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Taxe Gemapi : recommandations pour sa mise en œuvre

Intercommunalités de France et Calia Conseil formulent des recommandations pour la mise en œuvre de cette taxe, tant en termes de communication vis-à-vis des élus et de la population que pour définir son périmètre.

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La taxe GEMAPI : recommandations de mise en œuvre

 

La taxe Gemapi, un levier de financement central pour la compétence

La prise de compétence Gemapi a nécessité un temps important pour en structurer la gouvernance. Intercommunalités de France a publié à l’été 2020 un état des lieux portant sur l’organisation de la compétence et les enjeux qu’elle soulève pour les intercommunalités (accessible à ce lien).

La période de réflexion sur la gouvernance de la compétence touche à sa fin pour la plupart des intercommunalités. Le temps de l’élaboration et de la mise en œuvre opérationnelle des plans d’actions est donc arrivé, posant une nouvelle question essentielle : comment financer cette compétence ?

Alors que les dépenses à réaliser s’annoncent très élevées, la taxe Gemapi, instrument fiscal à disposition des seules intercommunalités, est un levier important pour financer la compétence. De 6 millions d’euros collectés en 2016, le produit de la taxe représente en 2020 un montant collecté de 200 millions d’euros. 

Aujourd’hui, Intercommunalités de France et Calia Conseil publient un Focus et présentent leurs recommandations pour la mise en œuvre de la taxe Gemapi.

 

Des recommandations de méthode pour accompagner les intercommunalités

La publication d’Intercommunalités de France et de Calia Conseil aborde les principales caractéristiques de la taxe Gemapi et détaille la méthode de sa détermination. Les enjeux de la réforme de la taxe d’habitation et les risques contentieux que la taxe soulève (risques de recours contre les délibérations instaurant la taxe Gemapi) sont également présentés. 

Les retours d’expérience de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer et de la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée viennent illustrer les recommandations relatives à la délibération et à la communication auprès des administrés

 

Téléchargez la note sur l’état des lieux de la prise de compétence Gemapi (2020)

 

Contact : Oriane Cébile, o.cebile@adcf.asso.fr

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