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Web-rencontres : bilan et nouvelles inscriptions

Depuis le 21 avril, l’AdCF - Intercommunalités de France propose à ses adhérents des rendez-vous réguliers sur le format de web-conférences. Fonctionnement des intercommunalités, décryptage des ordonnances, mesures économiques et urbanisme : les quatre premières web’rencontres ont réuni plusieurs centaines de participants en ligne. De nouveaux rendez-vous sont plannifiés la semaine prochaine : inscrivez-vous !

Les web’rencontres de l’AdCF sont dédiées à la gestion de crise : organisation institutionnelle durant la phase transitoire, continuité des services publics, soutiens apportés aux entreprises et acteurs locaux, initiatives en matière de cohésion sociale et aide apportée aux personnes les plus fragiles : les initiatives des territoires sont nombreuses et méritent déjà d’être partagées.

« L’après » se prépare dès à présent : organisation des plans de déconfinement, reprise des activités, plans de relance, … les solutions restent à inventer et les difficultés ou suggestions des intercommunalités doivent être recensées pour être transmises au gouvernement.

Entre décryptage des ordonnances en application de la loi d’urgence, témoignages de terrain et partages d’initiatives déployées dans les territoires, ces rendez-vous interactifs permettent d’évoquer les solutions disponibles aujourd’hui et les scénarios envisageables demain.

Prochains rendez-vous : Inscrivez-vous dès maintenant !

  • Fonctionnement des intercommunalités dans la crise sanitaire : organisation des services et RH - Lundi 4 mai - 9h - 10h30: s'inscrire ici
  • Territoires d’industrie : préparer la relance de l’appareil productif Mardi 5 mai 10h-11h30 : s'inscrire ici
  • Rencontre régionale Grand Est : mobilités en territoires peu denses - Jeudi 14 mai 14h30 – 16h : s'inscrire ici

 

Retrouvez toutes les informations mises à jour sur les prochaines web’rencontres, les replays des web’rencontres passées et les documents diffusés sur notre page dédiée :

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DANS LES EPISODES PRÉCÉDENTS…

De nombreuses clarifications apportées sur les volets institutionnel et financier

La web’rencontre du 22 avril consacrée aux aspects financiers et institutionnels du fonctionnement des intercommunalités pendant l’état d’urgence sanitaire a été l’occasion, pour les participants, de poser leurs questions à l’équipe technique de l’AdCF. La question des mandats intercommunaux, notamment pour la période de conseil mixte à venir dans les communautés en attente du second tour (ex. : maintien du président et des vice-présidents sortants y compris s’ils n’exercent plus de mandat communautaire), a conduit à aborder le fonctionnement des instances intercommunales : organisation pratique des réunions à distance, calcul du quorum en tenant compte des élus représentés. Les pouvoirs accrus du ou de la présidente ont également fait l’objet de questions qui ont notamment porté sur le rôle du bureau et les capacités de subdélégation. En matière financière, la compétence du conseil pour toute décision budgétaire a été rappelée malgré les pouvoirs du président. Les questions ont par ailleurs eu trait, entre autres, aux dépenses imprévues, aux virements de crédits, aux possibilités de rendre gratuits certains services ou de prévoir des exonérations de CFE.

Autorisation d’urbanisme et DIA durant la crise sanitaire :

La web’conférence du 23 avril a été consacrée au décryptage de l’ordonnance du 15 avril qui suspend les délais d’instruction et de recours d’autorisation d’urbanisme et DIA.

Une majorité des 150 participants a déclaré que l’instruction des autorisations d’urbanisme sur leur territoire était « normalement ou presque normalement assurée » (69%) durant cette période de confinement et 31% ont indiqué qu’elle était réduite ou à l’arrêt. Les difficultés pointées pouvant expliquer ce ralentissement sont avant tout dû à des services extérieurs consultés moins réactifs (Services de l’Etat, concessionnaires réseaux, SDIS…) (41%) ou encore aux relations entre les services instructeurs et les communes « guichet unique » rendues complexes par le confinement (accueil du public fermé, circuit des dossiers et pièces complémentaires perturbé) (24%).

