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Santé et action sociale

Tissus associatifs locaux : les soutiens s’organisent

Le tissu associatif est indispensable à la vie des territoires et prend une part active à la bonne marche des services publics, qu’elles en soient partenaires ou prestataires. Nombre d’intercommunalités visent à conforter dans la crise leurs relations avec les associations en leur apportant des facilités et des soutiens financiers. AdCF Direct propose un aperçu d’un certain nombre d’initiatives et donne la parole à Eric Rossi, du réseau Familles rurales dont l’AdCF est partenaire.

Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse a réaffirmé le 21 avril la volonté de l’Etat de soutenir les associations pour les aider à surmonter cette période. Elles sont, à ce titre, « éligibles à tous les dispositifs de droit commun mis en place pour les entreprises ». En ce qui concerne les subventions accordées par l’État, « une circulaire interministérielle sera publiée dans les prochains jours ; elle exigera de l’ensemble des ministères d’honorer les subventions quand bien même le projet ne pourrait pas être mené à bien ». Le secrétaire d’Etat a ajouté : « j’appelle évidemment les collectivités locales et les entreprises mécènes à suivre cette voie ». Qu’en est-il dans les faits, s’agissant des intercommunalités ? 

De nombreuses communautés et métropoles renvoient sur leur site internet au plan d’aide structuré à l’échelle de leur région, associant souvent la région, les départements et les intercommunalités. A titre d’exemple, l’agglomération Ardenne métropole participe au fonds « Résistance » du Grand Est qui vise notamment à soutenir le milieu associatif. La région Nouvelle-Aquitaine met également en place un fonds de soutien aux associations à hauteur de 5 millions d'euros, sous forme d'un soutien conjoncturel à la perte d’activités liée à l’épidémie de COVID 19 avec, notamment, une subvention d’aide en trésorerie allant de 1500€ à 20 000€. Le plan de soutien structuré à l’échelle des Pays de la Loire s’élève, quant à lui, à 4,3 millions d’euros, incluant un fonds « urgence évènements » de 2M€ ; 1,3 M€ de subventions maintenues malgré l’annulation des manifestations ; 1M€ de renforcement sur les dispositifs existants mobilisables. 

L’enquête du Mouvement associatif, recherches & solidarités et le Réseau national des maisons des associations est également relayée par plusieurs groupements. Il s’agit d’inviter les associations à partager les conséquences de la crise sur leur activité et de préciser les soutiens dont elles ont besoin.

 

La recherche d’un accompagnement ciblé des associations

Les actions les plus fréquemment mises en place par les intercommunalités concernent le versement des subventions. A cet égard, en Occitanie, le Grand Figeac, Rodez agglomération, Montpellier Méditerranée Métropole ont décidé, comme beaucoup d’autres ailleurs, de verser leurs subventions par anticipation. 

En ce qui concerne les évènements qui devaient être subventionnés mais qui n’ont pas pu être organisés, plusieurs intercommunalités ont d’ores et déjà choisi de maintenir leur engagement, sous condition. Au sein du Grand Lyon, « la métropole établira avec les associations les conditions d’un report ou d’un décalage dans la mise en œuvre du projet. Objectif : maintenir le même niveau de subvention que celui envisagé au début ». Au sein de l’agglomération des Sables d’Olonne, « un courrier électronique a été envoyé à chaque président d’association pour recenser les conséquences financières liées à l’annulation ou au report d’événements. Dans un second temps, la Commission municipale de la Vie Associative et les services de l’Agglomération étudieront le budget prévisionnel et les dépenses engagées relatives à l’événement concerné. »

 

Les ressources juridiques de l’AdCF sur les subventions aux associations 

Quelles règles encadrent le versement de subventions par les communautés ? Intercommunalités, avril 2015, n°199.

Les intérêts du régime de la subvention. Petit argumentaire à l’attention des collectivités locales. Territoires conseils, AdCF, Fédération nationale des centres sociaux et socio-culturels, MSA, avril 2019.

