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Territoires d’industrie : une accélération du programme en réponse à la crise sanitaire

Face à la crise sanitaire et économique, collectivités et gouvernement voient dans les Territoires d’industrie un levier de relance à court terme, et d’autonomie productive à plus longue échéance. Avec une centaine de projets déjà engagés, le plan de relance et les revues d’accélération qu’il intègre confèrent une impulsion nouvelle au programme. Simultanément, nombre de Territoires d’industrie repositionnent leurs projets au vu de la nouvelle donne industrielle. De nouvelles revues d’accélération, parallèles à un renforcement des finances et de l’ingénierie des collectivités, permettraient de pérenniser la dynamique renouvelée du programme sur le long terme.

Si l’activité économique semblait en septembre moins dégradée que prévue (chute du PIB en 2020 estimée début septembre à - 9% voire - 8,7% contre  -11% comme annoncé en juillet), la reprise demeure plus qu’incertaine ( voir Crise économique : Une amplitude et une durée encore très difficiles à mesurer). La situation sanitaire continuant de se dégrader, une rechute de l’activité est très probable. Face à ces difficultés sans précédent, la France n’est pas sans ressources ni opportunités : des filières bénéficient directement du confinement, tandis que les politiques mises en œuvre par l’Etat et les collectivités dessinent des opportunités industrielles nouvelles.

L'initiative Territoires d’industrie a montré - avant même l'avènement de la crise sanitaire - qu’une politique industrielle est possible à l’échelle des tissus industriels locaux. Avec plus de 1500 projets, le programme esquisse un horizon atteignable d’autonomie et de résilience productives, au travers de soutiens diversifiés aux activités industrielles : en matière de compétences, de technologie, de foncier, de mobilités...

Les plans de relance nationaux et locaux actent également une volonté de l’Etat et des collectivités de se donner les moyens de leurs ambitions. Ont été progressivement mis en place des plans de soutien à l’industrie aux montants non-négligeables : 400 millions d’euros pour le développement de l’industrie dans les territoires, 600 millions d’aide à l’investissement dans des secteurs stratégiques, 1,2 milliard pour la décarbonation des activités productives (2020-2022)... Ces dispositifs sont principalement confiés à France Relance, BPI-France et l’Ademe au niveau national et s’associent les différents plans des collectivités, régionaux, et locaux. Dans le cadre des contrats plan Etat-Région 2021-2027 et du plan de relance, l’Etat et les régions s'engagent à investir chacun 5 milliards d'euros supplémentaires, pour un total de 40 milliards. Des plans de relance locaux sont aussi mis en place par les intercommunalités, avec des montants variables selon leurs capacités financières.

En parallèle, est aussi à considérer la réduction de 10 milliards pour les impôts de production, avec deux mesures phares, à savoir l’allégement des valeurs locatives pour les locaux industriels et la suppression de la part de CVAE revenant aux régions.  De fait, si le contexte économique et sanitaire demeure incertain, les objectifs de politique publique sont clairs : muscler et pérenniser le soutien aux activités industrielles.

 

Plans de relance et revues d’accélération nourrissent, voire privilégient, les Territoires d’industrie avancés dans la démarche

Les financements cités précédemment ne sont pour la plupart pas réservés ou fléchés prioritairement vers les Territoires d’industrie, et visent l’ensemble du territoire national. Une exception demeure toutefois pour les revues d’accélération, qui donnent une primauté aux projets des entreprises situés dans les Territoires d’industrie. Ces revues représentent 450 millions d’euros à mobiliser d’ici 2022, et connaissent un succès immédiat ( voir Plan de relance : premiers succès pour les projets consacrés à l'industrie). Avec 3600 demandes de subvention, l'enveloppe 2020 de 150 millions d’euros a ainsi été épuisée en moins de deux mois, au profit de projets d'investissements de l'ordre de 100 000 à 200 000 euros chacun, portés majoritairement par des PME, qui ne prenaient pas le temps de mener leurs projets jusqu’au bout.

En parallèle, une seconde enveloppe non réservée aux Territoires d’industrie, mais d’un montant de 100 millions d'euros en 2020, et de 600 millions d'euros d’ici 2022 doit également soutenir des projets plus importants de relocalisations et de sécurisation d’approvisionnements jugés essentiels (agroalimentaire, santé, intrants, électronique, 5G).

