Thématiques

Aménagement du territoire

Rechercher
dans le site

Vers la deuxième génération de contrats de ruralité

Fruit du partenariat entre l’AdCF et l’ANPP, un document intitulé « Vers la deuxième génération des contrats de ruralité » a été publié et remis à la ministre Jacqueline Gourault. Il synthétise les travaux communs des deux associations pour le suivi et la promotion de cet outil de soutien aux projets de territoire ruraux. Un dispositif qui peut préparer les contrats territoriaux intégrés dont l’AdCF souhaite la généralisation.

Pour prendre en main leur destin, les territoires ruraux se sont organisés à partir des années 1990 et 2000 en intercommunalités, en Pays et récemment en Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR). Faire territoire en organisant les solidarités bourg-campagne, mobiliser des financements sur des projets structurants, donner aux habitants des perspectives d’avenir en animant des politiques publiques partenariales et innovantes : c’est toute la plus-value de ces institutions de développement local.

Cette plus-value, l’État l’a difficilement intégrée. La généralisation de la pratique des appels à projet tend à favoriser les territoires les mieux dotés en ingénierie et en ressources financières. Les logiques qui sous-tendent l’attribution de certaines dotations d’investissement dispersent les crédits plutôt que de les concentrer sur des opérations structurantes et de long-terme. La multiplication des agences et opérateurs de l’État s’inscrit en rupture avec la transversalité des projets de développement local.

Initiée par le gouvernement en 2016 pour mettre en œuvre les mesures adoptées lors des Comités interministériels aux ruralités de 2015 et 2016, la politique des contrats de ruralité a suscité de nombreuses attentes de la part des territoires ruraux. Cet outil reste prometteur dans ses fondements.

Les contrats de ruralité s’inscrivaient dans une stratégie de relance de l’investissement public local dégradé après plusieurs années de contraction des finances publiques. Dotés initialement d’une enveloppe dédiée de 216 millions d’euros (dotation de soutien à l’investissement local) complétée par d’autres fonds de droit commun (DETR, FNADT, …), accompagnés et animés dans chaque département par un référent ruralité désigné par le représentant de l’État dans le territoire, ces contrats devaient s’appuyer sur les projets de territoire des PETR ou intercommunalités pour élaborer un programme d’actions transversal, pluriannuel, mobilisant de nombreux partenaires et prenant en compte les besoins d’ingénierie de projet des territoires ruraux.

La première génération de contrats programmée sur la période 2017-2020 devait contribuer à combattre le saupoudrage des dotations d’investissement et accroître la visibilité des porteurs de projets sur le montage et la conduite d’opérations pluriannuelles.


Une vaste enquête auprès des territoires porteurs de contrats


L’AdCF et l’ANPP ont recueilli durant plusieurs mois les retours des acteurs locaux sur la première année de mise en œuvre du dispositif des contrats de ruralité. Cette enquête a révélé une grande hétérogénéité dans le déploiement de cet outil contractuel.

Au niveau national, certaines décisions ont conduit à déstabiliser les contractualisations : extension massive du nombre de contrats prévus (de 200 à près de 500), remise en cause des possibilités de financement de l’ingénierie, annulation et crédits de paiement et en autorisations d’engagement d’une part des sommes initialement contractualisées et suppression de l’enveloppe fléchée.

Au niveau départemental, les doctrines et consignes sur l’organisation des contractualisations, dans leurs calendriers comme dans les critères d’attribution des crédits ou de sélection des projets ont été très variables. Les expressions de territoires recueillies par l’ANPP et l’AdCF en rendent compte :

« Il faut saluer le travail des préfectures qui ont su instaurer un climat de dialogue et de proximité dans le cadre de cette contractualisation. »

« La préfecture a vraiment fait en sorte d’accompagner au mieux les porteurs de projets du territoire. »

« De fortes difficultés rencontrées sur le processus de remontée et d’arbitrage avec les services de la préfecture. »

« L’exercice n’a pas été mené jusqu’au bout : le contrat ne présente pas de plan de financement. L’exercice n’a été fait que dans le cadre de la convention 2017. »

« Les préfectures ont réparti l’enveloppe de manière obscure. Grande déception du territoire.»

« Le contrat de ruralité a conforté des liens qui existaient déjà sur le territoire, mais aussi tissé de nouveaux, notamment avec la Caisse des Dépôts et Consignations. »


De fait, ce sont 64 % des territoires sondés qui estimaient que l’enveloppe financière reçue en 2017 ne correspondait pas à leurs attentes. Ils sont 53 % à demander davantage de temps pour élaborer les contrats et 57 % se déclarent peu satisfaits par la mobilisation des partenaires attendus (département, région, Banque des Territoires, chambres consulaires, ARS, …).

Sur la base de ce recueil d’expériences, l’AdCF et l’ANPP ont élaboré le document disponible en téléchargement ci-dessous. Il met en regard éléments quantitatifs, qualitatifs et cartes pour expliquer, tout en proposant des améliorations à un dispositif contractuel qui reste prometteur. La prochaine génération des contrats de ruralité devrait s’inscrire dans la période 2021-2027, en cohérence avec les mandats locaux et la programmation européenne.

En téléchargement : « Vers la deuxième génération des contrats de ruralité »


Contact AdCF : Maxime Goudezeune, conseiller ruralités et santé, AdCF, m.goudezeune@adcf.asso.fr

Contact ANPP : Lisa Labarrière, l.labarriere@anpp.fr

Partager
En savoir plus

Dernières
Actualités