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Intercommunalités de France, la voix des communautés et des métropoles de France

 

L'association a changé de nom en octobre 2021, Assemblée des Communautés de France (AdCF) se nomme désormais Intercommunalités de France. 

Les partenaires peuvent télécharger notre nouveau logo ici.

 
Intercommunalités de France est la fédération nationale des élus de l'intercommunalité.

Elle est présidée depuis le 5 novembre 2020 par Sébastien Martin, président de la communauté du Grand Chalon. 

Depuis sa fondation en 1989, à l'initiative de Marc Censi, Intercommunalités de France promeut la coopération intercommunale et le dialogue territorial.

Intercommunalités de France assure plusieurs missions fixées dans ses statuts : elle assure la représentation des intercommunalités auprès des pouvoirs publics nationaux (gouvernement, Parlement, agences nationales…), participe aux débats sur les évolutions de notre organisation territoriale et des politiques publiques décentralisées, développe une expertise spécifique au service de ses adhérents.                                                                                                              

Fédérant près de 1000 intercommunalités, le réseau de Intercommunalités de France rassemble au total plus de 80% de la population française regroupée en intercommunalité, l'association est leur porte-parole auprès des pouvoirs publics.

 

 

"Intercommunalités de France" is a national association of local authorities created in 1989. Intercommunalités de France represents 1000 groupings of territorial authorities, including 235 metropolitean and urban areas. These groupings of local authorities gather 80 % of the French population. Intercommunalités de France  is their spokesman with national public authorities (French Government and Parliament) and contributes to the debates on French territorial organization and  exercise of the decentralized public policies : spatial planning, economic development, housing, public transport and mobilities, waste management...

 

Sébastien Martin, Président de Intercommunalités de France
DR Grand Chalon, C. Geoffray
 

En 2020, Intercommunalités de France fédère près de 1000 intercommunalités :

730 communautés de communes

202 communautés d'agglomération

17 métropoles

10 établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris

8 communautés urbaines

 

                                                     
Chaque année, l'Assemblée générale de Intercommunalités de France se réunit dans le cadre de la convention nationale de l'intercommunalité pour délibérer sur les grands dossiers d'actualité politique concernant le fonctionnement des communautés et des métropoles (gouvernance, finances, décentralisation).
 

Le conseil d’administration de l'association est élu tous les trois ans lors d'une Assemblée générale extraordinaire. Il est composé de 50 membres titulaires d'un mandat intercommunal dont 14 constituent le bureau exécutif. Le conseil d'administration associe également à ses travaux 8 parlementaires associés. Il se réunit six à huit fois par an.

 

 

 

Pour en savoir plus :
 

Plus que jamais, agir ensemble - rapport d'activité 2019-2020

 

Une année au service des territoires - rapport d'activité 2018-2019
 

Une année au service des territoires - rapport d'activité 2017-2018
 
 
 

Rapport d'activité de l'AdCF 2014-2015


Intercommunalités de France, une force de propositions

En tant qu'association de collectivités locales, Intercommunalités de France entend être force de propositions sur le fonctionnement des institutions territoriales et l'avenir de la décentralisation.  
 
Régulièrement consultée par le Gouvernement et le Parlement, l'association est devenue un interlocuteur de référence des pouvoirs publics.  
 
Au sein des instances nationales de Intercommunalités de France, des commissions permanentes sont régulièrement réunies pour préparer et élaborer des propositions sur toute réforme concernant le fonctionnement, les ressources ou les compétences de l'intercommunalité. 
 
Afin de préparer un "agenda 2015 de l'intercommunalité", les instances de l'association ont fait publier "Le livre Blanc de l'intercommunalité" en 2007. Présenté lors de la 18e convention nationale de l'intercommunalité (le 4 octobre 2007), ce manifeste regroupe les principales propositions de Intercommunalités de France visant à réorganiser l'architecture des pouvoirs locaux. Il a servi de base programmatique pour préparer les échéances du mandat 2008-2014 et formaliser les 40 propositions de l'association pour la réforme de nos institutions locales, transmises début 2009 au Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur. De nombreuses propositions ont directement inspiré le législateur dans le cadre de la préparation et de l'examen au Parlement de la loi de Réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 (sur son volet intercommunalité).
 
En 2012, dans la perspective d'un nouvel acte de décentralisation, l'Intercommunalités de France a élaboré un nouveau document de "Propositions pour une nouvelle gouvernance des territoires et des politiques publiques". Remis au Premier ministre en juillet 2012, ce document a fait l'objet des multiples échanges avec le Gouvernement. Il a nourri les réflexions des pouvoirs publics dans le cadre de la préparation des lois MAPTAM du 27 janvier 2014 et NOTRe du 7 août 2015. 
 
À la suite du grand débat national, en 2019, le chef de l'Etat a annoncé un nouvel acte de décentralisation afin de répondre aux attentes de proximité en matière de services publics, d'adaptation des politiques publiques à la diversité des territoires, et en vue de clarifier pleinement les responsabilités des autorités publiques. Dans le prolongement de leur contribution au grand débat national en mars 2019, intercommunalités de France ont proposé en juillet 2019 leurs analyses et remarques en vue de préparer ce nouvel acte : Nouvel acte de décentralisation, analyses et propositions des intercommunalités de France, Juillet 2019.
En octobre 2021,de la 31e Convention de l'intercommunalité à Clermont-Ferrand,  les élus ont adopté lors de l'Assemblée générale de l'association le manifeste des intercommunalités de France à l'intention des candidats et candidates à l'élection présentielle 2022
 

Les textes fondamentaux de Intercommunalités de France

 
 
 
 
 

Les anciens présidents de Intercommunalités de France

2017-2020 : Jean-Luc Rigaut, maire d'Annecy et président de la communauté du Grand Annecy

 

2014-2017 : Charles-Eric Lemaignen, président d'Orléans Métropole

 

2008-2014 : Daniel Delaveau, maire de Rennes et président de Rennes Métropole, président d'honneur de l'AdCF

 

 

 

 

 

 

 

1989-2008 : Marc Censi, maire de Rodez, président du Grand Rodez, président d'honneur de l'AdCF

 

 

La vie associative