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Administration et ressources humaines

Retraites des agents intercommunaux : Olivier Dussopt reçoit le président délégué de l’AdCF

Pénibilité, retraite anticipée et fins de carrière ont été plus spécifiquement abordées lors de ce rendez-vous qui a précédé la présentation du projet de loi de réforme des retraites en conseil des ministres. A cette occasion, Loïc Cauret, président délégué de l’AdCF, a pu insister sur la nécessité de prendre en compte la réalité des carrières des agents territoriaux dans le cadre de la réforme.

Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, s’est entretenu le 22 janvier avec Loïc Cauret, président délégué de l’AdCF et président de la communauté Lamballe Terre et Mer, dans le cadre du projet de loi de réforme des retraites présenté vendredi 24 janvier en conseil des ministres.

Les échanges ont plus particulièrement porté sur trois aspects de la réforme des retraites concernant les agents publics territoriaux, dont ceux des intercommunalités :

  • la pénibilité ;
  • la retraite anticipée ;
  • les fins de carrière.

Sur ces sujets, Loïc Cauret, qui préside également la commission ressources humaines de l'AdCF, a attiré l'attention du secrétaire d’Etat sur le grand nombre d'agents territoriaux ne correspondant pas directement à l'un des critères de pénibilité retenus en droit du travail pour lesquels les fins de carrière sont néanmoins marquées par de grandes difficultés. Les agents des centres communaux ou intercommunaux d'action sociale, ceux réalisant leurs missions dans le secteur du maintien à domicile sont particulièrement dans cette situation (travail en soirée ou de nuit en partie, le week-end, contact avec des publics en difficulté du point de vue social ou médical, nombreux déplacements, irrégularité, etc.) qui nécessite d'être abordée dans le cadre de la réforme.

 

Les bilans de carrière apparaissent indispensables et devraient être, selon Loïc Cauret, réguliers et organisés au moyen d'outils que les collectivités n'ont pas nécessairement vocation à développer en interne, ne serait-ce que parce que l'exercice suppose du recul.

Autre situation qu'a développée le président délégué de l'AdCF, celle des femmes qui connaissent en moyenne les plus forts déséquilibres au fil de leurs carrières en raison de nombreux temps non complets.

Conformément aux positions adoptées par le conseil d'administration de l'AdCF en 2018, Loïc Cauret a par ailleurs exposé la question de l'assujettissement du régime indemnitaire aux cotisations sociales qu'il apparaît, à terme, difficile d'éluder.

 

La Coordination des employeurs territoriaux écrit à Olivier Dussopt et Laurent Pietraszewski

Rassemblant l’ensemble des associations nationales de collectivités, dont l’AdCF, ainsi que la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), la Coordination des employeurs territoriaux a adressé un courrier relatif à la réforme des retraites signé en son nom par Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), à l’attention d’Olivier Dussopt et de Laurent Pietraszweski, secrétaire d’Etat chargé des Retraites.

Sans prendre position quant aux principes de la réforme projetée, la Coordination des employeurs territoriaux y a exprimé sa « réelle inquiétude face à l’absence d’information précise et de considération des spécificités de la fonction publique territoriale ». Elle a appelé les secrétaires d’Etat à ce que soient considérées trois particularités de la situation des agents territoriaux :

- le poids des droits acquis et des primes, dont il n’est pas indiqué si le futur calcul des pensions les prendra en compte ;

- la part importante d’agents de catégorie C (plus de 75 % des agents) qui connaissent des salaires modestes, des carrières lentes et des primes faibles, voire aucun régime indemnitaire, ainsi qu’un important phénomène d’emplois à temps non complet chez les femmes ;

- la pénibilité attachée à plusieurs métiers qui réduisent l’espérance de vie et entraînent de nombreux cas d’invalidité chez les agents concernés.

La Coordination des employeurs territoriaux a également appelé à des précisions quant au rôle de la Caisse nationale des retraites des agents de collectivités locales (CNRACL) dans la gouvernance du régime universel proposé par le Gouvernement, ainsi qu’au devenir de l’Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP).

Les membres de la Coordination exprime la demande que les employeurs territoriaux soient pleinement associés à la gouvernance du futur système de retraite.

  Courrier de la Coordination des employeurs territoriaux adressé au gouvernement

 

Contact AdCF : s.mauroux@adcf.asso.fr

 

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