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Institutions et pouvoirs locaux

Vie de l’AdCF Perspectives pour 2020

Après avoir dressé dans la précédente édition un bilan de l'année 2019 de son activité, l'AdCF trace des perspectives pour 2020 avec de grands rendez-vous annoncés aussi bien à l'échelle nationale que dans le cadre de sa vie régionale. Réformes législatives et fiscales, accompagnement des nouvelles équipes, relance des projets de territoires et des politiques contractuelles... l'année sera dense.

L’AdCF a ouvert son année 2020 en intensifiant ses efforts de sensibilisation des médias et du public à la dimension intercommunale des élections de mars prochain. Jean-Luc Rigaut et Charles-Eric Lemaignen ont tenu une conférence de presse sur ce sujet dès le 8 janvier. Le kit d’accompagnement et d’explication sur l’intercommunalité et les modalités électorales a été largement diffusé à la presse écrite et aux médias audio-visuels, aux adhérents de l’AdCF, aux formations politiques intéressées… pour qu’ils soient réemployés et mis à profit. Nombre d’intercommunalités ont d’ores et déjà mis en ligne ces supports sur leur site internet. Certains médias s’en sont également servi pour rédiger leurs propres pages explicatives. Cet effort d’information pédagogique doit encore largement monter en puissance en févier et jusqu’aux élections de mars puis les recompositions des exécutifs communautaires et métropolitains en avril.

L’AdCF a mis en place un dispositif de suivi des élections locales pour évaluer la dimension intercommunale des débats (professions de foi, sujets abordés, stratégies des candidats, alliances et « tickets »…). L’association soutient par ailleurs le collectif de recherche sur les élections municipales et intercommunales (CREMI) qui comprend plus de 100 chercheurs et poursuit un travail collaboratif d’analyse des élections locales. Un nouveau séminaire est prévu le 7 février.

En vue des réinstallations des assemblées intercommunales, de l’élection de l’exécutif et de l’adoption des premières délibérations, l’AdCF actualise son kit d’accompagnement. Les guides sur l’intercommunalité à destination des nouveaux élus intercommunaux ont été actualisés et seront prochainement transmis aux adhérents de l’AdCF pour valorisation ou reproduction locale.

Accompagner les débuts de mandat

L’AdCF prépare une offre de services pour les premiers pas des futurs mandats. Un nouveau cycle de rencontres régionales dédié aux grands enjeux de mandat sera engagé dès le mois de mai. Un accompagnement spécifique est notamment prévu pour éclairer la phase d’élaboration des futurs « pactes de gouvernance » dont l’AdCF a recommandé. Enfin, l’AdCF travaille à des cahiers de recommandations et de bonnes pratiques dans de nombreuses politiques publiques.

Un certain nombre d’échéances seront à prendre en compte dès la première année. Au-delà des pactes de gouvernance, des décisions à prendre en matière d’urbanisme (transfert ou blocage de la compétence), des pouvoirs de police… devront être intégrés les enjeux des nouveaux textes législatifs. Les communautés de communes devront se prononcer en 2020 sur leur volonté de devenir, ou non, autorités organisatrices des mobilités. Les objectifs de performance en matière de recyclage devront être très vite intégrés pour éviter l’imposition de la consigne à moyen terme.

2020 sera une année de relance active des projets de territoire. Ce calendrier sera idéal pour préparer les nouveaux rendez-vous contractuels envisagés avec l’Etat, la nouvelle génération de contrats de plan et de programmes européens. La montée en puissance des programmes nationaux (Cœur de ville, territoires d’industrie, contrats de transition écologique, Communautés territoriales de santé, Maisons France service, contrats opérationnels de mobilité…) pourront s’inscrire dans ces dynamiques.

L’AdCF poursuivra son travail d’analyse des contrats régionaux (après sa première étude de 2019) et ses efforts en vue d’une refondation des contrats de ville, dans la poursuite du Pacte de Dijon, et des contrats de ruralité.

Des groupes de travail avec le ministère de la Cohésion des territoires sont en place sur ces questions (cabinets, ANCT…).

