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Développement économique

Revitalisation des friches industrielles Le rapport AdCF-CGET remis à Jacqueline Gourault

Jean-Luc Rigaut, Laurent Trogrlic et Virginie Carolo, membres du comité de pilotage national du programme Territoires d'industrie, ont remis le 30 octobre à Nice le rapport de l'AdCF sur les friches industrielles à la ministre Jacqueline Gourault. Le rapport contient 10 propositions visant à faciliter les projet des revitalisation des friches industrielles.

Dans le cadre du programme Territoires d’industrie, un groupe de travail a été mis en place en juillet 2019 sur les friches industrielles piloté et animé par l’AdCF avec l'appui du commissariat général à l'égalité des territoires (CGET / délégation aux Territoires d'industrie).

Présidé par Laurent Trogrlic, ce groupe associe des développeurs économiques territoriaux d'intercommunalités engagées dans le programme Territoires d'industrie et la Banque des Territoires (voir notre précédent article sur l'installation du groupe de travail en juillet dernier).

A l’issue de plusieurs réunions de travail (avec des opérateurs spécialisés, Banque des Territoires, services du Ministère de la Transition écologique et solidaire) et de visites de terrain au sein de la Métropole Rouen Normandie et de la communauté d'agglomération de Rochefort Océan, un premier rapport a été remis durant le congrès de Nice à Jacqueline Gourault par Jean-Luc Rigaut, Laurent Trogrlic, vice-président de l'AdCF chargé du développement économique, et Virginie Carolo, vice-présidente chargée de l'environnement.

Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de l'urbanisme, Jacqueline Gourault a fait part de son grand intérêt pour le travail accompli par l'AdCF et ses intercommunalités adhérentes, lors de la remise du rapport. Celles-ci ont également été évoquées lors de la séance plénière de clôture de la convention de Nice par Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, qui préside un autre groupe de travail dédié aux friches et auquel l'AdCF est associée.

Les propositions seront également remises dans les prochains jours à Emmanuelle Wargon et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des finances.

Une nouvelle réunion du groupe de travail AdCF-CGET, le 7 novembre, a permis de dresser des priorités pour la mise à l'agenda de 10 propositions dans les prochaines semaines. Ce groupe de travail national sera prolongé.

L'AdCF a également réalisé une note d'analyse des 40 premières fiches actions qui sont remontées à la délégation aux Territoires d'industrie sur les friches industrielles. Retrouvez la note ici.

 

Les 10 propositions du rapport AdCF-CGET


Connaître pour agir
Proposition 1 : Construire un référentiel commun sur les friches industrielles pour mieux les recenser et les connaître
 
Proposition 2 : Construire un inventaire national et territorialisé, accessible via un système d’information géographique
 
Libérer les énergies
 
Proposition 3 : Hiérarchiser les priorités en matière de procédures environnementales en faisant primer les accords locaux
 
Proposition 4 : Faciliter les mécanismes de compensation environnementale sur les friches industrielles
 
Proposition 5 : La destination du foncier, un levier : inciter les territoires à la pratique du zonage par sous-destination
 
Proposition 6 : Mieux faire connaître et simplifier les outils de portage foncier disponibles pour intervenir sur les friches industrielles
 
Proposition 7 : Décloisonner les procédures, améliorer l’accompagnement des porteurs de projet, avec des équipes-projet régionales « friches » rassemblant les différents services et mieux faire connaitre les outils de simplification existants
 
Une nouvelle ingénierie de projets au service des friches
 
Proposition 8 : Dans le cadre de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, constituer et animer, aux niveaux national et régional, un réseau de compétences sur les friches et organiser une offre d’ingénierie dédiée pour les territoires
 
Inventer un modèle économique de reconquête des friches
 
Proposition 9 : Mettre en place un fonds national de reconquête des friches et confier une mission à l’IGF/CGEDD/IGA pour expertiser une fiscalité locale additionnelle sur l’artificialisation des sols issue des espaces résidentiels et commerciaux et une taxation sur la rétention de foncier qui alimenteraient ce fonds ; Mieux orienter l’action des EPF d’État (et l’usage de la taxe spéciale d’équipement) vers le foncier industriel/économique
 
Proposition 10 : S’appuyer sur les initiatives locales d’optimisation foncière et encourager les nouveaux usages

 

Contacts AdCF : o.crepin@adcf.asso.fr & l.chevrier@adcf.asso.fr
 

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