Le succès des revues régionales d’accélérations - en particulier auprès des Territoires d’industrie - montre l’efficacité des politiques industrielles animées localement et pilotées de façon décentralisées. Les régions bien avancées dans la démarche, disposant de gouvernances industrielles installées et fonctionnelles, comme la Bourgogne-Franche Comté, ont ainsi été en mesure de faire remonter un nombre conséquent de projets. En mobilisant rapidement leurs tissus industriels, ces régions se sont vues favorisées par la priorité donnée par le gouvernement aux projets déjà bien avancés.

Ainsi en région Bourgogne Franche Comté, « 30 projets lauréats ont été validés par la préfecture de région et le conseil régional, sur proposition des industriels et des élus du territoire. L’ensemble de ces projets accompagnés ont fait l’objet d’une décision concertée du préfet de Région et de la présidente du conseil régional. Ils représentent près de 20 millions d’euros de subventions de l'État pour un total de 115 millions d’euros d’investissements productifs à l’échelle de la région Bourgogne-Franche-Comté » (voir le communiqué de presse Etat - Région Bourgogne Franche Comté, 15/10/2020, Territoires d’industrie : 30 projets d’investissement productif en Bourgogne-Franche-Comté) Parmi ces 30 lauréats, 21 sont situés dans des Territoires d’industrie (carte ci-dessous), relevant ici toute l’importance d’une gouvernance industrielle et territoriale structurée.

 

 

Au vu du nombre élevé de réponses (près de 3500 demandes de subventions), et des différences d’avancement des Territoires d’industrie, l’Etat souhaite répéter, accroître, et massifier ces revues d’accélérations, notamment afin d’inclure davantage les régions où les contrats se signent avec davantage de délais.

Clarifier les dispositifs nouveaux et renforcer l’intelligence économique des Territoires d’industrie, pour conserver une dynamique de relance solide

Dans l’objectif de maintenir une certaine rapidité dans l'exécution des projets, une rationalisation des dispositifs de soutien, ainsi qu’un accompagnement accru des Territoires d'industrie en matière d’intelligence économique, d'ingénierie, et d’animation du dispositif sont cependant nécessaires.

Comme le signale la dernière enquête AdCF-ADGCF sur l'appropriation du plan de relance par les intercommunalités (voir Plan de relance : Des axes jugés pertinents par les DGS mais qui appellent une territorialisation) et  près de 40% d’entre elles préféreraient une contractualisation globale avec l’Etat (plutôt qu’une multitude d’appels à projet) au lieu d’une profusion d’appels à projet. Un quart d’entre elles estime ne pas disposer de l’ingénierie nécessaire pour mobiliser pleinement le plan de relance au service de leurs projets de territoire.

La multiplication des appels à projets, et la diversité des enjeux à appréhender pour relocaliser l’industrie (foncier, formation, attractivité du territoire, mobilité, environnement) rendent nécessaire un travail de rationalisation de l’action publique, tant au niveau local qu’au niveau national. Une large majorité de répondants à l’enquête déclarent avoir adopté un plan de relance local (39%) ou sont en train d’en préparer un (17%). Il s’agirait d’articuler ceux-ci avec ceux des autres administrations territoriales et d'État au travers de contrat intégrateurs.

Simultanément, la plupart de ces intercommunalités souhaitent davantage articuler leur contrat territoire d'industrie avec les autres contrats : de transition écologique, plan alimentaire territorial… Une double contractualisation : intégratrice à l’aune du plan de relance et globale vis à vis des différents contrats (CTE, CTI, TI) permettrait de mettre en cohérence les différentes politiques industrielles et de relance, mais aussi de davantage articuler celles-ci avec les stratégies des autres administrations.

Un renforcement des équipes Territoires d’industrie qui opèrent au niveau local est vital au maintien de la dynamique du programme. En effet, une partie des Territoires d’industrie, - notamment dans les régions Bretagne et Pays-de-la-Loire – ont démarré avec un peu ce décalage et peaufinent encore à ce jour leurs gouvernances et leurs plans d’action. D’autres doivent à la fois renouveler leurs projets pour faire face à la crise économique, et répondre aux appels à projets du plan de relance, alors même que les finances locales des collectivités sont mises à mal par la conjoncture dégradée².