Fiscalité, finances

Sur la réforme fiscale, l’AdCF a pris la décision de sensibiliser le gouvernement et les parlementaires, dès le mois de janvier, sur les impacts très négatifs des solutions retenues à ce jour pour « territorialiser » le panier de remplacement de la taxe d’habitation. Dès l’adoption de la loi de finances, l’AdCF a mis en garde sur les effets très nocifs du mécanisme de coefficient correcteur (cf. communiqué de presse). Ce sujet a été débattu très longuement lors de la journée annuelle sur les lois de finances du 22 janvier organisée par l’association avec le groupe Caisse d’épargne. La délégation de l’AdCF reçue par Jacqueline Gourault a évoqué le sujet le soir même et de premiers échanges se sont tenus avec Olivier Dussopt. Des rendez-vous sont prévus avec les ministères (DGCL, DGFIP) à ce sujet. Des échanges ont également eu lieu avec la Cour des Comptes et sa formation inter-juridictions consacrée aux finances locales.

L’autre grand dossier de l’année en matière de fiscalité sera celui consacré à la fiscalité dite de «production ». Depuis plusieurs mois l’AdCF échange avec les services de l’Etat et les fédérations patronales à ce sujet. Des échanges se sont tenus régulièrement avec le MEDEF, la Direction générale des entreprises, France industrie. Jean-Luc Rigaut a reçu en début d’année le président de l’UIMM, Philippe Darmayan. Ce thème a été abordé lors de la journée du 22 janvier en présence de Philippe Martin, président délégué du Conseil d’analyse économique (CAE) et co-auteur d’une note remarquée sur le sujet. Une délégation d’élus de l’AdCF conduite par Jean-Luc Rigaut abordera ce sujet avec Bruno Le Maire le 4 février.

Chantiers législatifs programmés

D’autres dossiers de réforme attendent les instances nationales de l’AdCF après les rendez-vous électifs de mars-avril. Le projet de loi dit « 3D » sera l’un des principaux chantiers pour l’association qui remettra des propositions détaillées à la ministre sur les différentes politiques publiques. L’AdCF mobiliser dès janvier ses administrateurs et référents régionaux pour porter la voix des intercommunalités de France dans les rencontres régionales de concertation (Arras, Agen, Dijon, Pontivy, Metz…). La rencontre de la délégation de l’AdCF avec la ministre, le 22 janvier, a permis de traiter de nombreux sujets : notion d’autorité organisatrices, responsabilités de chefs de file, financements des compétences, rôle de l’Etat déconcentré, opérateurs nationaux (agences), pouvoirs réglementaires décentralisés, contractualisation globale…

Après la loi Engagement et proximité, dont l’AdCF s’efforce d’expliquer les dispositions via ses notes juridiques, l’association souhaite une stabilité institutionnelle et « cadastrale » de l’intercommunalité. Elle entend veiller à ce que la loi « 3D » ne soit pas une énième occasion pour certains de remettre en cause les nouvelles organisations intercommunales ou les clarifications de compétences des dernières années. La motion de l’AdCF, adoptée d’ores et déjà par plus de 250 conseils de communautés et métropoles, contribuera à ce plaidoyer.

 

Au-delà des chantiers législatifs, l’AdCF a d’ores et déjà programmé des évènements liés à des politiques publiques et des programmes dans lesquels elle s’implique plus particulièrement. De nombreux rendez-vous seront proposés sur les questions de développement économique et le programme Territoires d’industrie. Les questions de commerce et de transformation digitale seront aussi traités en priorité. 2020 sera une année marquée par un investissement particulier sur les questions de culture, avec l’ambition de conduire une grande enquête sur ce sujet au second semestre.

La mise en place du plan Ma santé 2022, sujet au cœur des priorités des élus et des territoires, fera l’objet d’une mobilisation spécifique de l’association, représentée par Daniel Benquet dans le groupe de contact constitué par Agnès Buzyn pour préparer les ordonnances.

La transition écologique, dans toutes ses dimensions, occupera fortement l’AdCF en 2020, avec l’accompagnement des contrats de transition écologique (CTE), dispositifs ciblés sur les intercommunalités, la suite de la loi sur l’économie circulaire et de la loi d’orientation des mobilités (LOM), les sujets d’efficacité énergétique (logements, bâtiments publics…), la gestion intégrée du cycle de l’eau…

L’AdCF mettra l’accent sur le suivi des SRADDET et de leurs fascicules de règles (en cours d’analyse). Les questions de la biodiversité, de la réduction des consommations foncières, de l’application de l’objectif « zéro artificialisation nette » seront à l’agenda.

