Thématiques

Urbanisme

Rechercher
dans le site

Retour d'expérience : Plaine Commune (Seine-St-Denis) "Le PLU intercommunal est notre projet de territoire"

Territoire pionnier de la coopération intercommunale, Plaine Commune capitalise aujourd’hui son expérience de la planification spatiale. Avec l’arrêt de son projet de Plan local d’urbanisme (PLU) intercommunal en mars dernier, le territoire a rendu ses arbitrages fonciers et prend des orientations fortes pour le développement urbain.

Depuis l’adoption d’un schéma de cohérence territoriale dès 2006, Plaine Commune fait figure de pionnière en Île-de-France et dans l’unité urbaine de Paris en matière de planification spatiale.

Sur ce territoire « hyper urbain » de 450000 habitants aux portes de Paris, la pression foncière s’exerce déjà très fortement depuis 20 ans : elle se renforce avec les Jeux olympiques Paris 2024 ainsi que les gares du métro Grand Paris Express (lignes 14, 15, 16, 17). Au travers de son PLU intercommunal (PLUi), Plaine Commune définit donc les principes de l’évolution de son territoire en matière d’habitat, d'aménagement, de transport, ou encore de développement économique. Tout l’enjeu est de bâtir un projet de territoire partagé et cohérent au sein duquel les communes s’inscrivent, tout en respectant leurs spécificités. L’ensemble des pièces du projet de PLUi a été arrêté par le Conseil de territoire du 19 mars 2019. Son approbation finale n’interviendra qu’au début de l’année 2020, après la phase de consultation.


Mieux maîtriser les mutations dans le diffus

Un des objectifs du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLU est de « préserver la mosaïque urbaine et mieux maîtriser les mutations dans le diffus ». Cela se traduit par des arbitrages forts, notamment pour adapter les densifications aux caractéristiques de chaque tissu urbain, régénérer les tissus anciens, mais aussi protéger et mettre en valeur les atouts patrimoniaux et architecturaux comme les cités-jardins, les quartiers pavillonnaires des années 1930 ou les grandes halles industrielles. Parmi les enjeux prioritaires, figurent la pérennité et la vitalité des sites d’activité économique pour préserver du tissu productif. Autres défis pour un territoire solidaire et durable, la construction de parcours résidentiels au sein de Plaine commune, l'écologie, laccessibilité.


35 OAP de secteur et 3 OAP thématiques

Les grands principes d’aménagement sont traduits dans des Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) avec la définition d’une trame d’espace public partagé intercommunale, et l’élaboration de principes d’aménagement écologique du quartier, comme par exemple sur le village olympique. 35 OAP de secteur et 3 OAP thématiques ont été élaborées :
« environnement et santé », « commerce et artisanat », « grands axes et urbanisme de liaison ».


Un règlement qui permet de répondre aux spécificités locales

Pour atteindre ces objectifs, Plaine Commune a adopté un dispositif d’écriture du règlement qui permet à la fois d’harmoniser les règlements communaux et de répondre aux spécificités locales. Elle est ainsi en mesure de rassurer les maires sur le respect des principes de leur PLU. Le PLU intercommunal est donc à la fois un exercice d’harmonisation et d’actualisation. Un plan de zonage (12 zones) définit la localisation des grands services urbains collectifs et garantit la cohérence, tandis que des règles graphiques répondent à des problématiques particulières, notamment communales. Rien n’a changé pour ce qui était déjà enclenché dans les opérations d’aménagement en cours, mais un accord a été conclu pour maîtriser l’urbanisation dans le « diffus » : diminution des hauteurs, augmentation des règles de prospects, intégration plus forte de la nature en ville, sanctuarisation des grandes zones d’activité… Dans chaque zone, des sous-secteurs permettent d’adapter la règle aux réalités locales en modulant les degrés de mixité et de pourcentages de programmation. À l’échelle communale, les règles graphiques se substituent à la règle écrite : filets de hauteur pour imposer des bâtiments un peu plus bas, emplacements réservés, tracés de linéaires commerciaux et d'espaces publics…

