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Zéro artificialisation nette, femmes et ruralité, alimentation… : les dernières auditions de l’AdCF

Les représentants de l’AdCF ont participé à plusieurs auditions parlementaires récentes. Résumé des positions exprimées lors des échanges sur la sobriété foncière, l'engagement politique des femmes dans la ruralité et l'alimentation durable.

ZAN : le Sénat s’empare du sujet

Le 3 mars, Sébastien Miossec, président délégué de l’AdCF a été auditionné par le groupe de travail "zéro artificialisation nette". Ce groupe de travail a été créé au sein de la commission affaires économiques du Sénat. Jean-Baptiste Blanc  (Vaucluse, LR) en est le rapporteur, les deux autres membres sont Anne-Catherine Loisier (Côte d’Or, UC) et Christian Redon-Sarrazy (Haute Vienne, SOC).

A cette occasion, Sébastien Miossec a rappelé les propositions élaborées avec France Urbaine, la Fédération des agences d’urbanisme et la Fédération Nationale des SCoT dans le cadre du projet de loi Climat & résilience. Si l’objectif de sobriété foncière est partagé, les collectivités territoriales ont formulé des propositions d’évolution du texte afin d’en assurer une mise en œuvre efficace. Il s’agit notamment de préciser les définitions et de s’appuyer sur les outils existants en matière de suivi foncier au niveau local.

L’AdCF considère qu’il faudrait plutôt se concentrer sur l’objectif de réduction du rythme de consommation foncière et non d’artificialisation, qui regroupe également des notions qualitatives plus complexes à suivre.

Territorialiser l’objectif de réduction de la consommation foncière est nécessaire : l’effort de division par deux pèsera différemment sur les collectivités selon les efforts déjà réalisés jusqu’à présent. Un objectif unique appliqué à l’échelle locale se traduirait par un effort paradoxalement moindre demandé aux collectivités dans lesquelles la consommation foncière a été la plus importante au cours de la dernière décennie.

De nombreux documents de planification prévoient déjà un objectif et une trajectoire, appuyés par une observation régulière. Récents pour une grande part et déjà engagés dans cet objectif de sobriété foncière, les documents d’urbanisme gagnent à être respectés dans leur rythme et cycle de vie déjà très court. Le calendrier contraint proposé dans le projet de loi est perçu comme inutile voire contre-productif.

Une contractualisation dans le cadre des CRTE viendrait en revanche en appui aux territoires, dans une démarche de mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés dans le cadre d’un projet partagé. Elle permettrait d’engager dès maintenant des actions concrètes en faveur de la sobriété foncière.

 

Engagement politique des femmes dans la ruralité et parité dans les intercommunalités : l’AdCF s’engage

Catherine Louis, trésorière de l’AdCF et en charge de la ruralité, a participé à  la table ronde organisée par  la Délégation aux droits des femmes du Sénat aux côtés d’autres représentants d’associations de collectivités.

La délégation a constitué un groupe de travail sur le thème « Femmes et ruralités » qui, lors de cette table ronde, a voulu aborder la question de la parité, le rôle des élus pour faire avancer l'égalité femmes-hommes dans les territoires ruraux et les bonnes pratiques mises en place dans ce domaine et dans ces territoires par les collectivités territoriales.

Catherine Louis a rappelé que les dernières élections locales ont permis une avancée dans la parité des intercommunalités même si celle-ci reste loin d’être parfaite. Les conseils communautaires sont désormais composés de 35,8 % d’élues depuis juillet 2020 en progrès de 4,4 points.

En raison du scrutin fléché et l’obligation de parité dans les communes de 1000 habitants et plus, ce sont les intercommunalités les plus peuplées qui, sans surprise, font état d’une plus grande part de femmes au sein de leurs conseils (39,1 % dans les communautés de plus de 300 000 habitants contre 31,8 % dans celles de moins de 15 000 habitants). Elle a rappelé les pistes en débat pour favoriser la parité dans les exécutifs avec l’élection des vice-présidents au scrutin de liste paritaire avec alternance de sexe obligatoire – les membres supplémentaires du bureau (les « conseillers délégués ») pouvant continuer d’être élus sans considération paritaire dans ce scénario pour tenir compte des équilibres territoriaux.

L’AdCF a pris position en faveur de la généralisation du scrutin de liste pour l’élection des conseillers municipaux « dès le premier habitant ».

