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Transports et mobilité

Transports scolaires, stationnement vélo en gare, bus à faibles émissions et ZFE… Les actualités des mobilités

De nombreuses actualités sont à signaler auprès des autorités organisatrices des mobilités (AOM) actuelles – concernées par le renouvellement du parc de bus – comme les communautés de communes devant se prononcer dans les prochains mois sur la prise de compétence ou les métropoles soumises à l’obligation d’une ZFE.

Transport scolaire : un guide pour éclairer les acteurs locaux sur les points d’attention

Le 3 septembre, le Ministère de la Transition écologique a mis en ligne un « Guide pour la sécurité des transports scolaires à l’usage des décideurs locaux et de leurs partenaires » (à télécharger ici). Cette publication juridique éclaire sur les rôles et responsabilités de chacun (autorité organisatrice, transporteur, gestionnaire de voirie, etc.) ; elle s’arrête sur les éléments de sécurité des véhicules et les attentes à l’égard du chauffeur. Le guide consacre aussi un chapitre aux moments clés de la montée et de la descente et se conclut sur les enjeux de coordination avec l’Education nationale. Son sommaire détaillé rend sa lecture très pratique.

Obligations de stationnements vélo : consultation des AOM concernées

La loi n°2019-1428 d’orientation des mobilités (LOM) est intervenue (art. 53) dans le champ du stationnement des vélos aux abords des gares ferroviaires et autres pôles d’échange multimodal, y voyant là un maillon essentiel pour le développement des mobilités cyclables et ferroviaires du quotidien. Au cours des débats parlementaires, l’AdCF avait plaidé pour que les objectifs d’équipement soient définis localement entre les collectivités et partenaires concernés, occasion de faire vivre les outils créés par la LOM (contrat opérationnel de mobilité, comité des partenaires). Cette orientation se retrouve dans le nouvel article L. 1272-3 du Code des transports, d’application générale. Cependant, le législateur a prévu (art. L. 1272-2) que des obligations particulières seraient fixées à un certain nombre de gares – identifiées par décret, au regard de leur fréquentation. Après échanges avec divers représentants des autorités organisatrices de la mobilité, la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer poursuit l’élaboration d’un tel projet de décret : un peu plus de 1000 gares seraient concernées, sur les 3000 que comptent le pays. Hors Ile-de-France, les présidents des AOM dont le périmètre intègre l’une de ces gares ont ainsi été destinataires d’un courrier de la DGITM les invitant à réagir avant le 15 octobre aux orientations qui devraient donc être données à ce décret (gares visées / nombres de stationnement à proposer d’ici au 1er janvier 2024 / informations sur le nombre de stationnement existants).

Critères des bus à faibles émissions : décret en consultation

Jusqu’au 6 octobre, le Ministère de la transition écologique soumet à consultation du public un projet de décret relatif aux « critères caractérisant les autobus et autocars à faibles émissions ».

Ce texte viendra modifier les articles D. 224-15-2 à D. 224-15-7 du code de l’environnement pris en application de l’article L. 224-8 qui impose le renouvellement des parcs de bus par des véhicules à faibles émissions (à hauteur de 50% depuis cette année, et en totalité à partir du 1er janvier 2025).

Les modifications envisagées :

  • Identification d’un troisième groupe de véhicules : « hybrides non électriques ou satisfaisant au moins à la norme Euro VI » ;
  • Facilitation de l’application « territorialisée » des niveaux d’obligation en formalisant trois types de zones (A / B / C) dans lesquelles sont exécutés les transports publics.

Vous pouvez commenter ce projet en cliquant ici.

Zones à faibles émissions obligatoires : le décret est paru

L’article L. 2213-4-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité de créer des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m – également connues précédemment sous le nom de zones à circulation restreinte) dans les agglomérations « pour lesquelles un plan de protection de l'atmosphère est adopté, en cours d'élaboration ou de révision ». Plusieurs territoires se sont d’ailleurs déjà lancés dans l’expérimentation d’une ZFE.

Une telle instauration est toutefois obligatoire, avant le 1er janvier 2021, dans les zones où les normes de qualités de l’air ne sont pas respectées de manière régulière. Le décret n°2020-1138 du 16 septembre est venu fixer les critères attendus (identification des polluants, période de non-respect à savoir 3 années parmi les 5 dernières, et cas de dérogation à l’exclusion des métropoles de Paris, Lyon et Marseille). Il ressort ainsi de ce décret que les métropoles d’Aix-Marseille-Provence, de Nice-Côte d’Azur, de Toulon-Provence-Méditerranée, de Toulouse, de Montpellier-Méditerranée, de Rouen Normandie et l’Eurométropole de Strasbourg doivent s’engager dans la création d’une ZFE-m avant la fin de l’année (N.B. : les métropoles de Grenoble, Lyon et Paris ont déjà mis en place de telles zones).

Prise de la compétence AOM et mobilités dans les territoires de faible densité : table ronde au Sénat

Désormais réinstallées à l’issue de l’été, près de 900 communautés de communes doivent se pencher sur la prise de la compétence « autorité organisatrice des mobilités », possibilité ouverte par la LOM jusqu’au 31 mars 2021. Dans ce contexte, dans le cadre de la délégation sénatoriale à la prospective, le sénateur Olivier Jacquin (Meurthe-et-Moselle) a organisé le 23 septembre une table ronde intitulée « Les campagnes, terrains des mobilités innovantes ? ».

Charles-Eric Lemaignen, vice-président de l’AdCF, a conclu cet après-midi d’échanges en soulignant combien la diversification des mobilités est un défi posé à toutes les intercommunalités, en exposant les solutions nouvelles d’éco-mobilités (v. guide) et en rappelant les ressources élaborées par l’association pour l’accompagnement de ses membres dans la prise de compétence AOM (v. guide).

Vous pouvez revoir la table ronde en cliquant ici.

Connaître les usages des « services vélos » : une enquête de l’ADEME à relayer

Libre-services ayant parfois montré leur inadéquation au territoire, engouement pour la location longue durée, aides à l’acquisition, difficultés rencontrées… Alors que le vélo a retrouvé des couleurs dans la sortie de la crise sanitaire, l’ADEME propose d’essayer de connaître l’opinion (anonyme) des usagers sur ces prestations déployées depuis quelques années par les collectivités et des associations. Elle a ainsi mis en ligne une enquête à destination du grand public, ouverte jusqu’au 25 octobre. La relayer auprès de vos usagers favorisera la qualité des connaissances et conclusions qui pourront en être tirées. L'enquête est consultable en cliquant ici.

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