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Répartitions de sièges au sein du conseil communautaire : une note pour bien comprendre les règles

L’explication des règles encadrant les répartitions de sièges de conseiller communautaire fait souvent défaut. L’AdCF propose à ses adhérents un pas-à-pas juridique complet visant à présenter de manière didactique les différentes possibilités qui s’offrent aux communautés et métropoles. Elle leur permet aussi à de vérifier, via le simulateur des services de l’État, la légalité des répartitions envisagées.






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