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Sobriété foncière : l’AdCF demande aux députés de revoir le dispositif de l’article 49 du projet de loi Climat et résilience

Après avoir fait part de sa réaction à l’ensemble du projet de loi Climat et résilience et transmis ses propositions d’amendements sur plusieurs dispositions concernant les compétences intercommunales (déchets, mobilités, rénovation énergétique des logements, zones d’activité, publicité extérieure, urbanisme…), l’AdCF a adressé aux parlementaires une motion spécifique consacrée aux orientations du texte visant à la réduction de l’artificialisation des sols.

Retrouvez la motion de l'AdCF

 

Adressée aux parlementaires le 9 mars, la motion de l’AdCF souligne le caractère à la fois peu opérant et peu réaliste des dispositions de l’article 49 du projet de loi.

Tout en souscrivant aux objectifs de réduction des consommations foncières, l’AdCF propose une autre approche de ce chantier, en lui donnant une dimension beaucoup plus contractuelle et adaptée à la spécificité des territoires.

L’AdCF souligne que nombre de communautés et métropoles sont d’ores et déjà très engagées sur le terrain dans la réduction des consommations foncières, à travers l’élaboration des documents d’urbanisme (PLUi, SCOT) dont elles ont la charge mais aussi leurs stratégies d’aménagement et de requalification de certaines emprises foncières (zones d’activités, friches…).

L’AdCF attend notamment de la discussion parlementaire une sensible évolution de l’article 49 et de ses autres dispositions concernant la sobriété foncière. Il ne s’agit aucunement de remettre en cause le principe de sobriété foncière mais au contraire de lui donner une traduction efficace et équitable entre territoires. Il sera absolument nécessaire de tenir compte des efforts déjà engagés et adapter, territoire par territoire, les objectifs à atteindre.


Tel que rédigé, l’article 49 tend à donner paradoxalement une « prime » aux territoires les plus consommateurs de foncier au cours de la dernière décennie. C’est pourquoi l’AdCF demande que les trajectoires de consommation foncière soient adaptées aux divers contextes locaux, à partir d’un diagnostic et un état des lieux partagés entre l’État et les collectivités.
L’AdCF a préparé des contre-propositions avec ses partenaires de France urbaine, de la fédération nationale des SCOT et de la Fédération nationale des agences d’urbanisme.


Des représentants des instances nationales de l’AdCF ont déjà pris part à plusieurs auditions par les co-rapporteurs du texte et poursuivent leurs échanges avec le gouvernement. Ils ont notamment plaidé pour que les futurs contrats de relance et de transition écologique (CRTE) puissent comprendre un volet spécifique consacré à ce sujet.

L’AdCF invite ses adhérents à prendre connaissance de la motion de l'AdCF adoptée le 3 mars par son conseil d’orientation.

 

Contact : Philippe Schmit - p.schmit@adcf.asso.fr

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