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Soutiens aux entreprises, sobriété foncière… Les débats du conseil d’orientation de l’AdCF

Réuni le 3 mars, le Conseil d’orientation de l’AdCF a permis un long échange avec Pierre Goguet, président de CCI France, sur la situation économique des entreprises françaises et les actions de soutien développées tant par les intercommunalités que par les chambres consulaires, souvent en partenariat étroit. La deuxième partie de la réunion a été centrée sur les questions de sobriété foncière et les propositions de l’AdCF dans le cadre du projet de loi Climat et résilience.

Le président de CCI France, Pierre Goguet, était l’invité du Conseil d’orientation de l’AdCF, instance nationale de l’association impliquant des représentants d’intercommunalités de toutes les régions de France pour évoquer des grands sujets d’actualité et éclairer les positions associatives.

La question des soutiens apportés aux entreprises depuis le début de la crise sanitaire était au centre des échanges du 3 mars. Pierre Goguet a dressé un large panorama de la situation des entreprises françaises à partir des remontées de terrain et des observatoires animés par les réseaux de CCI. Il a pu souligner les impacts spécifiques de la crise sur certaines filières industrielles, plus affectées que d’autres, et sur le tissu des entreprises de proximité, notamment la filière dite « CHR » (cafés, hôtellerie, restauration). A été rappelé le rôle relais des CCI auprès de leurs ressortissants pour les aider à accéder aux nombreuses aides de l’Etat déployées depuis le printemps 2020 (fonds de solidarité, PGE, chômage partiel, reports de cotisations…) et les collaborations renforcées développées avec les intercommunalités à travers des cellules de crise.

Le président de CCI France a salué l’efficacité des mesures d’urgence prises en 2020 tant par l’Etat que par les collectivités pour venir en aide aux entreprises et assurer leur survie, expliquant la baisse des défaillances constatée en 2020 par rapport à l’année précédente. Mais cette situation ne doit pas occulter, a-t-il précisé, les problèmes qui se poseront dans les prochains mois avec la dégressivité des aides et surtout le lourd endettement auquel vont faire face nombre d’entreprises pour redémarrer, repenser leur modèle économique et investir. La transformation de certains dispositifs en prêts participatifs ou en quasi-fonds propres doit permettre aux entreprises, notamment les plus petites, de faire face à leurs problèmes de solvabilité. Les aides aux loyers, fortement développées par les intercommunalités, permettent de répondre à la question des coûts fixes. Il a également souhaité que des mécanismes soient conçus pour favoriser le réinvestissement vers les entreprises de l’épargne accumulée des Français durant la crise.

Pierre Goguet a également attiré l’attention des élus sur les actions importantes du réseau consulaire en matière de formation à travers les CFA et les écoles d’enseignement supérieur relevant de sa responsabilité. Il a souligné toute l’importance de cet investissement dans les compétences pour accompagner les mutations de l’économie accélérées par la crise et répondre aux nouveaux besoins émergents (numérique, transition écologique…).

Les échanges avec Sébastien Martin et les membres du Conseil d’orientation ont témoigné des progrès constatés dans les coopérations entre intercommunalités et chambres consulaires depuis quelques années. Les témoignages ont confirmé la mobilisation exceptionnelle des acteurs locaux auprès des chefs d’entreprises depuis de nombreux mois. Il a été proposé de renouveler l’accord-cadre AdCF-CCI France à l’aune de la relance et des futurs CRTE qui devront être préparés en bonne intelligence, en veillant à la complémentarité et aux synergies des actions des uns et des autres, dans un contexte qui a considérablement accru les besoins d’accompagnement des entreprises.     

Le « zéro artificialisation nette » en discussion

Au moment où s’engagent les travaux parlementaires sur la loi Climat et résilience, le conseil d’orientation a été invité à débattre des orientations législatives spécifiques consacrées à la sobriété foncière et à la diminution par deux des rythmes d’artificialisation à organiser via la révision des documents d’urbanisme et de planification.

Plusieurs membres du Conseil d’orientation sont intervenus pour faire part de leurs témoignages et des difficultés auxquelles ils sont exposés, depuis plusieurs années déjà, pour déclasser certains ouverts à l’urbanisation, réduire la taille des parcelles par logement, densifier les modes d’urbanisation, requalifier des fonciers… De la Manche à l’Ariège, de l’Eure à la Meurthe-et-Moselle, de la Vendée à la Somme… les élu(e)s ont confirmé la pression croissante exercée par les services de l’Etat et les tensions auxquelles peuvent conduire certains objectifs avec les populations.

Un consensus s’est dégagé pour réduire les consommations foncières et transformer les pratiques d’urbanisation mais avec une autre logique que celle proposée par le projet de loi. La boite à outils devra être beaucoup plus complète que les seuls plans locaux d’urbanisme. Les élus ont souscrit à une approche beaucoup plus territorialisée et différenciée des trajectoires foncières, en évitant de donner une prime paradoxale aux plus consommateurs lors de la décennie passée. A l’initiative du président délégué de l’AdCF, Sébastien Miossec, un projet de motion sur ce sujet très sensible et très complexe a été présenté aux membres du Conseil d’orientation pour discussion et réaction. Cette motion sera adressée aux adhérents et aux parlementaires.

 

Conseil d’administration : loi Climat et résilience, état sanitaire, fiscalité de production… au menu

En amont du Conseil d’orientation de l’AdCF, une réunion du conseil d’administration de l’association a permis de fixer les positions associatives sur plusieurs dispositions du projet de loi Climat et résilience (zones à faibles émissions, publicité extérieure, inventaires des zones d’activité, service public de l’efficacité énergétique…). Boris Ravignon, vice-président de l’AdCF en charge de la fiscalité et des finances, a également présenté des orientations associatives relatives aux impôts de production. Patrice Vergriete, président de la communauté urbaine de Dunkerque, a également partagé avec les autres administrateurs les difficultés sanitaires actuelles de Dunkerque. Il les a sensibilisés aux effets très puissants des nouveaux variants et à la nécessité d’être très en veille sur leur taux d’incidence afin de réagir à temps.

 

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