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Environnement et énergie

Transfert et exercice des compétences eau et assainissement : une note du service juridique de l’AdCF

Afin de leur permettre de préparer les transferts de compétences prévus par la loi NOTRe en matière d’eau et d’assainissement, l’AdCF a réalisé une note juridique détaillée à l’attention de ses adhérents. Retrouvez la note juridique, mise à jour en octobre 2020.






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