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Transition écologique : François de Rugy reçoit l’AdCF

Jean-Luc Rigaut et Jean-Réverault, vice-président de l’AdCF en charge de la gestion de l’énergie et des déchets, étaient reçus le 6 février par le ministre d’Etat chargé de la transition écologique et solidaire, François de Rugy. Contrats de transition, politiques de l’eau, fiscalité environnementale (TGAP, CCE…), gestion des déchets, plans climat… ont été au cœur de la discussion.

Plusieurs mois après sa venue à Deauville, lors du congrès des intercommunalités de France, François de Rugy a souhaité poursuivre la dialogue sur l’actualité territoriale, la crise sociale récente et les questions de transition écologique, placées au cœur du grand débat national. Tout en revenant sur les propositions formulées par l’association pour conduire les concertations vers des solutions de sortie très opérationnelles, au cœur des territoires, Jean-Luc Rigaut et Jean Réverault ont rappelé les attentes de l’association pour refonder les relations contractuelles et les cadres de travail entre Etat et collectivités. Ils ont expliqué les propositions formulées pour donner davantage de corps aux contrats de transition écologique en phase d’expérimentation dans plusieurs intercommunalités (Arras, Corrèze…) et d’extension à d’autres territoires. Un travail commun entre l’AdCF et le MTES est programmé pour améliorer ces contrats. Jean-Luc Rigaut a souhaité que ces contrats spécifiques viennent à terme constituer les volets « transition écologique » de contrats territoriaux globaux et intégrés, afin de développer des synergies avec d’autres politiques publiques (cf. projets alimentaires territoriaux, territoires d’industrie, habitat, mobilités…).

Jean Réverault a exposé les propositions de l’AdCF en matière de gestion de déchets et d’économie circulaire, pour optimiser les systèmes de collecte et de tri, tout en maîtrisant les coûts pour les gestionnaires locaux et les usagers. Il a réexpliqué les propositions formulées par les associations de collectivités pour élargir les gisements soumis à des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) et réaffecter les produits de la TGAP perçus sur l’incinération et l’enfouissement.

En matière d’eau, d’assainissement et de compétence GEMAPI, des échanges se sont tenus sur les besoins de financement et la clarification des compétences, les enjeux d’entretien de nos patrimoines de réseaux et d’équipements, et les priorités des agences de l’eau. L’AdCF a rappelé son opposition aux prélèvements récurrents sur les agences et les coups de canif donnés au principe « l’eau paie l’eau ». Jean-Luc Rigaut a souhaité la constitution d’un groupe de travail entre le ministère et l’association sur ces questions. Les prêts très long terme, à des taux attractifs, qui seront proposés par la Banque des territoires, seront naturellement utiles mais ne pourront tout couvrir, ni répondre au besoin d’autofinancement. L’AdCF a alerté le ministre d’Etat sur la nécessité de repenser la gouvernance des agences de l’eau à l’horizon des prochains mandats.

Sur la fiscalité carbone et les réactions violentes qui ont répondu à la progression du barème de la contribution climat énergie (CCE), l’AdCF a rappelé son regret du résultat, lié à une mauvaise conception initiale du dispositif. Depuis plusieurs mois, elle appelait à une affectation d’une part importante de son produit à la transition écologique et à des politiques de mobilité. La fiscalité dite « comportementale », censée modifier les pratiques des personnes et des acteurs socio-économiques, doit financer des alternatives et des actions de transition. Dans l’hypothèse d’une reprise d’une trajectoire à la hausse, fut-elle modérée et réversible (en cas d’augmentation des cours), l’AdCF préconise d’en affecter clairement le produit à des fonds régionaux de transition écologique dédiés à des mesures très concrètes et visibles pour nos concitoyens (mobilités alternatives, rénovation énergétique de bâtiments ou de logements, énergies propres…).

 

Contacts : n.portier@adcf.asso.fr; a.pretre@adcf.asso.fr ; c.alle@adcf.asso.fr

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