Rendez-vous régionaux et nationaux

Interrompus durant la période électorale (ou de format plus technique), les programmes de rencontres de l’AdCF en région reprendront dès le mois de mai avec le cycle consacré aux grands enjeux de mandat. D’autres rendez-vous seront proposés sur les mobilités, les questions numériques, la réforme fiscale…

 

Le club des agglomérations et métropoles de l’AdCF (cf. article) poursuit ses travaux pendant la période électorale avec un rendez-vous le 6 février sur les questions énergétiques et d’autres rencontres prévues en mars puis en mai. Une nouvelle programmation pour la fin 2020 et 2021 est en préparation.

L’AdCF organisera son grand congrès annuel à Clermont-Ferrand les 15 et 16 octobre. Le thème central et le programme seront précisés au printemps. D’ici là devrait être organisée une nouvelle journée nationale des présidents d’agglomérations et de métropoles dans le courant du mois de juin. Ce sera la 14ème organisée par l’AdCF depuis la loi de 1999 à l’origine des communautés d’agglomération.

Instances nationales de l’AdCF

Les travaux des instances nationales de l’AdCF (Conseil d’administration, conseil d’orientation, commissions thématiques) reprendront activement à partir du printemps. Les instances nationales organiseront leurs 9èmes universités d’été au mois de juin pour préparer le programme 2020-2023 de l’association. Durant l’été, le conseil d’administration « sortant » de l’AdCF sera invité à valider une liste de candidats possibles pour sa recomposition. Cette liste dite de « continuité » devra répondre aux soucis d’équilibre qu’exigent les statuts de l’AdCF. D’autres listes, soumises aux mêmes exigences, pourront être constituées le cas échéant (hypothèse encore jamais advenue à ce jour mais juridiquement possible). L’élection du conseil d’administration s’opérera lors de l’assemblée générale des adhérents qui se tiendra à Clermont-Ferrand le mercredi 14 octobre, à la veille de la convention nationale.

C’est au futur conseil d’administration qu’il reviendra, à partir de ses réunions de fin d’année (novembre ou décembre), de composer le nouveau conseil d’orientation (60 à 80 membres) qui articule la vie nationale de l’AdCF à ses ancrages régionaux. Seront recomposées les délégations régionales de l’association, avec les élus référents, à partir du congrès de Clermont-Ferrand.

Ces délégations régionales ont vocation à monter en puissance au cours des prochains mandats. Leurs capacités à dialoguer avec les régions ou autres autorités régionales (préfectures, Banque des Territoires, SGAR, Agences de santé, EPFR, agences de l’eau…) doivent être confortées, en lien avec le travail préparatoire des délégations régionales de l’ADGCF. Le mandat 2014-2020 aura permis de jeter les fondements de cette structuration et d’instituer les premiers cadres de dialogue régions-communautés. L’ambition de l’AdCF est de proposer en moyenne, par an, entre 30 à 35 rencontres régionales des intercommunalités sur des thèmes variés. Au-delà de ces évènements doivent monter en puissance les rendez-vous plus restreints.

L’AdCF aura à désigner de très nombreux représentants des intercommunalités de France au cours des prochains mois, aussi bien au sein d’organismes nationaux décisionnaires (CFL, Commission nationale de l’aménagement commercial, Fonds national des aides à la pierre…) et consultatifs (Conseil national de la transition écologique…), de conseils d’administration d’agences nationales (ANCT, ANAH, ANRU…), de « groupes de contact » ou comités de pilotage (suivi des ordonnances santé, comité techniques sur la biodiversité…) que d’instances régionales (agences régionales de santé, établissements publics fonciers…). Ce chantier nécessitera une forte implication des adhérents de l’association. Cette implication sera également nécessaire pour répondre aux sollicitations croissantes de l’AdCF dans les groupes de travail ministériels, les rencontres bilatérales avec les membres du gouvernement (plusieurs dizaines par an), et les auditions parlementaires (60 à 70 par an).

 

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