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Institutions et pouvoirs locaux

Vie parlementaire : les auditions de l’AdCF du mois d’avril

Les représentants des intercommunalités de France ont participé à des auditions au Sénat sur la loi climat d’une part et les questions de vie étudiante d’autre part. L’AdCF a également été auditionnée par la députée Sophie Beaudouin-Hubière dans le cadre d’une mission consacrée à la commande publique.

Le 13 avril, Virginie Carolo-Lutrot, première vice-présidente de l’AdCF et Jean Revereault, président de sa commission transitions écologiques ont été auditionnés par les rapporteurs de la commission du développement durable du Sénat : Marta de Cidrac (Yvelines, LR), Pascal Martin (Seine maritime, UC) et Philippe Tabarot (Alpes maritimes, LR). Cette audition intervenait alors que l’Assemblée nationale débattait encore du texte en première lecture.

A cette occasion, les représentants de l’AdCF ont considéré que le projet de loi souffrait de l’étendue des sujets abordés et du « risque d’apparaître fourre-tout ». Ils en ont appelé à la sagesse du Sénat pour le recentrer et le rendre plus adapté aux réalités locales. Certaines mesures restent excessivement floues quand d’autres articles entrent, au contraire, dans un niveau de détail excessif et fixent de nouvelles obligations difficiles à atteindre.  

Sur les sujets abordés par cette commission, ils ont rappelé les positions de l’AdCF en matière de publicité, de déchets, d’énergie, de rénovation énergétique, de mobilité et de commande publique. Retrouver l’analyse complète     

Au Sénat, la commission devrait conclure ses travaux fin mai début juin, l’examen en séance publique est prévu mi-juin.

 

Commande publique : les marchés publics au service du développement des territoires

Le 15 avril, Sébastien Miossec, président délégué de l’AdCF a été auditionné par la députée Sophie Beaudouin-Hubière (Haute Vienne, LREM) dans le cadre de la mission sur la commande publique confiée conjointement à la députée et à la sénatrice Nadège Havet (Finistère, LREM) par le Premier ministre.

Cette mission de plusieurs mois devra permettre de mettre en oeuvre une méthode de suivi afin d'atteindre des objectifs précis en terme d'achat durable, d'intégration de critères sociaux, inclusifs, et environnementaux ; proposer une grille d'analyse afin d'évaluer les externalités positives de la commande publique et de privilégier une approche en cycle de vie des produits et des services.
Les conclusions des travaux sont prévues pour juillet. L’objectif est de proposer un certain nombre d'initiatives afin d'accélérer l'utilisation de la commande publique comme levier des transformations économiques, environnementales et sociales.

A cette occasion, Sébastien Miossec a rappelé les travaux menés par l’AdCF sur la commande publique à travers notamment son baromètre de la commande publique (AdCF/Banque des territoires).

Il a aussi rappelé que les élus locaux étaient très soucieux sur l’impact financier des marchés publics, notamment avec la mise en place des contrats de Cahors. Il a souligné les efforts et les progrès des élus locaux pour faire de la commande publique un outil au service du développement de leur territoire et des politiques publiques qu’ils mènent. Ils se placent dans une stratégie patrimoniale de leurs biens en lien avec les politiques publiques locales.

Au sujet de l’accès des TPE et des PME locales aux marchés publics, il a souligné l’enjeu de simplification des marchés publics mais aussi de connaissance du tissu des entreprises locales pour les aider à répondre à ces marchés. La relève des seuils ne saurait être la seule réponse. La question de l’accès des TPE-PME aux marchés publics soulève également celle des délais de paiement, estimés parfois trop longs et sur lesquels des progrès restent à accomplir.

 

Vie étudiante : les intercommunalités en soutien aux étudiants

Le 15 avril, Sébastien Ragot, vice-président du Grand Chalon a représenté l’AdCF lors de la table ronde consacrée à l’action des collectivités territoriales en faveur de la vie étudiante organisée au Sénat. Participaient aussi à cette table ronde Catherine Vautrin, présidente du Grand Reims et de l’Association des villes universitaires de France (AVUF), également vice-présidente de l’AdCF en charge de l’ESR, et des représentants de l’Assemblée des Départements de France et de Régions de France.

Le Sénat a mis en place le 17 février 2021 une mission d’information sur les conditions de la vie étudiante afin de dresser un état des lieux des difficultés auxquelles est confronté le monde étudiant, d’établir un bilan des conséquences de cette crise sur la condition étudiante et de réfléchir aux mesures susceptibles d’être mises en œuvre pour améliorer la condition étudiante. Elle est présidée par Pierre Ouzoulias (Hauts de Seine, PCF) ; son rapporteur étant Laurent Lafon (Val de Marne, UC).

Si la « vie étudiante » n’est pas une « compétence » juridiquement définie, elle ne fait pas partie des compétences obligatoires ou optionnelles des intercommunalités prévues par le législateur. C’est néanmoins au titre de leurs compétences facultatives que les intercommunalités peuvent intervenir sur tout ou partie du champ couvert par la notion de « vie étudiante ». De fait, d’une intercommunalité à l’autre, les interventions en soutien à la vie étudiante se révèlent extrêmement variables.

Pour l’AdCF et l’AVUF un axe de réflexion central est la contribution éminente de l’ESR à l’aménagement du territoire et aux efforts de qualification initiale et continue des populations (« montée en capacité des territoires »).

Dans cette période de crise et d’urgence, les intercommunalités ont développé leurs actions en s’appuyant souvent sur les structures qui sont par vocation en contact et au service des étudiants (CROUS, associations étudiantes, EESR, services de santé des universités…) et les étudiants ont pu émarger à des dispositifs qui, s’ils ne les ciblent pas spécifiquement, les concernent aussi dans cette période :

- Au titre de la population précaire, (associations caritatives « généralistes », FSL, CCAS, etc)
- Au titre de la population « jeune » (FAJ, tarification, structures « jeunesses » des villes, etc)
- Au titre d’habitants issus des quartiers « politique de la ville ».

De manière générale, les interventions des collectivités s’inscrivent « en complément » des interventions de l’Etat. Les montants engagés par les collectivités sont en général limités. Il s’agit en général de faciliter et renforcer des dispositifs existants ou de réorienter l’activité d’un service vers le public étudiant. Les collectivités ont tenu à être « présentes », à être actives et solidaires. En fonction des actions elles ont été parfois « en avance » sur l’Etat (et ses opérateurs), parfois en accompagnement. Sébastien Ragot a tenu à souligner le rôle d’ensemblier et de facilitateur que les intercommunalités ont joué sur la période avec l’ensemble des acteurs de l’ESR de leur territoire, notamment pour faire connaitre les dispositifs de soutien mis en place. Les collectivités ont tenu à être « présentes », actives et solidaires. En fonction des actions elles ont été parfois pris de l’avance sur l’intervention de l’Etat (et de ses opérateurs), ou parfois été en accompagnement. Les collectivités ont aussi pu constater la difficulté d’identifier dans leur territoire les étudiants qui suivent un cursus dans des établissements d’ESR extérieurs à leur territoire mais qui, en période de confinement, avaient fait le choix de rentrer chez leurs parents.    

Accéder à l’intégralité de l’audition

 

Contact : Montaine Blonsard

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