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Urbanisme commercial : le cadre légal - 2019

L’AdCF actualise la présentation synthétique du droit applicable en matière d’urbanisme commercial qu’elle avait rédigée en 2016 à destination des communautés et métropoles. Elle s’est à nouveau associée au cabinet AdDen pour cette mise à jour après la promulgation de la loi ELAN qui renforce ou modifie certaines dispositions intéressant particulièrement les collectivités






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