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Santé et action sociale

Ségur de la Santé : revoir en profondeur les gouvernances sanitaires de proximité

A travers une contribution commune au Ségur de la Santé, l’AdCF et France urbaine plaident pour que les élus locaux prennent toute leur place dans des coordinations sanitaires à l’échelle des bassins de vie. Une approche beaucoup plus territorialisée et décloisonnée de la santé doit s’imposer désormais.

Là où les collectivités du « bloc communal » avaient travaillé à des coordinations en santé intégrées, la réponse à la crise du COVID-19 a été plus rapide et plus efficace. C’est en partant de ce constat que l’AdCF et France urbaine ont conjointement adressé à la grande concertation nationale du « Ségur de la Santé » une contribution commune de leurs associations.

Ces gouvernances sanitaires de proximité, incarnées par ces outils aujourd’hui très largement pris en main par les intercommunalités (contrats locaux de santé, ateliers santé ville, conseils locaux de santé mentale) et renforcées par l’investissement croissant de ces collectivités dans la construction et la gestion de centres et maisons de santé, donnent toute leur légitimité aux demandes de davantage de subsidiarité et de transversalité dans l’organisation de notre système de santé… demandes dont se font également écho de nombreux professionnels de santé.

Cette contribution s’articule autour de quatre points :

  • L’alignement des périmètres sanitaires (au premier rang desquels les groupements hospitaliers de territoire) sur ceux des collectivités locales, sans quoi ces dernières seront durablement tenues à l’écart des décisions de l’administration sanitaire ;
  • L’intégration des gouvernances à l’échelle des bassins de vie, en particulier le renforcement du rôle des élus locaux dans la gouvernance hospitalière et des communautés professionnelles territoriales de santé ;
  • La généralisation des contrats locaux de santé et le renforcement de leurs ingénieries d’animation et de coordination ;
  • Une attention particulière à la santé mentale, très exposée lors du confinement, et pour laquelle l’AdCF et France urbaine considèrent que les conseils locaux de santé mentale doivent être davantage soutenus.

Après que le conseil d’orientation de l’association en ait débattu le 17 juin, les instances nationales de l’AdCF appellent ses adhérents à relayer cette contribution auprès de leurs agences régionales de santé (ARS) et en particulier de leurs délégués territoriaux. Le conseil d’orientation a insisté sur la nécessité pour l’intercommunalité d’être toujours représentée dans les conseils de surveillance des hôpitaux lorsqu’elle en accueille les sites. A cet égard, les regroupements hospitaliers (GHT) et les groupements hospitaliers de très grandes taille tendent à déterritorialiser les gouvernances hospitalières, à contresens de l’ambition initiale des GHT.

Cette contribution a été transmise et présentée ce 19 juin lors d’une réunion entre les associations de collectivités et le cabinet du ministre de la Santé. L’AdCF, représentée par Daniel Benquet, administrateur de l’AdCF et président de Val de Garonne Agglomération, a pu rappeler l’importance des interventions des intercommunalités dans le champ de la santé, sans que la loi ne leur confie en la matière de compétence obligatoire, et le rôle instrumental qu’elles jouent pour accompagner les transformations du système de santé : « Sans le concours des collectivités locales en animation, en ingénierie et dans les gouvernances, l’objectif de la couverture intégrale du territoire en communautés professionnelles territoriales de santé ne pourra pas être tenu » a notamment ajouté Daniel Benquet.

 

Contact AdCF : Maxime Goudezeune

Contribution et communiqué de presse:

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