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Institutions et pouvoirs locaux

Très grandes communautés : un séminaire national accueilli par le Grand Reims dans le cadre d’une étude prospective CGET-AdCF

Les communautés XXL, phénomène isolé ou préfiguratrices de certaines évolutions à venir ? Les travaux menés dans le cadre d’une étude interrogent la gouvernance et les projets de quatre communautés d’agglomération et urbaines de plus de 100 communes pour dégager des éléments prospectifs. Un séminaire à Reims a réuni le 18 octobre ces quatre territoires ainsi que le CGET et l’AdCF pour alimenter la réflexion à mi-parcours.

Très impliquée dans l’observation des dynamiques intercommunales et les évolutions de leur gouvernance, l’AdCF participe au pilotage d’une étude diligentée par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et quatre communautés comptant au moins 100 communes, à savoir les communautés du Grand Reims (143 communes), de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (100 communes), du Pays basque (158 communes) et du Cotentin (132 communes). Son objet est de donner à voir les enjeux et les perspectives qui se posent aux plus vastes des communautés dites « XXL » en matière de gouvernance et de projets. Inscrit dans la collection des « Fabriques prospectives » du CGET, ce travail, actuellement en cours, s’articule entre des séminaires locaux visant à contribuer aux réflexions propres à chacune des communautés et des séminaires nationaux qui doivent tirer les principaux enseignements et nourrir l’étude finale.

C’est l’un de ces séminaires nationaux que Catherine Vautrin, présidente du Grand Reims, a accueilli le 19 octobre 2018. Le cabinet de conseil Acadie auquel a été confiée la mission a introduit la journée en dégageant quelques premières observations : l’importance de la définition du rôle d’un échelon intermédiaire entre les communes et l’intercommunalité, le caractère ajustable du projet et la cohésion de la communauté par la projection sur le nouveau périmètre.

A la suite de cet exposé, Jean-Louis Valentin, président de la communauté du Cotentin et administrateur de l’AdCF, a estimé que la solidarité financière doit aussi être comptée comme un objectif des communautés XXL, dans lesquelles la problématique de l’équité est centrale. Dans ce cadre, il s’agit de « continuer de faire vivre la proximité sans en être l’otage » au motif qu’il est par ailleurs indispensable de mener des politiques intégrées au niveau global, comme le tourisme. A ses yeux, le périmètre des communautés XXL permet de décloisonner les projections des élus.

De même, leur périmètre permet d’aborder de nombreuses stratégies territoriales à la bonne échelle, particulièrement dans une grande région, a ajouté Alain Wacheux, président de la communauté Béthune Bruay Artois Lys Romane. Pour ce dernier, il importe que l’efficacité soit ressentie à cette échelle afin d’assurer l’adhésion des communes.

Catherine Vautrin a, pour sa part, souligné une novation des communautés XXL : celle d’un besoin plus fort d’approches différenciées, tout en étant juste, dans un espace intercommunal où les communes ont des fonctionnalités différentes et où les élus sont amenés à s’intéresser à un plus grand nombre de problématiques, tant urbaines que rurales.

Par la voix de son directeur général des services, Jean-Marie Martino, la communauté du Pays basque a fait remarquer que le changement d’échelle s’est traduit par un changement de perception de l’intercommunalité, davantage appréhendée comme une collectivité là où les communautés fusionnées apparaissaient plutôt comme des établissements publics spécialisés.

Au-delà de cet aspect, il est très clair que l’intercommunalité n’est pas la commune de demain depuis les élargissements de périmètres successifs a expliqué l’AdCF. Sur le plan du « Meccano » institutionnel, les communautés XXL, qui demeurent atypiques et minoritaires en France (12% de plus de 50 communes, moins d’une dizaine de plus de 100 communes), constituent autant de laboratoires pour observer si le modèle financier, juridique et politique des intercommunalités est suffisamment robuste et adapté aux règles de droit en vigueur.

Hugo Bevort, directeur des stratégies territoriales au CGET, a partagé le sentiment que les communautés XXL sont des « loupes » car les questions de l’action de l’action publique locale y sont, plus souvent qu’ailleurs, portées à leur paroxysme. Dans cette situation, l’Etat doit être en position de facilitateur et de garant.

Durant les débats, les présidents ont mis en évidence les initiatives prises dans leur territoire pour préserver l’implication des communes et des élus dans ces vastes ensembles. La comparaison du cabinet Acadie a permis de recenser les initiatives pour territorialiser l’action publique et déconcentrer les décisions. Il a été rappelé durant les échanges que le modèle institutionnel de l’intercommunalité à la française s’est avéré suffisamment « plastique » pour s’adapter à des configurations territoriales multiples. D’importantes évolutions législatives ont néanmoins été rendues nécessaires pour faciliter leur gouvernance et le bon fonctionnement de la subsidiarité communes-communauté : introduction de la notion d’intérêt communautaire, légalisation des multiples formes de mutualisation, durées de lissage des taux de fiscalité (et sectorisation de certains impôts comme la TEOM), créations de secteurs dans les PLU (intercommunaux) des communautés de très grande taille, assouplissements des règles de reversement financier… Ont été abordés les sujets qui restent à mettre à l’agenda pour améliorer les répartitions de sièges (pour les communes de taille intermédiaire), simplifier les règles de délibération…

Les président(e)s des communautés concernées ont explicité les motivations qui ont conduit à organiser des intercommunalités d’une telle taille, soit pour mieux exister dans le concert régional, soit pour renforcer les solidarités villes-campagnes soit pour consolider des dynamiques de coopération anciennes, portées par un pays ou un syndicat de SCOT.

La journée s’est poursuivie par des ateliers de travail qui ont impliqué élus et directeurs des quatre communautés de l’étude sur les sujets des compétences et de la position de l’élu dans ces grandes intercommunalités.

Contact AdCF : s.mauroux@adcf.asso.fr

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