L'AdCF, la fédération nationale des élus de l'intercommunalité

L'AdCF, la voix des communautés et des métropoles de France

L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) est la fédération nationale des élus de l'intercommunalité.

Elle est présidée depuis le 4 octobre 2017 par Jean-Luc Rigaut, maire d'Annecy et président de la communauté du Grand Annecy.

Depuis sa fondation en 1989, à l'initiative de Marc Censi, l'AdCF promeut la coopération intercommunale et le dialogue territorial.

L'AdCF assure plusieurs missions fixées dans ses statuts : elle assure la représentation des intercommunalités auprès des pouvoirs publics nationaux (gouvernement, Parlement, agences nationales…), participe aux débats sur les évolutions de notre organisation territoriale et des politiques publiques décentralisées, développe une expertise spécifique au service de ses adhérents.

Fédérant près de 1000 intercommunalités, le réseau de l'AdCF rassemble au total plus de 80% de la population française regroupée en intercommunalité, l'AdCF est leur porte-parole auprès des pouvoirs publics.

"L'Assemblée des Communautés de France" (AdCF) is a national association of local authorities created in 1989. AdCF represents 1000 groupings of territorial authorities, including 235 metropolitean and urban areas. These groupings of local authorities gather 80 % of the French population. AdCF is their spokesman with national public authorities (French Government and Parliament) and contributes to the debates on French territorial organization and exercise of the decentralized public policies : spatial planning, economic development, housing, public transport and mobilities, waste management...

Au 31 décembre 2017, l'AdCF fédère près de 1000 intercommunalités :

730 communautés de communes

202 communautés d'agglomération

19 métropoles

10 établissements publics de territoire de la métropole du Grand Paris

5 communautés urbaines

Chaque année, l'Assemblée générale de l'AdCF se réunie dans le cadre de la convention nationale de l'intercommunalité pour délibérer sur les grands dossiers d'actualité politique concernant le fonctionnement des communautés et des métropoles (gouvernance, finances, décentralisation).

Le conseil d’administration de l'AdCF est élu tous les trois ans lors d'une Assemblée générale extraordinaire. Il est composé de 50 membres titulaires d'un mandat intercommunal dont 14 constituent le bureau exécutif. Le conseil d'administration associe également à ses travaux 8 parlementaires associés. Il se réunit six à huit fois par an.

Jean-Luc Rigaut, président de l'AdCF

Pour en savoir plus :

Télécharger la plaquette de présentation de l'association

Statuts de l'association adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 4 octobre 2017

Une année au service des territoires - rapport d'activité 2017-2018

Rapport d'activité de l'AdCF 2016-2017

Rapport d'activité de l'AdCF 2015-2016

Rapport d'activité de l'AdCF 2014-2015

L'AdCF, une force de propositions

En tant qu'association de collectivités locales, l'AdCF entend être force de propositions sur le fonctionnement des institutions territoriales et l'avenir de la décentralisation.

Régulièrement consultée par le Gouvernement et le Parlement, l'AdCF est devenue un interlocuteur de référence des pouvoirs publics.

Au sein des instances nationales de l'AdCF, des commissions permanentes sont régulièrement réunies pour préparer et élaborer des propositions sur toute réforme concernant le fonctionnement, les ressources ou les compétences de l'intercommunalité.

Afin de préparer un "agenda 2015 de l'intercommunalité", les instances de l'association ont fait publier "Le livre Blanc de l'intercommunalité" en 2007. Présenté lors de la 18^e convention nationale de l'intercommunalité (le 4 octobre 2007), ce manifeste regroupe les principales propositions de l'AdCF visant à réorganiser l'architecture des pouvoirs locaux. Il a servi de base programmatique pour préparer les échéances du mandat 2008-2014 et formaliser les 40 propositions de l'AdCF pour la réforme de nos institutions locales, transmises début 2009 au Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur. De nombreuses propositions ont directement inspiré le législateur dans le cadre de la préparation et de l'examen au Parlement de la loi de Réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 (sur son volet intercommunalité).

En 2012, dans la perspective d'un nouvel acte de décentralisation, l'AdCF a élaboré un nouveau document de "Propositions pour une nouvelle gouvernance des territoires et des politiques publiques". Remis au Premier ministre en juillet 2012, ce document a fait l'objet des multiples échanges avec le Gouvernement. Il a nourri les réflexions des pouvoirs publics dans le cadre de la préparation des lois MAPTAM du 27 janvier 2014 et NOTRe du 7 août 2015.

À la suite du grand débat national, en 2019, le chef de l'Etat a annoncé un nouvel acte de décentralisation afin de répondre aux attentes de proximité en matière de services publics, d'adaptation des politiques publiques à la diversité des territoires, et en vue de clarifier pleinement les responsabilités des autorités publiques. Dans le prolongement de leur contribution au grand débat national en mars 2019, l'AdCF - les intercommunalités de France ont proposé en juillet 2019 leurs analyses et remarques en vue de préparer ce nouvel acte : Nouvel acte de décentralisation, analyses et propositions des intercommunalités de France, Juillet 2019