Analyse de l’ordonnance du 1er avril 2020 portant sur les pouvoirs des exécutifs et le fonctionnement des assemblées, dans lequel figure notre lecture concernant l’habilitation à verser une subvention (1e note en italique).

 

Certaines intercommunalités ont également suspendu ou reporté le paiement des loyers dus par des associations locataires de bâtiments leur appartenant. L’agglomération du Choletais, à l’instar du Grand Lyon, a décidé une « suspension des loyers pour les petites entreprises et les associations hébergées dans les bâtiments de la Ville ou de l'Agglomération du Choletais pendant la durée de la crise sanitaire ». A Lorient Agglomération, « le paiement des échéances de loyers pour les mois de mars et avril 2020 est reporté. La mesure pourra être reconductible en fonction de la durée de l’état d’urgence sanitaire ». 

Certains territoires ont choisi de mettre en place des actions plus spécifiques avec, par exemple, la mise en place d’un fonds de soutien. La communauté d’agglomération des Portes de l’Isère « a décidé d’allouer une enveloppe de 60 000€ répartis équitablement entre 5 associations du territoire (Secours populaire, Secours catholique, Restos du Cœur, La Croix Rouge, Emmaüs) ».
En complément des aides financières précédemment exposées, Montpellier Méditerranée Métropole a mis en place un service dédié pour gérer les relations avec ses partenaires et prévoit « un accompagnement des institutions culturelles, sociales, éducatives et les clubs sportifs dans la mise en place des mesures économiques nécessaires à leurs équilibres budgétaires et au maintien de leur rôle social ». 

 

Le soutien aux associations culturelles

En matière de soutien aux associations culturelles, l’AdCF ne dispose pas encore d’une image précise et illustrée des engagements intercommunaux. Elle y travaille actuellement. Pour sa part, le ministère de la Culture encourage les collectivités à continuer de payer et subventionner les associations même si le « service rendu » n’est pas effectif. L’ordonnance du 25 mars 2020 offre des assouplissements et même s’il n'y a pas eu de telle levée de la clause du service rendu dans les ordonnances, des instructions du ministère de l’Action et des Comptes sont attendues pour sécuriser les collectivités. Des instructions sont aussi attendues de la part de Bercy pour concilier accélération des subventions et délai d’obtention des certifications des comptes des structures bénéficiaires par les commissaires aux comptes et experts comptables.

Aussi, nombre d’élus d’intercommunalités restent dans l’incertitude sur leur soutien aux associations culturelles. Il en va de même pour les festivals, nombre d’entre eux sont subventionnés par des intercommunalités mais, là encore, les annonces d’annulation des grands festivals jusqu’à mi-juillet par le président de la République puis les annonces du ministre de la Cuture quant à la possibilité éventuelle au cas par cas de tenir des « petits » festivals ne permettent pas encore à nombre d’exécutifs intercommunaux de prendre une décision dès maintenant quant au maintien ou non de leurs niveaux d’engagements financiers. 

Toutefois, certaines intercommunalités, telles que la communauté d’agglomération du Pays basque ont d’ores et déjà annoncé leur choix de maintenir tous les engagements (achats  de  spectacles,  interventions  en  milieu  scolaire  et coproductions) soit en reprogrammant la saison prochaine certains des spectacles qui seront annulés. Une avance sur cachet est envisagée. Si la reprogrammation est impossible, la CAPB va régler l’intégralité des représentations annulées jusqu’à fin avril. 

De même, Toulouse métropole et la ville de Toulouse ont souhaité : 

  • maintenir les 9 millions d’€ de subvention prévus pour 2020, - y compris en cas d’annulation de spectacles ou événements, sous condition du paiement des artistes impliqués ;
  • les contrats de cession de spectacles pouvant être reportés seront honorés dans leur intégralité si la compagnie ou le producteur a effectué le paiement des artistes engagés ;
  • si le report des dates n’est pas possible, le coût plateau qui inclut les artistes et production (proche du prix de cession) sera payé, toujours sous les mêmes conditions de rémunération ;
  • les personnes ayant signé des contrats d’engagement verront leurs cachets indemnisés dans leur intégralité, même si la totalité de l’engagement n’a pas été réalisée.

