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Retour d’expérience : Comment le Sicoval fait émerger une culture commune de la participation

La Charte de la participation citoyenne adoptée par les élus du Sicoval en octobre 2018 constitue une première étape vers la construction d’une démocratie participative à l’échelle intercommunale.


La communauté d’agglomération du Sicoval (77 700 habitants) qui rassemble 36 communes du sud-est toulousain est partie du principe que la participation ne va pas de soi, mais qu’elle se construit en interrogeant d’abord les ressorts de la mobilisation qui poussent les individus à agir sur leur territoire. Depuis 2015, le Sicoval s’appuie donc sur le Conseil de développement pour analyser les pratiques participatives du territoire et faire part de ses recommandations. La charte de la participation citoyenne en était une. Ce document, évolutif, énonce les engagements de tous les acteurs concernés : élus, agents, citoyens, associations… (voir encadré ci-dessous).

Apprendre en avançant
Le diagnostic des pratiques participatives du territoire a donné lieu à un rapport présenté en 2017 par la commission Participation du Conseil de développement (Codev) au conseil communautaire.
?« Les élus municipaux doivent trouver les moyens d’intégrer les citoyens dans leurs processus décisionnels. De même pour les agents intercommunaux, qui devront oser sortir de leurs méthodes pour innover. J’en appelle également aux citoyens, qui se doiventdedépasser leur posture de consommateurs de la politique pour en redevenir des acteurs » a déclaré Cécile Valverde, présidente du Codev.
Les membres volontaires de la commission participation citoyenne du Conseil de développement ont adopté dès le départ une méthode de travail consistant à alterner les séances de réflexion et d’analyse avec les phases actives d’expérimentation. Cette approche leur a permis d’apprendre en avançant et de nourrir leur réflexion d’expériences partagées avec les habitants, les associations, les agents et les élus du territoire.

Diagnostic des pratiques participatives
Fin 2015, un colloque intitulé « Quelle participation citoyenne au niveau local : enjeux, stratégies et méthodes…? » a été organisé par le Sicoval avecla participation du Codev. Àcette occasion, des étudiants de l’Université de Toulouse Jean-Jaurès et de l’École nationale supérieure d’architecture de Toulouse ont présenté un recensement des pratiques participatives du territoire, ainsi que trois expérimentations de nouveaux outils et méthodes de participation citoyenne menées avec des communes volontaires. Si ces expérimentations ontpermis de redynamiserles dispositifs de recueil d’expression des habitants, la mobilisation de la population est restée faible, en deçà des attentes.
Les questions de fond restaient donc toujours entières pour les élus des trois communes volontaires (Ayguesvives, Baziège et Fourquevaux): comment inventer de nouvelles méthodes pour aller vers les habitants ? Comment sortir de l’éternelle réunion publique qui est trop souvent décevante ?

Considérant que le développement de laparticipation citoyenne demande du temps, il est apparu nécessaire de poursuivre les expérimentations pour toucher de nouveaux publics, intéresser les habitants à la chose publique et les rendre acteurs des projets. Au cours de l’année 2016, le conseil de développement a poursuivi ses travaux en analysant les pratiques participatives du Sicoval dans le cadre de son Agenda 21 afin d’établir un diagnostic approfondi de la réalité des démarches, des approches et des actions engagées par l’intercommunalité. La même année, un recensement des démarches citoyennes a également été réalisé auprès des communes du Sicoval. Des moments d’échanges sous formes de débats et tables rondes citoyennes ont aussi permis d’alimenter les réflexions sur les thèmes de l’implication citoyenne, de la participation à l’heure du numérique, de la participation dans le cadre des projets urbains,… La commission participation du Codev a clos ses travaux en avril 2018 avec une conférence de restitution au grand public. À cette occasion, Jo Spiegel, maire de de Kingersheim a fait part de son expérience sur la faisabilité et la mise en œuvre de la participation citoyenne.
Deux membres de la commission participation citoyenne du Codev ont depuis été intégrés à un comité de pilotage du Sicoval en charge de suivre la mise en oeuvre des préconisations de la saisine.

Ambassadeur de la participation citoyenne
En 2019, l’agglomération continue d’expérimenter de nouveaux outils avec l’aide d’un ambassadeur de la participation citoyenne recruté en service civique, chargé de sensi- biliser les acteurs et de renforcer et diffuser les méthodes de participation citoyenne auprès des agents du Sicoval. Un guide des bonnes pratiques est également en projet afin d’illustrer les modalités de mise en œuvre de la Charte de la participation. Ce travail d’acculturation doit permettre, à terme, de renforcerla participationeffective des citoyens aux projets menés par l’agglomération dans les domaines de l'aménagement des quartiers d’habitat, de la gestion des déchets, de l'eau...
 

Une charte, 7 engagements partagés


1/ Tous les projets du Sicoval ayant un impact sur la vie des habitants ou l’avenir du territoire sont concernés par la participation citoyenne.


2/ La forme que prendra la participation citoyenne est définie pour chaque projet dès son lancement (information, consultation, concertation, coconstruction). Quelle que soit la forme de participation citoyenne, l’élu détient la responsabilité juridique de la décision finale.

3/ La charte définit les rôles et responsabilités de chacun.
Les élus s’engagent :

    •    à expliquer aux habitants le contexte et les enjeux d’un projet ainsi que les attendus et les formes que prendra la participation ;
    •    à recueillir leurs avis, et favoriser leur expression ;
    •    à prendre en considération leur contribution en acceptant l’adaptation de certains projets ;
    •    à expliquer les raisons des décisions retenues ;

Pour leur part, les citoyens s’engagent :
    •    à s’impliquer dans la préparation des projets soumis à leur avis;
    •    à faire connaître leurs attentes, leurs témoignages, leurs expériences d’usage et leurs propositions ;
    •    à œuvrer dans un esprit de recherche d’intérêt commun.

4/ Les acteurs s’engagent à la promotion et à la pratique de la participation.

5/ Il s'agit d'une démarche de transparence (informations utiles et claires, participation de tous les publics, explication des motifs qui président à la décision,…).

6/ L'évaluation des chantiers participatifs sera permanente.

7/ Une cohérence est recherchée avec les démarches participatives des autres collectivités et acteurs publics.

 

Retrouver ce retour d'expérience et l'intégralité du dossier consacré à la participation citoyenne dans le N°239 d'Intercommunalités, mai 2019
Les précédents n° d'Intercommunalités, mensuel de l'AdCF sont accessibles en ligne ici

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Contact : Sébastien Bayette, s.bayette@adcf.asso.fr
 

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