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Syndicats mixtes : Territoires Conseils et l’AdCF expliquent le cadre juridique dans un guide en 70 questions-réponses

Territoires Conseils et l’AdCF, dans le cadre de leur partenariat, vous proposent un nouveau guide sur les syndicats mixtes. 70 questions-réponses juridiques présentent le cadre institutionnel et les règles applicables à leur fonctionnement, à l’exercice de leurs compétences et à leur financement.

Les syndicats mixtes en 70 questions-réponses

Fonctionnement institutionnel, relations avec les intercommunalités, exercice des compétences, financement

 

À l’issue d’une décennie de réformes territoriales, le paysage des syndicats mixtes a évolué par ricochet en raison des évolutions de périmètres et de compétences qui ont affecté les collectivités locales et leurs groupements.

Ces évolutions institutionnelles ont complexifié un cadre juridique et financier déjà caractérisé par sa forte technicité.  

À travers 70 questions-réponses, les équipes de Territoires Conseils, service de la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts), et de l’AdCF – Intercommunalités de France, reviennent sur les différentes formes de syndicats mixtes, leurs fonctionnements respectifs, les relations qu’ils entretiennent avec les intercommunalités, la mise en œuvre de leurs compétences et leur financement.

 Consulter le guide juridique « Les syndicats mixtes en 70 questions-réponses » 


Contacts AdCF : Simon Mauroux, s.mauroux@adcf.asso.fr, & Raphaël Meyer, r.meyer@adcf.asso.fr

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