Les participants ont enfin jugé que la nouvelle ordonnance, telle que présentée était adaptée malgré la raccourcis de la suspension des délais en majorité (67%). Elle reste cependant « génératrice d’inquiétude pour plus d’un tiers des participants.

Concernant les autorisations d’urbanisme et DIA, voir aussi les résultats de l’enquête flash que l’AdCF a lancé ces derniers jours en lien avec les autres associations du « bloc local ».

« Préparer le déconfinement » : territorialiser les plans de déconfinement, prioriser les compétences intercommunales

La web’rencontre du lundi 27 avril consacrée aux réflexions sur les problématiques de déconfinement pour les intercommunalités a réuni presque 300 participants afin de réfléchir collectivement aux points de vigilance pour les intercommunalités dans la perspective du déconfinement. A bien des égards en effet, l’organisation du déconfinement sera plus compliquée à mettre en place que celle du confinement. C’est pourquoi l’AdCF a plaidé pour des plans de reprise d’activité territorialisés : en effet, la reprise des activités s’organise bien sûr dès aujourd’hui mais en fonction de la carte des départements, tous les territoires ne seront pas logés à la même enseigne. Il est donc important de s’appuyer sur les outils de gouvernance décentralisée pour un déconfinement concerté, comme la conférence des maires.

Loïc Cauret, président délégué de l’AdCF a rappelé qu’il était important de se concentrer sur les compétences directes d’organisation des intercos : « les sujets au cœur de la compétence intercommunale doivent être absolument prioritaires » (reprise d’activité dans les services publics locaux, sujets associés à la réouverture des établissements scolaires : transports, activités périscolaires, restauration, …). Les intervenants ont ainsi pu répondre à de nombreuses questions sur les transports, la réouverture des chantiers, le retour au travail des agents

Enfin, une grande majorité des participants ont indiqué que leur communauté avait contribué à l’achat de masques, avec leurs communes (49%) ou encore à travers des commandes groupées avec d’autres collectivités (46%). Les dispositifs de répartition sont quant à eux déjà prévus avec les communes (29%) ou en cours de définition (42%). Pour autant, seul un quart des participants estime que le territoire sera équipé d’un nombre suffisant de masques techniques et grand public à la date du 11 mai !

Toutes les réponses aux interrogations légitimes du moment ne sont bien sûr pas encore disponibles. Les dates de réouverture des équipements aquatiques, les conditions d’ouverture des ALSH, … sont encore conditionnées à la doctrine nationale qui se précise en ce moment même.

Economie et mesures d’accompagnement aux entreprises : les intercommunalités en appui de leur tissu économique

La webconférence du 28 avril, dédiée aux mesure d’accompagnement des entreprises a permis une analyse comparée des fonds de solidarité (Etat-région, Fonds régionaux multi-partenaires, avances remboursables/subventions) et l’examen des blocages éventuels, liés à certaines définitions (comme notion d’entreprises en difficulté). L’AdCF a appelé à la prudence sur les décisions fiscales qui peuvent être trop générales et parfois irrécupérables.

Les participants ont pu évoquer avec Nicolas Portier et Raphaël Meyer les mesures de report ou annulation de loyers, perceptions de taxes/redevances, les différences entre fonds régionaux abondés par intercos et les fonds autonomes, la distinction aides à l’immobilier (parc public et parc privé) et autres aides en trésorerie, la distinction entre subvention et avance remboursable ou encore l’imputation comptable des différentes formes d’aide (investissement/ fonctionnement).

Environ 80% des participants ont indiqué avoir déjà mis en place des aides aux entreprises. Celles – ci semblent partagées entre un recours aux avances remboursables (35 %) et aux subventions (40 %). Au sujet des aides à l’immobilier d’entreprise, compétence exclusive de l’intercommunalité, 22 % des participants ont indiqué qu’elles n’étaient pas prévues dans leurs communautés. 63 % des participants ont cependant déclaré agir sur les loyers des entreprises hébergées par l’intercommunalité (et/ou ses opérateurs, par exemple les SEM) et 22 % sur les loyers dans l’immobilier public mais aussi des loyers dans le secteur privé.

 

Contact AdCF : Cécile Lacoste – c.lacoste@adcf.asso.fr

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