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Retrait d'une commune membre : procédures et détermination des modalités (mise à jour en mai 2021)

30/04/2021

L'AdCF propose une note juridique actualisée sur les procédures de retrait, des précisions sur les modalités financières ainsi que sur les autres conséquences du retrait d'une commune membre d'une intercommunalité.

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5 Mai : Sébastien Martin, Président de l’AdCF rencontre Marc Fesneau, Ministre chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation Citoyenne

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Jeudi 6 mai : Réunion des membres du bureau de l’AdCF

Mars 2021

Mercredi 31 mars : Sébastien Martin, Président de l’AdCF rencontre Marc Fesneau, Ministre chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation Citoyenne,

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