 

Entretien avec Eric Rossi, conseiller Europe et territoires, Familles Rurales

Familles Rurales est une association nationale reconnue d’utilité publique qui agit en faveur des familles sur tout le territoire, en milieu rural et périurbain et fédère 2 200 associations locales, 83 fédérations départementales et régionales, 40 000 bénévoles et 17 000 salariés.?

 

Quel est l’impact de cette crise sanitaire sur l’organisation de votre réseau ? 

Comme de nombreux acteurs économiques et associatifs, le réseau de Familles Rurales est également touché par la crise : 85 à 90% des structures dites « professionnalisées » voient aujourd’hui leur activité arrêtée. Il s’agit principalement d’associations travaillant dans le champ de la petite enfance et de la jeunesse (crèches, centres d’accueil et de loisirs, animation jeunesse), de l’aide à domicile, des services de mobilité solidaire ou de l’aide au numérique (médiateur numérique, animateur de tiers-lieux…). Toutefois, les facilitateurs dans des tiers lieux, à défaut d’intervention en présentiel, aident les personnes à distance, comme en Haute Vienne ou dans la Manche.

Concernant plus particulièrement la petite enfance et la jeunesse, tout le secteur est quasiment paralysé, car très peu de crèches ou de centres de loisirs du réseau ont été réquisitionnés pour l’accueil des enfants des personnels soignants. 

 

Dans ce contexte, les relations contractuelles avec les communes et intercommunalités ont-elles été modifiées ou pourraient-elles l’être à l’avenir ? ?

La question de la suspension des conventions ou des délégations de service public signées avec les collectivités locales s’est effectivement posée. Globalement, les échos que nous avons de notre réseau sont plutôt positifs : dans 90% des cas, la collectivité est bienveillante et maintient le versement des paiements.

Il nous appartient maintenant de nous rapprocher des collectivités locales, pour dialoguer et anticiper la reprise vers laquelle les esprits sont dorénavant tournés. Ce redémarrage de l’activité sera difficile car les salariés sont en arrêt total et cela va prendre du temps ! De même, on sait que certains parents auront des réticences à mettre leurs enfants en crèche, en centres de loisirs. Les taux d’occupation vont chuter, donc les objectifs d’occupation ne seront pas atteints, peut-être même pas avant un certain temps ! Comment vont réagir les collectivités locales ?

 

Le réseau des Familles Rurales fédère également des associations œuvrant pour la cohésion sociale et les solidarités. Vous félicitez-vous de la mobilisation importante des Français ??

La crise a réactivé des réseaux et des réflexes de solidarité qui étaient perdus. Alors que l’Education nationale a promu la continuité éducative, pour beaucoup de parents cela est impossible. Certaines écoles ont ainsi demandé à des associations du réseau de former les parents aux usages numériques. C’est la force du monde associatif, cela révèle les valeurs des gens, leur capacité à s’engager pour l’intérêt général, pour la solidarité.

 

Pensez-vous que cette expérience collective aura des effets de long terme sur l’engagement associatif ? ?

Nous espérons une prise de conscience du rôle des associations, pour le bénévolat mais aussi dans la gestion de certains services : la crise démontre que les décideurs locaux, de proximité, trouvent des solutions, des réponses mieux adaptées, de manière beaucoup plus rapide que l’Etat. Des coopérations nouvelles entre les acteurs locaux se font jour, c’est une très bonne chose, un très bon enseignement de la crise.

Il s’agira aussi d’être vigilants sur les impacts plus négatifs, différents selon les contextes locaux et les relations entre collectivités et tissu associatif. Partout où le monde associatif est bien structuré, la crise actuelle va les conforter. A l’inverse, la crise risque de fragiliser les associations isolées ou de petite taille, avec la crainte d’une plus forte internalisation de l’activité par la collectivité locale. Un phénomène à mettre en parallèle avec la tendance de professionnalisation des associations depuis dix ans.

 

Contact : Romain Briot (r.briot@adcf.asso.fr)

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