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Retrouvez les études et enquêtes publiées par l’AdCF au cours des derniers mois

En 2018 et au cours du premier trimestre 2019, l’AdCF a publié de nombreuses études et enquêtes, notamment consacrés aux chantiers à la mise en œuvre de la loi NOTRe et à ses effets. D’autres publications, réalisées avec ses partenaires, ont été mises à disposition de ses adhérents sur des sujets d’actualité divers.

Pour assurer un suivi attentif de la mise en œuvre des réformes territoriales des dernières années, l’AdCF a développé un dense programme d’enquêtes et d’études spécifique depuis deux ans.

Réformes territoriales, développement économique, aménagement de l'espace et urbanisme

Ont notamment été réalisés un suivi précis des SDCI et de leur mise en œuvre en 2016-2017, poursuivis par une analyse de la nouvelle carte issue des fusions. Une étude, publiée en 2018, a été consacrée à la nouvelle typologie des intercommunalités. Une carte grand format des nouvelles intercommunalités a également été présentée et réalisée à l’automne 2017.

Des travaux ont également été conduits sur la réorganisation des compétences en aval des fusions et des transferts de compétences prévues par loi NOTRe. Une enquête spécifique, réalisée avec Territoires Conseils, a été publiée sur les définitions de l’intérêt communautaire en matière de compétences de proximité.

De même, la réorganisation de la compétence voirie a fait l’objet d’une étude spécifique avec Territoires Conseils et d’un guide juridique publié avec le GART.

L’AdCF a également accompagné les intercommunalités dans la prise de compétence urbanisme et l’essor des PLU intercommunaux. Elle a mis à jour son mémento sur le cadre légal de l'urbanisme commercial.

La loi NOTRe ayant procédé à une clarification des compétences en matière de développement économique, l’AdCF a publié un travail d’analyse des schémas régionaux de développement économique (SRDE-II) et conduit une enquête sur la maîtrise d'ouvrage intercommunale des zones d’activité, publiée fin 2018 avec le Cerema (suite aux transferts de 2017).

Est par ailleurs engagée une analyse très fine, à l’échelle des nouvelles intercommunalités, des tissus productifs et des dynamiques économiques. Une nouvelle collection de notes, Les Notes de l'AdCF, publiée avec le soutien de la Banque des territoires, est programmée sur l’année 2019, est inaugurée avec cette série dédiée aux économies locales. Les deux premières notes ont été diffusées sous forme numérique et seront diffusées, dans leur format imprimé, prochainement. 8 autres notes seront adressées à nos adhérents en 2019 dans cette collection. Retrouvez

Un programme d’études est également conduit sur les questions d’enseignement supérieur et de recherche (ESR) avec d’autres associations (AVUF, France urbaine, Ville des France, FNAU) et la Conférence des présidents d’universités : retrouvez la synthèse des travaux ici.

En matière de planification territoriale, l’AdCF a publié des premières analyses synthétiques des orientations des nouveaux schémas d’accessibilité et d’amélioration des services au public (SDAASP) et, plus récemment, des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).

 

Environnement et transition écologique

En matière d’environnement, de nombreux travaux ont été consacrés à la nouvelle compétence GEMAPI pour améliorer le cadre législatif (PPL Fesneau) et observer la prise de compétence par les intercommunalités. Une enquête a été conduite et publiée en 2018. Elle sera prolongée en 2019 par une analyse qualitative.

Une étude conduite avec AMORCE a porté également sur les volets opérationnels des Plans climat air énergie territoriaux (PCAET) et les programmes d’investissement budgétés par certaines intercommunalités. Cette étude prolonge le travail consacré aux PCAET en 2017.

Un guide sur l’économie circulaire, centré sur les actions concrètes, a été réalisé avec VEOLIA et l’ADGCF. Ce guide illustre les premières expériences conduites dans les territoires, tout en soulevant la question des modèles économiques à construire pour garantir leur viabilité.

Afin de préparer les transferts des compétences eau et assainissement, un guide a été publié en 2017 (avec le soutien du groupe SUEZ environnement) pour répondre aux questions récurrentes. Ce guide est en cours d’actualisation.

 

Investissements, commande publique, contrats

Avec la Banque des territoires, l’AdCF a constitué un Baromètre de la commande publique il y a trois ans. Une nouvelle étude a été publiée sur l’année 2018, avec des déclinaisons régionalisées.

Une étude, publiée par la Banque Postale en partenariat avec l’AdCF, a été consacrée au patrimoine des collectivités, à sa nature et sa valeur estimée. Ce patrimoine est estimé à plus de 1300 milliards d’euros de valeur !

Des travaux sont conduits sur l’avancement des programmations européennes avec les associations du pôle Joubert-Europe.

Une étude, prochainement diffusée, a été consacrée aux nouvelles politiques contractuelles des régions. De même, une analyse des contrats de ruralité a été conduite avec l’ANPP (PETR et Pays), synthétisée dans un document remis au gouvernement.

L’AdCF a également pris part à l’étude très approfondie sur les modes de gestion des services publics locaux pilotée par l’Institut de la gestion déléguée (IGD). Publié par l’IGD, avec l’AdCF, Villes de France et France urbaine, cet Atlas des services publics locaux est centré sur les villes et intercommunalités de plus de 30 000 habitants et offre un panorama complet sur les autorités compétentes dans la gestion des services publics (communes, intercommunalités, syndicats) et les choix de gestion.

L’AdCF a également participé à un certain nombre de travaux d’analyse pilotés par la Fédération nationale des agences d’urbanisme, consacrés aux agglomérations ou aux métropoles. Une nouvelle édition est en cours.

Elle a également soutenu et co-publié avec l’ADGCF et l’Association des petites villes de France (APVF), un travail réalisé par des élèves de l’Ecole urbaine de Sciences Po sur les relations coopératives entre les métropoles et les autres composantes territoriales (villes moyennes, ruralités).

 

Etudes en cours

Les programmes d’étude en cours, pour des publications en 2019 ou début 2020, concernent les intercommunalités ultra-marines (avec l’ADGCF et la Conférence interco d’outre-mer), les mobilités innovantes (avec ENGIE), les politiques intermodales de déplacements et de mobilités dans les espaces de faible densité (en partenariat avec Transdev), sur les relations intercommunalités-départements, sur les relations communes-communautés (analyses qualitatives), sur la cohésion urbaine (suites du pacte de Dijon) avec France urbaine, sur l’urbanisme commercial, sur les finances locales et la réforme de la taxe d’habitation.

L’AdCF reste à l’écoute de ses adhérents pour recueillir leurs suggestions en matière d’études ou d’enquêtes. Certains dossiers du mensuel Intercommunalités font également l’objet d’un effort d’étude et d’analyse préalable sur des sujets émergents.

Contact adcf : n.portier@adcf.asso.fr & m.goudezeune@adcf.asso.fr

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