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Territoires d’industrie : des soutiens supplémentaires pour poursuivre la dynamique

Le Gouvernement, Régions de France et l’AdCF se sont réunis le 9 novembre pour dresser un état d’avancement des projets dans ces territoires et évoquer les moyens supplémentaires mobilisés dans le cadre du plan France relance. Cette rencontre a également été l’occasion pour les ministres Jacqueline Gourault, Agnès Pannier-Runacher et Elisabeth Borne d’annoncer de nouveaux dispositifs.

Le comité de pilotage national du programme Territoires d’industrie du 9 novembre dernier, a permis de réunir les ministres Jacqueline Gourault, Agnès Pannier-Runacher et Elisabeth Borne ainsi que plusieurs représentants de Régions de France et de l’AdCF.

Cette rencontre, organisée à l’occasion des deux ans du programme et en pleine mise en œuvre du plan de relance, a confirmé la dynamique de la démarche. 1600 projets concrets sont d’ores et déjà validés. Ils s’inscrivent dans la relance économique et le nouveau « pacte productif ». A ce titre, ils bénéficient désormais d’une série de nouvelles mesures de soutien, en trois volets : relance (investissement, ingénierie), compétences, et foncier. Plusieurs dispositifs nouveaux ont été annoncés par les ministres.

 

100 millions d’euros supplémentaires pour le fonds d’accélération des investissements industriels

Le fonds d’accélération des investissements industriels dans les territoires va être augmenté de 100 M€, pour s'élever à 250 M€ pour l’année 2020. Géré par l’Etat, les régions et Bpifrance (uniquement pour l’instruction technique des dossiers), le dispositif connaît un succès notable : au 2 novembre, 1005 dossiers étaient déposés. Tant les représentants des régions que les ministres Jacqueline Gourault et Agnès Pannier-Runacher ont souligné la bonne coopération Etat-régions.

Le succès de ce fonds tient également à son ciblage :

  • 67% des aides sont apportées à des territoires économiquement et socialement jugés fragiles. Dans la même logique, 15 millions d’euros ont été gelés pour permettre une péréquation territoriale, notamment en faveur des territoires connaissant d’importants chocs industriels.
  • La ministre Agnès Pannier-Runacher a également souligné la pertinence de ce fonds pour les TPE et PME qui représentent 88% des bénéficiaires du fonds.

 

 

 

Face à ce nombre important de dossiers déposés, la problématique de l’accompagnement des projets qui ne sont pas retenus dans le cadre de ce fonds devient centrale. L’AdCF souhaite que l’abondement de la DSIL pour un montant d’1 milliard d’euros prévu dans le cadre du plan France Relance permette de financer davantage de projets en lien avec l’industrie. Alain Rousset, président de Nouvelle-Aquitaine et Lilla Mérabet, vice-présidente de la région Grand Est ont également indiqué que leur région accompagnerait plusieurs des projets non sélectionnés.

 

Le financement de nouveaux chefs de projet dans les TI

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires, a annoncé des moyens supplémentaires pour financer de nouveaux chefs de projets Territoires d’industrie. Les territoires peu denses et/ou affectés par des chocs industriels seront prioritaires.

 

Les moyens de France Relance pour le volet emploi et compétences

Concernant le volet « emploi - compétences », la ministre Elisabeth Borne a rappelé que 15 Mds d’€ sont dédiés dans France Relance à l’emploi et la formation professionnelle :

  • Le plan Un jeune - une solution de 6,7 milliards d’euros, qui vise à accompagner individuellement les jeunes dans leur entrée dans la vie professionnelle.
  • Une valorisation du chômage partiel par le biais d’heures de formations financées via le dispositif Sauvegarde emploi (7,6 mds d’€). Des négociations demeurent quant aux périmètres et salariés concernés et aux conditions salariales préalables à l’obtention de l’aide (sachant que pour l’instant 2,5 millions de salariés sont couverts par un accord de branche, 5500 accords d’entreprises).
  • Un appel à manifestation d’intérêt « CPF - Transitions Collectives » sera prochainement lancé en direction notamment des Territoires d’industrie qui comptent des emplois menacés, avec des salariés prêts à s'engager dans une formation professionnelle vers un métier en tension localement. Selon la taille de l'entreprise d’accueil, les salaires et les frais de formation seront pris en charge par l'Etat de manière totale ou partielle via une enveloppe de 500M d’€.
  • Des VTE dits « verts », c'est-à-dire dont la mission au sein de l’entreprise porte sur la transition écologique et énergétique. Ces VTE bénéficieront d’une subvention de 8000€ cumulable avec les aides précédentes de 4000 € pour un jeune salarié (Etat - Banque des Territoires), et de 1200 € par jeune alternant (Action Logement).

Concernant l’enjeu des friches industrielles, deux appels à projets ont été lancés le 6 novembre dernier par le ministère de la Transition Écologique et l’ADEME : le premier dit “Recyclage foncier” concerne toutes les opérations de reconversion des terrains (259 M€) ; le second concerne les sites pollués (40 M€). Ces soutiens permettront de combler une partie du déficit du bilan des opérations (dépollution, démolition), quand la vente du terrain ne peut couvrir les dépenses engagées, ou lorsqu’une nouvelle pollution est découverte. Ces fonds concernent toutefois des reconversions pouvant servir à des activités autres que les activités industrielles.

En complément, un nouvel appel à candidatures « Sites Clés en main » sera lancé dans les prochaines semaines, une vague supplémentaire qui se veut plus qualitative, en intégrant des critères liés à l’attractivité économique au-delà des critères réglementaires (anticipation des autorisations administratives et réglementaires) et plus sobre en ouvrant cet appel aux friches appelées à devenir des sites clés en main, contribuant ainsi à la lutte contre l’étalement urbain.

 

L’AdCF se félicite de la mobilisation des territoires et accompagne ses adhérents

Se félicitant de ces nouvelles aides pour le programme Territoires d’industrie que l’AdCF a appelé de ses vœux dès 2018, Sébastien Martin, nouveau président de l’AdCF et président du Grand Chalon, a rappelé qu’ « il n’y a pas de puissance économique sans un socle industriel fort », tout en soulignant le poids important de l’industrie dans de nombreuses agglomérations de taille intermédiaire et bassins d’emploi ruraux. L’industrie est également de plus en plus présente dans les territoires métropolitains au travers des services qui s’adjoignent aujourd’hui aux activités industrielles traditionnelles.

Ce projet nécessite une ingénierie et un accompagnement pour éclore. En ce sens, Virginie Carolo, première vice-présidente de l’AdCF et présidente de Caux Seine agglo et Laurent Trogrlic, président du bassin de Pompey, ont évoqué les initiatives de l’association pour accompagner les acteurs territoriaux. Seront notamment proposés dans les prochaines semaines aux Territoires d’industrie de nouveaux « webinaires » pour présenter les nouvelles mesures et échanger sur l’avancement des projets.

Retrouver les ressources de l’AdCF à destination des Territoires d’industrie

 

Contacts : Lucas Chevrier, Floriane Boulay

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