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Sicoval, Agglo du Sud-Est Toulousain : La performance déchets, une démarche d’amélioration continue

Plus de la moitié des présidents d’intercommunalités estime que leur communauté a fait d’importants progrès dans le domaine de la gestion des déchets. C’est le cas du Sicoval, l’Agglo du sud-Est Toulousain, qui a mis en place un contrat de performance déchets.

L’agglomération du Sud-Est Toulousain a vu sa dotation globale de fonctionnement passer en quelques années de 5 millions à 300 000 euros, entraînant une forte réduction de ses marges de manœuvres. Pour y faire face, elle s’est inscrite depuis 2014 dans une démarche globale de management de la performance pour décider, programmer, piloter et évaluer les services publics. Par ailleurs, le concept d’économie circulaire amène également à réinterroger la manière dont sont gérés les déchets. Il s’agit notamment de contourner la logique de volume sur laquelle s’appuie le modèle d’affaires des gestionnaires des déchets pour mieux valoriser les actions de prévention afin que les prestataires soient enclins à les développer. Ces réflexions ont donc conduit le Sicoval à remettre à plat toute l’organisation de la collecte et du traitement des déchets.

Redevance incitative
En 2015, l’agglomération a opté pour la redevance incitative, qui repose sur le principe pollueur-payeur et permet de récompenser les efforts en matière de tri. Le défi de la tarification incitative est de limiter les dépôts sauvages. Sa mise en place nécessite donc un travail pédagogique, qui se traduit par une première facture « à blanc », à valeur informative, ainsi que des réunions avec les élus puis les usagers. Le prestataire est également très impliqué dans la communication auprès des usagers avec la diffusion de supports d’information et la mobilisation de moyens humains, notamment des jeunes en service civique, pour des actions de sensibilisation.
Le contrat de performance vise à mesurer l’efficacité et l’efficience du service, ainsi que la satisfaction de l’usager. Pour y parvenir, l’agglomération a opté pour l’externalisation de la collecte et du traitement des déchets. La procédure de dialogue compétitif a été retenue pour le choix du délégataire, afin d’aller vers une obligation de résultats et une rémunération du prestataire en fonction de la performance. Cette forme de dialogue est plus lourde qu’un marché classique, avec trois phases réglementaires (invitation à participer, dialogue, remise de l’offre finale). Selon l’agglomération, elle offre un cadre adapté aux négociations, à condition de bien définir les besoins en amont, d’avoir étudié ce qui se fait dans d’autres territoires et de dialoguer avec les fournisseurs de services afin de construire avec eux les indicateurs de performance. Le prestataire retenu est intéressé à la baisse des tonnages, au nombre de services réalisés, à la progression de la collecte dans les points d’apports volontaires,... Le Sicoval estime que le nouveau système lui permet d’économiser 263 000 euros par an, par rapport au marché précédant, ce qui représentera plus d’un million d’euros sur quatre ans.

Evaluation
Le Système d’information décisionnel de la collectivité lui permet de vérifier que les objectifs poursuivis sont validés. Depuis la mise en place de la redevance incitative, le Sicoval a vu sa production de déchets diminuer de 25 % sur le territoire et la satisfaction des usagers, assez difficile à obtenir sur ce sujet, se situe autour de 80 %. Philippe Lemaire, le directeur général des services du Sicoval rappelle que le suivi de ces résultats nécessite « des indicateurs spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes, associés à des échéances temporelles. ». Les collectivités qui préfèrent opter pour la régie auront tout autant la possibilité de concevoir des indicateurs de performance selon le directeur général des services « Il est possible de manager les agents publics et de gérer la qualité des services en s’appuyant sur la labellisation comme nous l’avons fait pour l’accueil. Faire travailler ensemble les agents sur les objectifs à atteindre permet de créer une dynamique collective autour de la performance. »

Retrouvez ce retour d'expérience initialement paru dans Intercommunalités Janvier 2020 n°246

 

Contact : Sébastien Bayette, rédacteur en chef d'Intercommunalités : s.bayette@adcf.asso.fr

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