Les motivations à l’origine de cette position associative sont de différents ordres : la parité, mais également la volonté que soit favorisée la constitution d’équipes municipales solidaires en amont des élections ou le souhait que ne coexistent pas au sein des conseils communautaires ou métropolitains deux types de conseillers issus de légitimités différentes comme aujourd’hui (seuls les conseillers issus des communes de 1 000 habitants et plus étant élus au suffrage universel direct aujourd’hui).

L’AdCF soutient les initiatives visant une gouvernance « implicante » des communautés et métropoles, qu’elle appelle à promouvoir fortement.

Visionnez le replay de la table ronde :

 

Le 11 mars, Sébastien Miossec, président délégué de l’AdCF, auditionné par le Haut Conseil à l’Egalité entre les hommes et les femmes sur le sujet de la parité dans les conseils intercommunaux, a rappelé ces chiffres et ces positions. Il a aussi souligné que des freins non institutionnels restaient à lever : réticences des femmes à s’engager (moins partagées par les hommes jusqu’à présent), l’engagement intercommunal s’ajoutant à l’engagement communal, spécificités du mandat intercommunal dont les compétences ont longtemps été liées à un imaginaire masculin (développement économique, gestion de l’eau de l’assainissement, déchets…) même si les communautés tendent à s’emparer de thèmes fortement pris en charge par des élues (petite enfance, éducation…) et que des sujets tels que le développement économique ou les finances tendent à se « féminiser ».

Le président délégué de l’AdCF a aussi indiqué que la volonté politique permettait d’arriver à des exécutifs paritaires en montrant l’évolution au sein de sa propre communauté d’agglomération Quimperlé communauté.

 

Alimentation durable : le rôle des intercommunalités

Le 9 mars, Laurent Trogrlic, secrétaire national de l’AdCF et président de sa commission développement économique, a participé à une table ronde organisée par le groupe de travail « alimentation durable et locale dans le contexte de la crise sanitaire », commun à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la commission des affaires économiques du Sénat. L'objectif de ce groupe est de dresser des constats sur la politique alimentaire française actuelle et d'envisager des propositions de nature législative, qui pourraient être traduites dans les travaux à venir du Parlement. Le rapporteur est Laurent Duplomb (Haute Loire, LR).

Lors de cette audition a surtout été soulevée la question de la restauration collective et scolaire et son approvisionnement en circuit court et de proximité. L’occasion pour le représentant de l’AdCF de détailler l’expérience de son territoire (CC du Bassin de Pompey, 54) qui gère une cuisine centrale en régie.

Cet équipement, qui représente un investissement de 4M€, approvisionne 30 sites (cantines scolaires, restaurant d’entreprise, crèches, foyers seniors et livraisons à domicile) pour 2 600 repas par jour. « Nos communes membres ne pouvaient plus assumer seules leurs services de restauration collective », précise Laurent Trorglic, et d’ajouter : « Nous avons atteint 28 % d’approvisionnement local et en bio, mais sommes freinés dans notre élan parce que les filières de production locales ne sont pas assez structurées pour répondre à la demande ».

Laurent Trorglic a exprimé devant les sénateurs l’importance de maintenir et moderniser les outils de transformation locaux, comme les abattoirs et légumeries, de plus en plus fréquemment portées par des intercommunalités, qui permettent de maintenir des productions et approvisionnements locaux.

Comme le représentant de l’Association des Maires de France, Laurent Trorglic a réaffirmé l’intérêt des projets alimentaires territoriaux qui permettent à toutes les parties prenantes des chaînes alimentaires locales, du producteur au consommateur, de se coordonner. Le PAT du Sud Meurthe-et-Moselle anime des actions sur la réduction du gaspillage alimentaire, il est porté par le conseil départemental.

Le représentant de l’AdCF a exprimé le souhait que l’appui en financement et en ingénierie de ces projets soit mieux structuré, plus lisible et conforté. Il indique que l’AdCF est, sur ces sujets, moins en attente de nouvelles productions normatives que d’un approfondissement des relations contractuelles avec l’État : il rappelle à cet égard la position de l’AdCF sur les objectifs de sobriété foncière inscrits dans le projet de loi Climat.

Contact AdCF : m.blonsard@adcf.asso.fr

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