Thématiques

Développement économique

Rechercher
dans le site

Territoires d’industrie Les nouvelles du programme

A la suite de la rencontre nationale qu’elle a organisée le 12 juin avec Régions de France, l’AdCF poursuit son travail d’appui technique à ses adhérents, en lien avec la Délégation aux territoires d’industrie, le CGET et les régions. Une nouvelle rencontre nationale est proposée avec CCI France et l’école d’urbanisme de Paris le 19 septembre sur l’industrie et la transition écologique. D’autres initiatives sont engagées : lancement d’un groupe de travail sur les friches industrielles, participation au lancement d’un observatoire national, analyse des centaines de fiches actions, rencontres en région… l’AdCF poursuit sa mobilisation nationale.

Le déploiement du programme et l’analyse des actions

Dans le prolongement du comité de pilotage du programme Territoire d’industrie du 30 avril et de la journée qu’elle a co-organisée le 12 juin avec Régions de France (locaux du ministère de la cohésion des territoires), l’AdCF continue son effort de soutien du programme, d’accompagnement de ses membres et de suivi de sa mise en œuvre.

Depuis le bilan présenté le 12 juin, de nombreux protocoles d’engagement ont été signés dans les régions avec les territoires, y compris outre-mer (Kourou). Centre Val de Loire a signé les protocoles avec tous ses territoires. La région AURA avance vite également (Annecy, Vienne-Condrieu…)

Les premiers contrats comprenant des engagements financiers fermes, sont également recensés comme dans le bassin de Romorantin-Salbris (Cher) ou dans le Territoire Lacq-Pau-Tarbes avec 30 actions et 166 millions de financements publics et privés mobilisés (opérations sur des friches, gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences, structuration de la filière hydrogène, ingénierie territoriale…).

Les régions qui n’étaient pas entrées dans le dispositif au départ l’ont désormais rejoint. La région Bretagne a ainsi signé son protocole avec l’Etat le 2 juillet, au terme d’un long débat sur les délimitations. Les agglomérations de Lamballe Terre et Mer et de Saint Brieuc Baie d’Armor ont rejoint la démarche.

En lien avec la Délégation aux territoires d’industrie et le CGET, l’AdCF entend analyser et valoriser au fil de l’eau les multiples actions et initiatives des territoires d’industrie. Elle souhaite également observer les conditions de la contractualisation, repérer les éventuels blocages financiers, opérationnels (ingénierie) ou techniques auxquels font face les projets. De la rapidité des réponses apportées viendra la crédibilité auprès du monde industriel et des chefs d’entreprises impliqués dans la démarche.

Outre son propre travail d’analyse des fiches actions des territoires, l’AdCF a apporté son soutien à la création d’un Observatoire des Territoires d’industrie initié par la Banque des Territoires, l’École des Mines ParisTech, la Fabrique de l’industrie (laboratoire d’idées). Cet observatoire s’est installé le 4 juillet.

Après la récente rencontre de Dole (délégation régionale Bourgogne Franche Comté), l’AdCF a quasiment achevé sa « grande boucle » de rencontres sur le thème industrie et territoires. Ses adhérents se mobilisent en revanche dans le cadre des comités de pilotage mis en place par les exécutifs régionaux. Plusieurs ont été installés avant l’été, à l’instar de la Nouvelle Aquitaine début juin ou de la région Hauts de France à Méaulte le 2 juillet.

 

Une journée nationale consacrée aux territoires d’industrie face à la transition écologique

L’industrie de demain sera tenue de relever de nombreux défis environnementaux et écologiques mais aussi en être l’une des actrices majeures. Nouveaux procédés, réduction des consommations de flux, technologies de rupture… marquent les mutations industrielles. La plupart des programmes d’action des territoires d’industrie comprennent des fiches marquées par la transition écologique sous toutes ses formes : modes décarbonés de production ou de transport, nouvelles énergies, économie circulaire, dépollution…

Une journée entière sera ainsi organisée à Paris le 19 septembre, en partenariat avec l’École d’urbanisme de Paris et l’appui de CCI France (inscriptions ici). Cette journée s’adresse aux territoires d’industrie mais fera également intervenir des universitaires spécialistes de ces questions. Une pré-annonce a été adressée aux territoires d’industrie, dans l’attente du programme définitif de la journée. Réservez dès à présent la date !