En ce sens, le co-financement par l’Etat de nouveaux chargés de mission au sein des Territoires d’industrie permettrait aux intercommunalités les moins outillées et les plus en retard de rentrer pleinement dans la démarche. Cette aide serait également bienvenue pour un grand nombre de Territoires d’industrie fortement impactés économiquement par la crise, dont les projets sont parfois caducs (aéronautique, automobile, chantiers navals), rendant nécessaire la conception d’un nouveau programme de développement économique (agroalimentaire filières vertes, matériaux durables). Il s’agit alors pour les Territoires d’industrie d’amender leurs plans d’action au regard des évolutions conjoncturelles. Au niveau national, cette nouvelle impulsion pourrait transformer le programme en matrice évolutive de projets productifs répondant à la nouvelle donne sanitaire et économique.

A plus court terme en matière d’outillage, pourrait être mis en place un répertoire national des référents et des fiches projets Territoires d’industrie visant à contourner l’impact des restrictions sanitaires sur les rencontres et liens entre développeurs économiques locaux. Ce document, disposant de classifications, thématiques (recrutement, attractivité, écologie industrielle, industrie 4.0, foncier, agroalimentaire…) et territoriales (par région, par densité, par situation topographique) faciliterait les partages d'expérience, et ainsi l'émergence des projets productifs.

 

Soutenir la commande publique pour maintenir une activité économique contra-cyclique dans les Territoires d’industrie

La crise a eu pour principale conséquence de décupler l’importance des enjeux qu’affrontaient déjà les Territoires d’industrie :

  • recruter (former les nouveaux demandeurs d’emplois), aménager (préparer le foncier pour les délocalisations),
  • attirer (équilibrer territoires exposés et protégés),
  • innover (gagner en compétitivité),
  • décarboner (exploiter de nouvelles filiières, structurer des boucles d’écologie industrielle).

Ces enjeux nécessitent à la fois des investissements massifs, puis un niveau d’activité suffisant pour amortir les dépenses avancées. Les intercommunalités jouent un rôle essentiel en la matière, au travers du levier de la commande publique. Celle-ci permet de soutenir les entreprises lors du reflux économique, et constitue le levier de réindustrialisation le plus facile à mobiliser. Des limites juridiques, techniques et budgétaires existent à ce levier : spécificité des besoins, l’urgence de la situation, dimension des commandes, contraintes budgétaires… et conduisent parfois les administrations à des choix « court-termistes », y compris pour des filières jugées prioritaires comme la production de masques. Pourtant, plusieurs leviers juridiques sont à disposition des collectivités pour orienter leurs commandes publiques en faveur d’entreprises françaises, notamment si elles sont inférieures à 40 000€

Néanmoins de fortes inquiétudes demeurent quant aux capacités des intercommunalités à soutenir l’activité économique de façon pérenne, à l’heure où les finances publiques locales perdent à nouveau de leur lisibilité. La réforme de la fiscalité locale (suppression de la taxe d’habitation, « redescente » du produit du foncier bâti des départements vers les communes) et la mauvaise conjoncture économique (chute du versement mobilité et de la CVAE)  conduisent à une forte contraction de la commande publique, en dépit des adaptations du cadre budgétaire et comptable proposées pour 2020. (Assouplissement de la procédure d’étalement des charges, création d’une annexe budgétaire permettant de retracer les dépenses liées à la crise, assouplissement exceptionnel et temporaire de la reprise en section de fonctionnement des excédents d’investissement. Pour plus d’informations, voir notre article dédié : Budgets 2020 et perspectives financières pour 2021)

Si, les collectivités enquêtées en octobre par l’AdCF considèrent qu’elles vont réussir à «passer le cap » de l’année 2020, beaucoup considèrent que cela sera au prix d’une consommation de leurs excédents (imputant directement leurs capacités d’autofinancement à venir). De plus, de fortes préoccupations demeurent vis-à-vis de leurs ressources pour l’année 2021. Pourtant, le bloc local représente presque la moitié de l’investissement public. La mise en danger des finances locales induit un effet pro-cyclique qui serait fatal aux activités industrielles. Pour anticiper ces difficultés, l’élaboration de pactes fiscaux et financiers aboutissant à des compensations complémentaires pour les collectivités apparaît comme un bon levier pour sécuriser leurs finances, et par ricochet la commande publique, puis les carnets de commande des entreprises.

 

Contacts : l.chevrier@adcf.asso.fr; f.boulay@adcf.asso.fr

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