ». « Rien n'est possible sans elles » a-t-elle même déclaré.
Cette reconnaissance du rôle des collectivités a donné satisfaction aux représentants des associations d’élus présents (AMF, AdCF, ADF) mais le contexte budgétaire de déploiement du Grenelle reste pour le moins incertain tant les programmes d’investissement qu’il représente sont lourds pour les collectivités : transports collectifs en site propre, rénovation thermique du parc tertiaire public, objectifs de recyclage des déchets, résorption des fuites sur les réseaux d’eau…
L’AdCF souhaite revenir sur les enjeux de territorialisation et de financement des programmes du Grenelle lors de la Conférence environnementale de juillet.

Retrouver notre dossier spécial "Grenelle de l'Environnement"

Contact AdCF : d.denizot@adcf.asso.fr

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