 

Lancement d’un groupe de travail « Foncier économique et friches industrielles »

A l’invitation de l’AdCF et du CGET, un groupe de travail s’est installé le 10 juillet pour traiter des problématiques de foncier industriel, de traitement des friches et de simplification des procédures. Piloté par le vice-président de l’AdCF Laurent Trogrlic, le groupe de travail a réuni une cinquantaine de participants issus de nombreux territoires engagés dans le programme. Les problématiques et constats ont été tout d’abord recensés, tels que le besoin de connaissance des friches industrielles à partir d’un enjeu de définition de cet objet (recensement, observation des dynamiques et du rythme de vieillissement), le réinvestissement des sites d’activité existants (celui-ci devant primer sur les logiques extensives du passé), les tendances des entreprises à optimiser leurs emprises… S’est posée également la question des biens sans maître et des difficultés à libérer le foncier (procédures d’acquisition foncière).

Les échanges du groupe, nourris par les expériences et témoignages, mais aussi les nombreuses fiches actions remontées par les territoires d’industrie, mettent en exergue la nécessité d’anticiper les besoins et accélérer les opérations de revitalisation. La simplification administrative et réglementaire est apparue nécessaire à tous les stades de l’aménagement, de la requalification et des autorisations d’urbanisme. Le sujet des friches a conduit les participants à suggérer la mise en place d’un véritable observatoire et de réfléchir aux sites en devenir en cas de cessation d’activité (PSE).

En matière de simplification, la boite à outils existante s’avère encore mal connue au niveau local, peu valorisée par les ministères de tutelle, à l’instar de :

  • La procédure du tiers demandeur
  • Le certificat de projet
  • Le rescrit environnemental (le plus connu au regard des fiches actions remontées)

Des échanges avec la Banque des territoires ont permis d’évoquer les outils de financement et de portage des opérations, souvent lourdes et techniques, posant la question du partage des risques. Un élargissement de l’accès aux fonds européens a été demandé par les participants, de même qu’une clarification des responsabilités et des risques (sur les sujets de pollution par exemple).

Plusieurs sujets ou premières pistes de recommandation ont été abordés à partir des témoignages comme les pratiques de construction en hauteur pour limiter les emprises foncières et optimiser l’usage d’un site d’activité (programmation verticale de l’immobilier d’entreprise), l’idée d’une banque des compensations foncières permettant de mutualiser ces dernières à l’échelle d’un bassin d’emploi élargi, les techniques d’identification des propriétaires de biens « orphelins », les capacités d’expérimentation, l’idée de créer des opérations programmées de type OPAH dédiées aux petites friches industrielles, les cadres d’intervention des établissements publics fonciers…

L’AdCF reviendra sur ce groupe de travail à travers une synthèse plus détaillée et une analyse des nombreuses fiches actions des territoires consacrées à ce thème. L’ensemble des ressources de ce groupe de travail est disponible sur la plateforme collaborative : https://e-communautes.cnfpt.fr/territoires-dindustrie (voir encadré ci-dessous).

Par ailleurs, l’AdCF est associée à d’autres groupes de travail mis en place dans le cadre du partenariat avec Régions de France et la Délégation aux territoires d’industrie (DTI). Un groupe a été constitué sur les questions de compétences professionnelles et de réponse aux difficultés de recrutement, animé par Régions de France. Un autre est consacré aux simplifications administratives, animé par la DTI.

Télécharger le support visuel de la réunion de lancement du groupe de travail, 10 juillet 2019 

Compten rendu de la réunion

 

Une plateforme collaborative sur les territoires d’industrie

La Délégation aux territoires d’industrie a créé, en lien avec le CNFPT, une plateforme numérique pour faciliter les échanges entre les territoires.

Les intercommunalités engagées dans Territoires d’industrie pourront retrouver ces documents dans l’espace collaboratif des territoires d’industrie en accédant à la plateforme hébergée par le CNFPT selon les étapes suivantes :

1. Créer un compte CNFPT à l’adresse suivante : https://e-communautes.cnfpt.fr/territoires-dindustrie ;

2. Demander l’adhésion à la e-communauté « Territoires d'industrie » ;

3. Après validation de votre inscription par l’administrateur, accéder à l’espace collaboratif et notamment au dossier partagé « GT Friches industrielles ».

 

Télécharger la procédure détaillée d’accès à la plateforme et de création d’un compte

Partager
En savoir plus
Documents à télécharger Documents à
télécharger