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Territorialisation de l’action sociale : l’AdCF chargée d’un rapport par le gouvernement

Les ministres Marisol Touraine (affaires sociales et santé) et Marylise Lebranchu (décentralisation et fonction publique) ont confié à l’AdCF la charge de réaliser un rapport d’analyse et de proposition sur l’avenir de la coordination de l’action sociale au niveau local (CCAS, CIAS) et le renforcement de la territorialisation des politiques sociales, dans un nouveau contexte institutionnel. Appuyée par des inspecteurs généraux de l’administration (IGA) et des affaires sociales (IGAS), la mission de réflexion est animée par Loïc Cauret, président délégué de l’AdCF, et Antoine Chéreau, président de la communauté de communes du pays de Montaigu (Vendée). La mission a entamé un cycle d’auditions et de rencontres en vue de la remise d’un premier rapport à la fin de l’année. L’AdCF appelle ses adhérents à lui faire part de leurs réflexions et pratiques avancées en matière de cohésion sociale.

Sollicitée par les ministres durant l’été, l’AdCF a vu préciser à la rentrée le cadrage de la mission et les moyens d’appui dont elle disposerait (nomination d’inspecteurs généraux) pour la conduire à son terme. La lettre de mission prévoit la remise d’un rapport visant notamment à :
- recenser et analyser précisément les expériences locales d’organisation des services locaux d’action sociale, en particulier à l’échelle intercommunale ;
- tirer les bonnes pratiques en termes de maîtrise des coûts, de professionnalisation des structures et de développement d’une action sociale de proximité indispensable aux citoyens pour l’accès aux droits ;
- de formuler éventuellement des recommandations d’évolutions législatives et/ou réglementaires afin de favoriser les mutualisations de moyens et une meilleure gouvernance de l’action sociale de proximité.

La lettre de mission demande à l’AdCF de porter une attention particulière à la concertation avec l’UNCCAS, l’AMF et l’ADF ce qu’elle ne manquera pas de faire, ainsi que l’ensemble des acteurs de la lutte contre l’exclusion, tout en indiquant que les services de l’Etat (direction générale de la cohésion sociale et DGCL) seront à sa disposition.

Censée donner lieu à un rapport pour la fin de l’année, après remise d’un rapport d’étape, la mission est pilotée par le président délégué de l’AdCF Loïc Cauret et Antoine Chéreau, membre du conseil d’administration de l’association, appuyée par l’équipe technique et par deux inspecteurs généraux de l’IGA et de l’IGAS. Elle se traduira par l’exploitation des nombreuses sources documentaires disponibles, plusieurs réunions d’audition, des rencontres bilatérales et des enquêtes de terrain dans deux départements illustrant les réalités rurales et urbaines.

Les premiers échanges ont conduit à privilégier une entrée dans le sujet par une acception élargie des responsabilités sociales des acteurs locaux, en s’intéressant aux différentes dimensions de la cohésion sociale et non aux seuls dispositifs explicites de lutte contre les exclusions ou aux prestations sociales. Les premiers échanges avec les experts de l’UNCCAS et de Mairie-Conseils tendent à montrer l’utilité d’une réflexion à partir des analyses des besoins sociaux (ABS) les plus approfondies, pour tenir compte des évolutions sociologiques très fortes de nos territoires et de leurs enjeux sociaux au sens large (handicap, isolement, vieillissement, dépendance, horaires atypiques, nouvelles pauvretés, addictions, transformation du bénévolat associatif, accessibilité des services, tarifications des services publics…). C’est à partir de ces diagnostics territorialisés et de ce que pourraient être des volets cohésion sociale des projets de territoire que l’AdCF entend axer ses réflexions, en lien avec les inspecteurs généraux. C’est également à l’aune de cette nouvelle dimension de la question sociale qu’elle entend évaluer l’efficacité de notre organisation actuelle et des interventions des différents acteurs.

L’AdCF est à la disposition de ses adhérents pour recueillir leurs témoignages et leurs expériences avancées.

Contact AdCF : n.portier@adcf.asso.fr & f.boulay@adcf.asso.fr

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