L’objectif de construire 4 200 logements demeure, mais à condition d’être en capacité d’avoir les équipements publics pour répondre aux besoins des habitants (crèches, écoles, services culturels et sportifs). Le diffus permet aussi de garder des marges de constructibilité mais les élus ont fait le choix de canaliser la pression immobilière dans les quartiers déjà aménagés ou en cours d’aménagement (ZAC). Certaines zones pavillonnaires sont préservées par le PLUi et renforcées sur le plan paysager. Les élus ont souhaité préserver ce tissu pavillonnaire pour offrir un parcours résidentiel avec des qualités écologiques; des servitudes de mixité sociale ont également été adoptées pour le diffus : tous les projets privés de plus de 100 logements doivent comporter 25 % de logement social. Une servitude de taille minimale de logements est également prévue.
 

La conduite de projet a conforté les dynamiques collaboratives

La délégation de la stratégie territoriale pilote le projet car Plaine Commune ne conçoit pas seulement le PLU comme un projet réglementaire. « Le PLUi est notre projet de territoire », explique Pierre Hiault, urbaniste, délégué général à la stratégie territoriale de Plaine Commune. La délégation est aussi garante de la mise en œuvre du PADD. Trois personnes à temps plein pilotent et suivent le projet : 2 personnes à 100 % sur le poste, le délégué à au moins 50 %, et aussi des agents chargés du SIG. La direction de l’urbanisme règlementaire a travaillé sur l’écriture du règlement (deux équivalents temps plein de septembre à mars) avec le bureau d’études-conseil. Un groupement a été constitué pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) afin d’accompagner la collectivité dans l’élaboration du PLUi (1 euro par an et par habitant) de 2017 jusqu’à 2020. Au total, environ 100 personnes ont contribué au projet, à Plaine Commune et dans les municipalités. En matière de gouvernance, la conférence des maires a arbitré chacune des onze phases, notamment les servitudes d’utilité sociale ou autres sujets qui nécessitaient débat. Ensuite les bureaux et conseils municipaux se sont réunis pour délibérer. D’ores et déjà, la conduite de projet a conforté les dynamiques collaboratives au sein de Plaine Commune et donne tout son sens   à la « coopérative de villes ».


« Assembler » les PLU intercommunaux du Grand Paris ?

Les élus et services sont confiants en vue de l’enquête publique : les arbitrages fonciers et les principes d’intensification urbaine répondent aux objectifs du Schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) de 2013. En même temps, la Métropole du Grand Paris a lancé la démarche d’élaboration de son Schéma de cohérence territoriale (SCOT) qui s’intercale entre le SDRIF et les PLU intercommunaux… La volonté de Plaine Commune est de porter ce PLUi à la connaissance des territoires voisins, notamment l’EPT Est Ensemble et la ville de Paris. Plaine Commune, comme l’ensemble des établissements publics territoriaux, estime que le SCOT de la Métropole du Grand Paris doit se construire depuis les PLUi des territoires (NDLR : 11 EPT et la ville de Paris forment 12 territoires qui la composent). Les 12 PLUi pourraient ainsi se baser sur des zonages communs. Restent des sujets structurants sur lesquels les PLU des territoires ne peuvent pas répondre à leur seule échelle : les canaux, autoroutes, boulevard périphérique, grands corridors cyclables en lien avec le Plan de déplacements urbains d’Île-de-France (PDUIF).
« La valeur ajoutée du SCOT ne sera pas d’écrire des règles supplémentaires à res pecter mais de se pencher sur les grandes continuités métropolitaines », prévient Pierre Hiault. Un groupe de travail SCOT s’est réuni au sein de l’« Alliance des territoires » pour formaliser une contribution commune sur les attentes  des territoires vis-à-vis de la  Métropole du Grand Paris. Le  débat  métropolitain va se poursuivre.

Retrouver ce retour d'expérience dans le numéro de Juin 2019 d'Intercommunalités

Partager
En savoir plus
Documents à télécharger Documents à
télécharger

Dernières
Actualités