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Administration et ressources humaines

Ressources humaines : les nouveautés

Prime exceptionnelle, guide pratique de la FNCDG et fiches métiers du CNFPT… AdCF Direct revient sur l’actualité de la fonction publique territoriale en cette première semaine de déconfinement. La concertation Etat-collectivités se poursuit sur d’autres sujets tels le forfait mobilités, les comptes épargne-temps, les mises à disposition.

Il est dorénavant possible d’instaurer une prime exceptionnelle pour reconnaître la mise à contribution exceptionnelle de certains agents territoriaux, créée par décret du 14 mai 2020 et d’un montant plafond de 1 000 euros. Le seul critère posé par le décret est celui de la forte mobilisation des agents durant la crise sanitaire, dès lors que « l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé. » Il revient aux employeurs territoriaux de décider de l’instaurer ou non et d’en déterminer les critères localement applicables eu égard à ce cadre.

Loïc Cauret, président délégué de l’AdCF et président de la commission RH de l’association, appelle les intercommunalités à prendre le temps nécessaire à l’instauration de cette prime de sortie de crise afin de l’inscrire pleinement dans le dialogue social et la verser suivant un calendrier cohérent avec la prime des agents hospitaliers.

Consulter le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 

Lors de sa réunion hebdomadaire avec les employeurs territoriaux (voir ici pour la semaine précédente), le ministre Olivier Dussopt a notamment détaillé, jeudi 14 mai, plusieurs mesures à venir en matière de statut de la fonction publique territoriale :

  • la possibilité pour les employeurs territoriaux d’instaurer un forfait mobilités durables pour leurs agents, en application de la loi d’orientation des mobilités (décret à venir) ;
  • concernant les comptes épargne-temps, l’augmentation du nombre de jours en flux (maximum de jours nouvellement comptés pour l’année 2020) et en stock (décret à venir) ;
  • la possibilité d’effectuer des mises à disposition d’agents gratuites au profit d’autres administrations (disposition législative à venir) ;
  • la neutralisation de la période d’état d’urgence concernant le délai autorisé entre deux contrats dans l’administration en vue d’une titularisation dans les conditions de la loi « Sauvadet » de 2012 (disposition législative à venir).

Alors que la reprise d’activité occupe pleinement les services des intercommunalités, l’AdCF indique à ses adhérents le Guide pratique du déconfinement dans les collectivités et leurs établissements réalisé par la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et l’Association nationale des directeurs de centres de gestion (ANDCDG). De la conduite des stratégies de déconfinement à la reprise d’activité, ce guide détaillé propose un passage en revue utile des réflexions, des modes d’organisation et des mesures que cette période rend nécessaires.

Dans le cadre de la reprise d’activité et des mesures de protection face à l’épidémie de covid-19, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a mis en ligne plusieurs fiches de conseils par métiers qui sont autant de ressources bienvenues à disposition des employeurs :

 

Le CNFPT propose également des fiches pratiques et animations portant sur les mesures de protection des agents :

 

Contacts AdCF : s.mauroux@adcf.asso.fr

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